Délibérations
Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 42 communes, dont les communes de DESSENHEIM (31 998 €), ESCHENTZWILLER (20 798 €), ODEREN (26 235 €), SICKERT (36 755 €), UEBERSTRASS (27 589 €) et WECKOLSHEIM (20 274 €), pour un montant total de 300 301 € HT.
Les dossiers pour le 1er semestre 2016 devant être déposés entre septembre et le 15 décembre 2015, il importe d'adopter les critères d'intervention du Conseil départemental du Haut-Rhin en faveur des sorties scolaires avec nuitées de 2016 dès à présent. L'ensemble du dispositif figure dans l'annexe au rapport.
Le présent rapport a pour objet d’approuver la signature d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin, à qui le Département confie la gestion des fonds qu’il alloue au financement des actions de soutien à la parentalité mises en œuvre par les associations et organismes qui ont répondu à l’appel à projet 2015-2016 dans le cadre du dispositif REAAP pour un montant total de 46 300 €
Il vous est proposé d'attribuer une subvention de 15 000 € à l'association Les Papillons Blancs du Haut-Rhin pour la création d'un Centre de ressources, ayant pour objectif l'accompagnement des professionnels dans l'inclusion des enfants en situation de handicap au sein des accueils collectifs et familiaux, et ce, sans aucune incidence sur le budget du Département dans la mesure où la subvention est compensée par une baisse de la dotation globale de fonctionnement au niveau de la tarification.
Le Département du Haut-Rhin a signé en 2011 un Plan Départemental de Prévention (PDP) avec l’ADEME, qui apportera une aide financière forfaitaire sur les 5 ans de la convention d’un montant de 176.679 € par an, sur 5 ans, soit 883.395 € au total. En contrepartie, le Département anime la politique de prévention des déchets auprès des EPCI, du grand public, des établissements scolaires et des différents acteurs des territoires. La convention d’application avec l’ADEME au titre de l’année 3 du PDP, jointe au rapport, est soumise à l’approbation de l’Assemblée Départementale.
Il vous est proposé dans le cadre du présent rapport d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € à la Chambre de Consommation d’Alsace au titre de 2015.
Dans le cadre de notre politique de soutien à l’agriculture et au développement rural, il vous est proposé de soutenir les actions récapitulées dans le tableau joint en annexe 1 qui sont menées en 2015 par l’association Forestiers d’Alsace (6 100 €), l’union des associations d’éleveurs sélectionneurs d’animaux de basse cour du Haut-Rhin (3000 €) le GDS Alsace (25 000 €) et l’OPABA (11 000 €) pour un total de 45 100 €.
Le présent rapport a pour objet de valider le dossier des études d'Avant-Projet et de fixer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération au montant estimé de 3 310 000 € TTC (valeur mars 2013).
Il est proposé à votre Assemblée de répartir le montant de 8 508 793,37 € disponible en 2014 (en hausse de 13,2 % par rapport à l’année 2013) au titre du Fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement entre les communes de moins de 5 000 habitants.
Dans le cadre de la convention de partenariat du 27 avril 2015, il est proposé d'allouer huit subventions d'investissement pour un montant total de 100 000 € à l’Université de Haute-Alsace pour huit projets de recherche, dont le détail figure en annexe 1 au présent rapport.
Dans le cadre du Contrat de Plan Etat/Région 2015/2020, il est proposé d’allouer deux subventions d’investissement d’un montant total de 200 000 € au Centre National de la Recherche Scientifique pour la réalisation du projet Matériaux S3, à savoir 100 000 € pour l’acquisition d’un NanoRaman InfraRouge installé à l’Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis et 100 000 € pour l’acquisition d’un microscope électronique à balayage haute résolution installé à l’Université de Haute-Alsace à Mulhouse. Il est également demandé d’approuver la convention de financement y afférente, précisant les modalités de versement des subventions départementales, et de m’autoriser à la signer. Le projet Matériaux S3 consiste à soutenir une recherche d’excellence dans le domaine des Matériaux et Nanosciences pour faire émerger les innovations de rupture de demain et les transformer en création d’emploi, de poursuivre le développement de plateformes techniques ouvertes aux partenaires académiques et industriels, de participer à la formation de qualité des ingénieurs de demain et de mener une démarche proactive envers les entreprises pour les accompagner dans leurs projets de recherche et développement (R&D) et d’expertise.
Dans le cadre de la réalisation de la voie verte trinationale Bâle – Huningue – Weil am Rhein, le présent rapport a pour objet d’approuver la conclusion d’une convention entre VNF et le Département visant à définir les modalités financières du versement par le Département d’une participation plafonnée à 85 000 €. Ce montant correspond à l’estimation des travaux d’entretien des berges à réaliser par VNF.
Le Conseil départemental subventionne des actions de restauration et de conservation effectuées sur des arbres remarquables appartenant à des communes, classés à l’inventaire des arbres remarquables. La commune de HIRTZBACH sollicite l’aide financière du Département pour effectuer des travaux de valorisation sur 36 tilleuls et demande à bénéficier à ce titre d’une subvention de 4 730 €.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique départementale d'insertion, ce rapport a pour objet de proposer l'attribution d'aides financières pour permettre le développement de projets locaux d'insertion validés par les Commissions Territoriales des Solidarités Actives (CTSA) d’Altkirch, de Colmar, de Guebwiller, de la région Mulhousienne et de Ribeauvillé/Sainte-Marie-aux Mines pour un montant total de 18 127 €.
La Région soumet à la signature du Département un avenant n°3 à la convention relative aux titres de transport régionaux Alsa Plus, pour prendre en compte plusieurs correctifs à la tarification de ces titres, sans incidence financière pour le réseau des lignes départementales.
