Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) pour un montant total de 1 066 134 €, d'approuver des conventions financières, de changer l'objet d'une subvention et d'autoriser un don par une association ayant bénéficié d'une subvention.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX STATIONS DE MONTAGNE

Resumé

Dans le cadre de la politique montagne de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé : - d'attribuer au syndicat mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA) une subvention d’un montant de 125 816 € pour son programme d’investissements non courants 2024, - d’approuver la convention y afférente et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à la signer, - d’approuver le principe d’adhésion de la commune du Valtin au syndicat mixte d’aménagement des stations de la Vallée de Munster/Hautes-Vosges (SMVM), et d’adopter les statuts du SMVM entérinant notamment la commune du Valtin (88) comme nouveau membre, - d’attribuer à l’Association Départementale de la Protection Civile du Bas-Rhin une subvention de fonctionnement de 20 000 € pour son action de secours sur la station du Champ du Feu.

Pièces jointes

POLITIQUE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - MODIFICATION DE LA DUREE D'EXECUTION DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION SOLIDARITE FEMMES 68

Resumé

Par délibération du 13 avril 2023, rapport N° CP-2023-3-4-1, l’association SOLIDARITE FEMMES 68 a été retenue comme porteur du projet pour organiser, à l’échelon alsacien, le dispositif de prise en charge du psycho-traumatisme des enfants exposés/victimes de violences conjugales graves ou impactés suite à un homicide au sein du couple parental. Le présent rapport a pour objet de modifier la durée d’exécution de la convention cadre de partenariat avec SOLIDARITE FEMMES 68, prévue initialement du 1er mai 2023 au 31 décembre 2024, pour la compléter d’une durée de 3 mois supplémentaires, soit du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 par voie d’avenant. Cette période supplémentaire permettra de dresser un bilan sur une année pleine d’organisation et de mesurer les effets de cette nouvelle offre de service pour décider de sa poursuite. La signature de cet avenant n’a pas d’incidence financière.

Pièces jointes

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CASTRALES ET PROLONGATION D'UN DISPOSITIF DE SAUVEGARDE DES CHATEAUX FORTS

Resumé

La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation et de valorisation du patrimoine des châteaux forts, porteur de l'identité alsacienne et rhénane et de l'attractivité du territoire. Ce rapport propose à la Commission permanente : - d'attribuer aux associations castrales des subventions pour un montant total de 33 052 €, dans le cadre du dispositif de soutien aux dépenses de fonctionnement des associations castrales adopté le 18 octobre 2021; - de prolonger d'un an un dispositif de sauvegarde consacrée aux châteaux forts.

Pièces jointes

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS "FORETS D'AVENIR D'ALSACE"

Resumé

Le Plan de Rebond a approuvé le 31 mai 2021 le dispositif "Forêts d'Avenir d'Alsace", issu du Plan Arbre de la Collectivité européenne d’Alsace pour soutenir les communes forestières dans la replantation d'arbres accompagnant la régénération naturelle. Les 3 premières années ont permis de soutenir la plantation de 98 063 arbres en complément de la régénération naturelle sur une superficie de 247 hectares. La Collectivité européenne d'Alsace a approuvé le 13 novembre 2023 la poursuite du programme "Forêt d'Avenir d'Alsace" sur la période 2024 à 2026 et l'a étendu aux propriétaires privés. Il est proposé d’attribuer des subventions d'investissement pour un montant de 208 972 € pour 64 hectares de forêts d'avenir d'Alsace et 17 656 arbres plantés en complément de la régénération naturelle.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de l'agriculture
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

CONVENTION CADRE COLLECTIVITE EUROPÉENNE D'ALSACE-RÉGION GRAND EST RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES ENSEMBLES IMMOBILIERS

Resumé

Une cité scolaire est un ensemble immobilier constitué de deux établissements scolaires qui utilisent en commun des locaux. Une convention intervient entre le Département et la Région afin de déterminer la répartition des charges entre eux. En Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), la Région Grand-Est et l’Académie de Strasbourg ont établi qu'une cité scolaire a une seule équipe de gestion et une collectivité « pilote » pour gérer l’ensemble du site. Cinq cités scolaires remplissent à ce jour ces conditions (Kléber Strasbourg, Bischwiller, Jean Monnet Strasbourg, Schirmeck et Henri Meck Molsheim). Si certaines conditions ne sont pas remplies, un processus est prévu pour gérer la répartition des charges de ces sites alors appelés « des ensembles immobiliers ». La Commission permanente est appelée à approuver le modèle de convention-cadre définissant les modalités d’intervention des collectivités en matière de travaux immobiliers dans les « cités scolaires » d’une part, et le modèle de convention définissant la gestion des charges de fonctionnement des « ensembles immobiliers » d’autre part.

Pièces jointes

CAMPAGNE DE VACCINATION ANTI-HPV-CONVENTIONS DE FINANCEMENT CPAM 2024

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver deux conventions de financement nécessaires à la mise en œuvre de la campagne de vaccination anti-HPV 2024 - 2025 à destination des élèves de 5ème en collèges, l’une avec l’Agence régionale de santé Grand Est et l’autre avec les Caisses primaires d’assurance maladie du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et d’en autoriser la signature. La Collectivité européenne d’Alsace intervient en tant que Centre de vaccination départemental.

Pièces jointes

SUBVENTIONS A PLUSIEURS OPERATEURS CULTURELS DE LA MEMOIRE ET DE DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution de subventions à deux opérateurs culturels de la Mémoire : au Mémorial de l'Alsace Moselle (51 588 €), et au Comité du Monument national du Hartmannswillerkopf (56 337,27 €) et approbation de conventions afférentes ; ainsi que l’attribution de subventions de fonctionnement à plusieurs opérateurs culturels, œuvrant pour le rayonnement et la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) sur le territoire alsacien pour un montant de 30 000 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 41 942 € pour les voyages scolaires des collèges publics et privés du Bas-Rhin (635 élèves – 14 sorties, et sorties scolaires), les sorties scolaires avec nuitées pour les collèges et écoles publics et privés du Haut-Rhin (77 élèves – 1 sortie scolaire avec nuitées), et les sorties vers les lieux de mémoire des collèges publics et privés (1 106 élèves - 14 sorties et voyages scolaires).

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a la charge des collèges publics. A ce titre, elle verse pour les dépenses de fonctionnement une dotation globale de fonctionnement (DGF) annuelle. En complément, elle a décidé de mettre en place, depuis 2023, une dotation d’investissement, permettant le remplacement de mobilier, matériels et équipements. Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions d’investissement aux collèges publics alsaciens (acquisition de matériel sportif ou acquisition d'équipements divers), pour un montant total de 216 708 €.

Pièces jointes

HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR UNE ACTION D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE DES ENFANTS DU VOYAGE SUR L'AIRE PERMANENTE D'ACCUEIL D'ERSTEIN ET POUR LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET INDECENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : I. D'approuver l’attribution d'une subvention de fonctionnement de 2 745 € à l'association AVA Habitat et Nomadisme pour l'accompagnement et le soutien à la scolarisation des enfants du voyage de l'aire permanente d'accueil d'Erstein. II. D'approuver l'attribution d'une subvention d'investissement de 7 000 € à l’association AVA Habitat et Nomadisme pour un projet d’achat, de transport et de mise en place d’un mobil home et branchements aux réseaux eau et assainissement à Erstein (67), pour une famille défavorisée. III. D'approuver l’attribution d'une subvention d'investissement de 3 065 € à l'association APPONA 68 pour un projet de raccordement au réseau électrique public d'une maison située à Ruelisheim (68), pour une famille défavorisée.

Pièces jointes

AVANCE SUR LA CONTRIBUTION 2025 POUR L'AGENCE TERRITORIALE D'INGENIERIE PUBLIQUE

Resumé

Le rapport propose le versement d'une avance d'un montant de 150 000 euros sur la contribution 2025 à l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) pour sécuriser sa trésorerie .

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Service aménagement, économie et ingénierie
Domaine : Attractivité des territoires
Commission : Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

SOUTIEN À L'AÉROPORT DE STRASBOURG ENTZHEIM POUR LA PÉRIODE 2024 - 2026

Resumé

Le présent rapport a pour objet de confirmer le soutien de la Collectivité européenne d'Alsace à l'Aéroport de Strasbourg-Entzheim, tel que prévu dans le cadre du Contrat triennal Strasbourg capitale européenne 2024 - 2026 et de formaliser ce soutien via une convention partenariale bipartite entre l'Aéroport et la Collectivité européenne d'Alsace, et non quadripartite incluant en plus la Région Grand Est et l'Eurométropole de Strasbourg, comme initialement prévu lors de la Commission Permanente du 21 octobre 2024. Ce changement est rendu nécessaire pour que la Collectivité européenne d'Alsace puisse procéder à l'exécution budgétaire 2024 de son soutien à l'aéroport de Strasbourg, tandis que la Région Grand Est a fait le choix de reporter sa délibération ad hoc en 2025 accompagnée d'une convention bipartite.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction économie, aménagement et tourisme
Service : Service aménagement, économie et ingénierie
Domaine : Attractivité, Europe, transfrontalier et université
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

CONVENTION D'ACCUEIL EN RESTAURATION SCOLAIRE

Resumé

La Commission Permanente de la Collectivité européenne d'Alsace est sollicitée pour valider la convention de co-financement de la demi-pension mutualisée au sein du collège Simone Veil de HERRLISHEIM et de fonctionnement pendant les travaux de restructuration de la demi-pension, la convention de fourniture de repas entre la Collectivité européenne d’Alsace, le Collège Maxime Alexandre de LINGOLSHEIM et la Commune de HERRLISHEIM, la convention de fourniture de repas entre le collège les Ménétriers et le lycée Ribeaupierre de RIBEAUVILLE.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX PROJETS CULTURELS DE TERRITOIRE

Resumé

Les orientations renouvelées pour la culture et le rayonnement de l’Alsace, dont s’est dotée la Collectivité européenne d’Alsace le 21 février 2022, ont pour ambition d’incarner l’Alsace en soutenant la présence artistique sur son territoire et les dynamiques partenariales qui favorisent la cohésion sociale et territoriale. Dans ce cadre, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions en fonctionnement (153 000 €) au titre de projets de développement culturel de 6 Communautés de Communes (Alsace Bossue, Hanau La Petite Pierre, Pays de la Zorn, Val d'argent, Thann-Cernay, Sundgau) et d'une commune (Ville de Mulhouse).

Pièces jointes

PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

Resumé

Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) constitue un levier important de la stratégie pour l’insertion et l’emploi de la Collectivité européenne d’Alsace en complétant les crédits en faveur de l’inclusion des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et de la lutte contre la pauvreté des personnes en situation de précarité. La Collectivité européenne d’Alsace, reconnue Organisme Intermédiaire, bénéficie d’une délégation de gestion de la part de l’Etat. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver l’octroi des aides sollicitées pour la période 2023-2025 pour près de 1 621 680 € au profit de 7 projets et de fixer les modalités de versement des avances et des soldes.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/11/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'insertion vers l'activité et du logement
Service : Service pilotage fonds social européen
Domaine : Insertion, logement et emploi
Commission : Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

LES MODALITES DE COMPOSITION DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT D'ALSACE

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace a créé, par délibération du 15 février 2021 et en application de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité, une nouvelle instance citoyenne : le Conseil de développement d’Alsace. Basées sur l'expérience du premier mandat du Conseil de développement d'Alsace (2022-2025), des évolutions de sa composition et de ses modalités de recrutement sont jugées nécessaires pour améliorer son fonctionnement et favoriser une implication citoyenne plus large. Elles seront mises en œuvre lors du prochain mandat (2025-2028), dont l’appel à candidatures sera lancé au premier semestre 2025.

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PROJET D'AMÉNAGEMENT 3LAND - VERSEMENT DE LA SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNÉE 2024

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La Collectivité européenne d'Alsace est partenaire du projet d'aménagement 3Land situé dans le secteur des Trois Frontières et a approuvé la convention de planification trinationale liée au projet pour la période 2022 - 2025. Le présent rapport a pour objet d'autoriser le versement de la subvention d'investissement du projet 3Land à l'Eurodistrict Trinational de Bâle pour l'année 2024, d'un montant de 7 488 €.

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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -REHABILITATION DE 193 LOGEMENTS SITUÉS RUE EUGENIE BRAZIER A ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

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Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à ALSACE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 3 000 000 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation de 193 logements situés Rue Eugénie Brazier à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN.

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PARTENARIAT DE LA MAISON ALSACIENNE AVEC LES ECOLES D'ARCHITECTURE, ALSACE HABITAT ET HABITATS DE HAUTE ALSACE

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Il est proposé d’approuver les subventions à l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Strasbourg (ENSAS) et l’Institut National Supérieur de Sciences Appliquées (INSA) de Strasbourg, de 5000 € par établissement. Ce financement fait suite à la signature d’une Convention-cadre –Imaginer et Bâtir en Alsace – pour la mise en œuvre de partenariats pédagogiques et de recherches appliqués à la Maison Alsacienne du XXIe siècle (2024-2026) le 22/07/2024. Elle a pour objectif d’aboutir à la création de codes de la maison alsacienne du XXIe siècle en faveur d’une meilleure qualité architecturale pour le bâti neuf. La convention lie la Collectivité européenne d’Alsace, les établissements précités et aussi les bailleurs sociaux Alsace Habitat et Habitats de Haute Alsace.

Pièces jointes

CONVENTIONS CADRE PLURIANNUELLES DES CITES EDUCATIVES STRASBOURGEOISES

Resumé

Impulsée par le Gouvernement à partir d’expériences de terrain et co-pilotée par le secrétariat d’Etat chargé de la Citoyenneté et la Ville à l’époque et le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, la démarche de labellisation des Cités éducatives est née en 2019 de la nécessité d’avoir une action renforcée en matière éducative dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) avec un engagement : soutenir les alliances éducatives à établir collectivement une stratégie sur le territoire pour garantir l’égalité des chances et l’émancipation de chaque jeune en lien avec la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers. Sur l’Eurométropole de Strasbourg, le territoire du Neuhof-Meinau-Elsau-Montagne de Strasbourg a déjà l’objet d’une première labellisation de 2020 à 2022 puis renouvelée pour 2023/2024. Le territoire de Hautepierre à Strasbourg a rejoint le dispositif des Cités Educatives en 2021 pour 3 ans. L’action de la Collectivité Européenne d’Alsace est fondamentale sur le périmètre des Cités éducatives de Strasbourg au côté des collèges en Réseau d’Education Prioritaire, entre autres, avec la création par exemple du nouveau collège sur le site Lyautey au Neuhof ou la rénovation du collège Lezay Marnésia. Il est donc proposé que la Collectivité Européenne d’Alsace intègre la gouvernance de ces Cités Educatives au côté de l’Etat, de l’Education Nationale, de la Ville de Strasbourg et de l’Eurométropole de Strasbourg dans le cadre du renouvellement des conventions cadre pluriannuelles des deux Cités Educatives avec l’intégration du territoire de Cronenbourg dans la Cité Educative de Hautepierre. Il est proposé d’approuver les termes des conventions cadre des deux Cités Educatives qui formalisent les engagements de chacun, et qui fixe les orientations stratégiques et le plan d’actions des Cités éducatives jusqu’au 31 décembre 2026.

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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2024 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG 2EME VAGUE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 156 800 € concernant les projets pour lesquels la Collectivité européenne d'Alsace a été sollicitée au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l'appel à projets 2024 du Contrat de Ville de l’Eurométropole de Strasbourg.

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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

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Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions de fonctionnement, accordées au titre du Fonds d'Intervention Alsacien, selon la liste détaillée en annexe.

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APPROBATION DES CONVENTIONS DE GESTION RSA AVEC LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE D'ALSACE POUR LA PERIODE 2025-2027

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La Collectivité européenne d’Alsace supporte la gestion financière de l’allocation de revenu de solidarité active (RSA), qui représente une dépense prévisionnelle de 260 M€ pour 2024, à destination de 39 500 foyers allocataires. Pour lutter contre la pauvreté tout en maîtrisant cette charge financière, la Collectivité européenne d’Alsace mène une politique d’insertion ambitieuse articulée autour d’une entrée de parcours rapide, d’une orientation prioritaire vers l’emploi et le développement d’une offre d’accompagnement adaptée aux profils des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), dans une logique de juste droit. L’efficacité de l’action de la Collectivité repose sur un partenariat fort avec les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d’Alsace (CMSA), organismes payeur de l’allocation, à qui le Président peut déléguer tout ou partie de sa compétence d’attribution du RSA et qui mettent en application ses décisions. Le présent rapport a ainsi pour objet d’approuver les conventions de gestion du RSA avec les Caisses précitées qui définissent les compétences déléguées par le Président de la Collectivité européenne d’Alsace aux trois organismes, en articulation avec la loi pour le plein emploi, dans le cadre de laquelle la Collectivité européenne d’Alsace a souhaité garder la compétence des orientations des primo-entrants dans le dispositif. Au titre des délégations confiées, il est proposé de reconduire l’attribution d’une rétribution annuelle de 10 000 € à chaque CAF pour chacune des trois années de durée de la convention.

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERRELIGIEUX DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’attribuer des subventions de fonctionnement d'un montant global de 2 000 € au titre du Fonds InterReligieux de la Collectivité européenne d’Alsace.

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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

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