Délibérations
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d'approuver la convention de partenariat 2014/2016 avec l'Institut de Recherche en Hématologie et Transplantation pour la poursuite des projets de recherche sur les cellules souches et de m'autoriser à la signer, - d'allouer à l'Institut de Recherche en Hématologie et en Transplantation une subvention de fonctionnement de 75 000 € pour participer au financement des postes de chercheurs responsables des projets et des postes de techniciens de recherche ainsi qu'à l'acquisition de petit matériel, de réactifs et de consommables, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F825 - Enseignement supérieur et recherche - chapitre 65 - fonction 23 - nature 6574 du budget départemental.
Il vous est proposé d'accorder un financement départemental pour la prolongation du projet « Groupe d’intervention sur l'imposition des retraites allemandes » porté par la Communauté de Communes du Pays de Brisach, à hauteur de 3 000 € en 2014, 6 000 € en 2015 et 3 000 € en 2016, soit 12 000 € au total. Ce projet vise à apporter un appui aux 4 INFOBESTS du Rhin Supérieur dont deux sont situés dans le Haut-Rhin, en finançant deux personnes chargées de les aider à renseigner les nombreuses demandes des retraités ayant travaillé Outre-Rhin dont les pensions sont désormais imposées par l'Allemagne. A noter que les gouvernements français et allemand ont annoncé dernièrement avoir trouvé un accord sur le sujet. La prolongation du projet est néanmoins souhaitée du 1er juin 2014 au 31 mai 2016 le temps que la convention fiscale franco-allemande soit modifiée et afin de répondre aux demandes des retraités pour les années 2007 et suivantes (non rétroactivité de la convention fiscale).
Le présent rapport a pour objet de proposer une réunion décentralisée de la Commssion Permanente.
Le présent rapport propose d’accorder pour 2014 une subvention de fonctionnement de 87 250 € à l’Association pour la Protection de la faune sauvage et la Réintroduction des Cigognes en Alsace et en Lorraine (APRECIAL) et d’autoriser le versement de la cotisation annuelle de 50 € à cette même association.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 34 628 € en faveur de M. Jean-Michel MICLO pour l'installation de 5 habitations légères de loisirs sur le camping Lefebure à ORBEY.
Il est proposé : - d'attribuer une subvention de 22 900 € à la SARL AU RIESLING pour les travaux de réaménagement de l'hôtel-restaurant "Au Riesling" à ZELLENBERG, - d'approuver la convention afférente et de m'autoriser à la signer.
Dans le cadre de la politique départementale de l’Habitat, une opération de démolition de logements locatifs sociaux, menée par LOGIEST, est éligible à une subvention départementale pour un montant de 165 589 €, au titre de l’aide en faveur du parc locatif public.
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé d'affecter et désaffecter les montants d'autorisations des programmes A131 (millésime 2013) pour - 40 053 €, A132 (millésime 2010) pour - 26 188 €, A132 (millésime 2012) pour – 33 913 €, A171 (millésime 2012) pour 3 836 € et A171 (2013) pour 5 000 € et de m'autoriser à signer avec les partenaires concernés, les conventions et avenants portant sur les programmes correspondants.
Le rapport a pour objet d'autoriser: -l'attribution d'aides et de subventions d'un montant total de 101 131 € à divers organismes et associations liés à la vie scolaire, en 2014, -la signature d'un avenant à la convention de financement à passer avec le CRDP d'Alsace.
Dans le cadre de la politique de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche, il est proposé : - d’approuver la convention de partenariat 2014 avec l'Institut Supérieur Textile d'Alsace et de m’autoriser à la signer, - d’allouer pour l’année 2014 une subvention de fonctionnement maximale de 30 000 € pour la poursuite des missions de l’ISTA, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F725 – chapitre 65 – fonction 23 – nature 6574 du budget départemental.
Le rapport a pour objet d’organiser les modalités d'une co-maîtrise d'ouvrage entre les communes d'ILLZACH, SAUSHEIM, RIXHEIM, la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération et le Département, pour l'aménagement du carrefour en "Y" des RD 201 et 39 à ILLZACH.
Le présent rapport a pour objet d’approuver et d'autoriser le Président à signer une convention avec le Comité du Monument National du Hartmannswillerkopf (CMNHWK) relative à la gestion, par le Département du Haut-Rhin, de la circulation et de la mise à disposition de l’exemplaire de l'exposition « Menschen im Krieg/Vivre en temps de guerre » appartenant au CMNHWK et autorisant ce dernier à vendre la publication l’accompagnant, selon des modalités définies dans la convention, et d'autoriser l'achat de ces ouvrages.
Le rapport a pour objet d'autoriser: -l'attribution de subventions d'un montant total de 271 550 € à diverses associations, dans le cadre de la politique en faveur de la jeunesse, en 2014, -la signature des conventions correspondantes.
Le FNTV Alsace sollicite la participation du Département pour la campagne 2013/2014 de prévention dans le transport scolaire. La subvention s'élève à 1953 €.
Lors du Budget Primitif 2014 rapport N° CG 2014-2-9-1 du 13 mars 2014 l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 400 000 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 4 846 606 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une première série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant 274 030 €.
Le Conseil Général du Haut-Rhin, fort de son expérience réussie des MAIA de la région mulhousienne et Trois Pays-Sundgau, a été retenu en tant que porteur de projet d'une nouvelle MAIA couvrant les territoires de vie Piemont-Val d'Argent et Colmar Fecht et Ried, suite à l'appel à projet lancé par l'Agence Régionale de Santé d'Alsace. Ces MAIA sont des dispositifs de proximité destinés à simplifier le parcours des personnes et de leurs aidants sur un territoire donné. Le présent rapport a pour objet d'approuver la signature d'une convention pluriannuelle avec l'ARS Alsace et notamment le financement correspondant sur la période.
Le présent rapport vous propose le versement, aux organisateurs de sorties scolaires avec nuitées, de subventions d’un montant total de 16 328 € pour 8 dossiers, conformément au tableau joint en annexe.
Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à Colmar Habitat relative à quatre prêts d'un montant total de 741 981 € à souscrire pour le financement de la construction de 8 logements à Ostheim, rue du Moulin.
Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au Budget Primitif 2014 dans le cadre du soutien aux clubs sportifs et l’attribution de bourses aux titulaires du BAFA/BAFD. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 436 835 € en dépenses de fonctionnement.
Le Fonds d'aide à l'organisation de manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin a été doté lors du Budget Primitif 2014 de 105 000 €. Cette enveloppe est répartie au cas par cas, en cours d'année par la Commission Permanente. Le présent rapport vous propose une 2ème série de dossiers à prendre en compte pour un montant de 23 750 €.
Le Département du Haut-Rhin est propriétaire de l'abattoir multi-espèces à CERNAY. Mis en service en juin 2006, il est exploité depuis 8 ans, par la Société d'Exploitation de l'Abattoir de proximité du Haut-Rhin, dans le cadre d'une Délégation de Service Public (DSP) qui touche à son terme. Par délibération en date du 13 septembre 2013, la Commission Permanente du Conseil Général a approuvé le principe de relancer une nouvelle DSP. Après appel à candidatures et négociation, il vous est proposé de déléguer l'exploitation de l'abattoir à l'actuel exploitant pour une nouvelle période de 8 ans et d'autoriser le Président du Conseil Général à signer le contrat correspondant.
La préservation du patrimoine et les actions culturelles qui en découlent sont des axes importants de la politique menée par le Conseil Général. Les propositions du présent rapport qui concernent plus particulièrement l'aide aux sociétés d'histoire et la cotisation annuelle 2014 à l'association pour la conservation du patrimoine religieux en Alsace, s'inscrivent dans ces orientations.
Dans le cadre de sa politique patrimoniale, le Département a souhaité mettre en place des centres d'interprétation du patrimoine afin de permettre aux publics de s'approprier l'histoire de leur territoire, de favoriser sa transmission et la valoriser. Le présent rapport porte sur l'aide financière du Conseil Général au CIP d'Andlau qui s'inscrit pleinement dans ce contexte.
Dans le cadre des orientations de la politique départementale sportive, pronant un soutien fort aux associations pour favoriser la pratique sportive , il est proposé de poursuivre l’implication du Département dans le domaine du sport de masse. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.
Afin de renforcer la cohérence et l'efficacité de son action en faveur de la jeunesse, le Département a développé une politique contractuelle, autour de priorités partagées, avec les centres socio-culturels, des associations socio-éducatives et des communautés de communes. Le présent rapport soumet à votre approbation les aides financières du Département aux centres socioculturels et aux associations socio-éducatives à vocation intercommunale ainsi que le renouvellement du contrat territorial pour la jeunesse de la communauté de communes du canton de Villé.
Le Département accompagne les communautés de communes qui souhaitent développer des politiques en faveur de la jeunesse, par le biais de contrats territoriaux pour la jeunesse (CTJ). Initiée par les élus et partagée avec les acteurs du territoire, la contractualisation s'articule autour de priorités partagées entre l'intercommunalité et le Département. Le présent rapport soumet à votre approbation les aides financières du Département aux communautés de communes dans le cadre de ces contrats territoriaux pour la jeunesse.
Afin de soutenir le développement des jeunes, le Département intervient auprès des associations et des collectivités qui organisent des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). L'aide cible les collégiens et tient compte du nombre de jours passés par un enfant en ALSH pendant les petites et les grandes vacances scolaires ainsi que les mercredi.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention de financement au titre de la prévention spécialisée entre le Département et la Ville de Schiltigheim, pour 2014.
La convention avec la Mutualité Sociale Agricole d'Alsace pour la surveillance médicale des assistants familiaux recrutés par le département du Bas-Rhin signée en 2011 est arrivée à échéance. Il convient donc de renouveler cette convention selon les mêmes modalités.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de Réussite, il est proposé de redéfinir les cahiers des charges des ateliers de redynamisation et des opérateurs de l’accompagnement professionnel des allocataires du RSA. L’objectif est d’inscrire plus fortement ces acteurs dans la dynamique du Pacte en mobilisant les allocataires du RSA vers l’emploi.
Le remboursement lié à la délégation sociale à la Ville de Strasbourg fait l’objet d’une dotation unique (nouvelle convention adoptée en séance plénière du Conseil Général du 25 octobre 2010). Le taux d’évolution prévu par la convention induit pour 2014 une augmentation de la dotation de 1,6 % soit un montant porté à 11 301 984 €.
