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Délibérations

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Renouvellement de la convention d'occupation temporaire de deux logements dans le cadre de l'expérimentation d'un dispositif d'hébergement d'urgence de ménages accompagnés par les services sociaux du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/02/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acomptes sur les subventions de fonctionnement aux associations intervenant dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées pour des actions d'accès au logement des ménages très défavorisés

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/02/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avances financières 2015 aux organismes en charge de l'hébergement et de l'accueil de jour

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/02/2015
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Actualisation des avenants annuels 2014 aux conventions de délégation des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/02/2015
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Délégation de service public portant sur l'offre commerciale du château du Haut-Koenigsbourg (hors billetterie)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/02/2015
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adoption du contrat de territoire de 2ème génération du Ried de Marckolsheim 2015-2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/02/2015
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Révision des trois contrats de développement et d’aménagement des cantons de Rosheim, de Sauer Pechelbronn et du Pays Rhénan

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/02/2015
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acompte sur subvention de fonctionnement au Parc naturel régional des Vosges du Nord

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/02/2015
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Acomptes sur subventions de fonctionnement à des organismes intervenant dans le domaine de l'environnement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/02/2015
Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Concessions d'occupation de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/02/2015
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention d’objectifs et de moyens pour l’intervention de la prévention spécialisée entre le Département du Bas-Rhin, la Ville de Haguenau et l’association JEEP, pour les années 2015-2017.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/02/2015
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en place d'une convention avec l'association du Foyer Notre Dame (FND) pour la prise en charge et l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs confiés au service protection de l'enfance en appartements sur la base de baux glissants.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/02/2015
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Poursuite du partenariat avec l’association du Foyer Notre Dame (FND) pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers recueillis ou confiés au service de protection de l’enfance.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/02/2015
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en place d'une convention avec l'association régionale spécialisée d’action sociale, d’éducation et d’animation (ARSEA) et d’une convention avec l’association du foyer Oberholz, pour la prise en charge et l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs confiés au service protection de l'enfance en appartements collectifs.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/02/2015
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement 2015 de la Mission locale pour l’emploi de Strasbourg au titre du Fonds local d’aide aux jeunes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/02/2015
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avances financières 2015 aux structures en charge de l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/02/2015
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avances financières 2015 aux structures en charge de l’insertion sociale des bénéficiaires du RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/02/2015
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avances financières 2015 aux structures en charge de l'accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/02/2015
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avances financières 2015 aux structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/02/2015
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avances financières 2015 au titre de la lutte contre les exclusions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/02/2015
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

à projets relevant de la compétence du Conseil Général du Haut-Rhin relatif à la création d'un lieu de vie et d'un dispositif d'intervention éducative modulable

Assemblée : Non défini
Date : 30/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD "Jules Scheurer" du "Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace à "BITSCHWILLER LES THANN"

Assemblée : Non défini
Date : 30/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD "Les Magnolias" à WINTZENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 30/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD du "Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 30/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

à projets relevant de la compétence du Conseil Général du Haut-Rhin relatif à la création d'un service d'aides à domicile renforcées AED R

Assemblée : Non défini
Date : 30/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'unité de soins de longue durée (USLD) du "Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace" à CERNAY

Assemblée : Non défini
Date : 30/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015de l'EHPAD du Brand à TURCKHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 30/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD "Le Séquoïa" à ILLZACH.

Assemblée : Non défini
Date : 30/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

à projets relevant de la compétence du Conseil Général du Haut-Rhin relatif à la création d'un espace dédié aux rencontres familiales médiatisées externalisées du Service d'Aide Sociale à l'Enfance

Assemblée : Non défini
Date : 30/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 des EHPAD "Sainte-Famille" de RIBEAUVILLE et "Saint-Antoine" d'ISSENHEIM, établissements relevant de l'Association Loui

Assemblée : Non défini
Date : 29/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD "Saint-Sébastien" à RIXHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 29/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2015 applicable aux bénéficiaires de l'aide sociale départementale dans les établissements commerciaux partiellement habilités à l'aide sociale

Assemblée : Non défini
Date : 29/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHAPD du groupe hospitalier du Centre Alsace - Hôpital Albert Schweitzer pour l'unité de soins de longue durée de

Assemblée : Non défini
Date : 28/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 pour l'EHPAD de la société "Les Fontaines EHPAD" à MULHOUSE pour les sites de "Les Fontaines" de LUTTERBACH et "Les Fon

Assemblée : Non défini
Date : 28/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de la composition des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.)

Assemblée : Non défini
Date : 28/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2015 de l'EHPAD "Les Tilleuls" et "Les Cèdres" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 28/01/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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