Il est proposé à la Commission Permanente le versement d’une subvention de fonctionnement de 19 071 € au Conseil Social et Economique de la REGIO, association de soutien aux travailleurs frontaliers, pour couvrir les frais d’un poste de secrétaire bilingue ainsi qu’une subvention de 1 200 € pour le financement des honoraires du comptable de l’association.

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Garantie départementale d'emprunt Association Croix Marine Wittenheim

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Octroi d'une garantie d'emprunt à l’Association Croix-Marine du Haut-Rhin à Rouffach à raison de 100 %, relative à deux prêts d'un montant maximum total de 5,9 M€ à souscrire pour le financement de la construction et l’extension à 48 places d’un Foyer pour Adultes Handicapés Graves (F.A.H.G.) et la mise en conformité du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs (F.A.H.T.), à Wittenheim.

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CONVENTION-CADRE RELATIVE AUX STRUCTURES-RELAIS DES COLLEGES

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'autoriser le Président du Conseil Général à signer une nouvelle convention-cadre relative aux structures-relais des collèges, étant entendu que trois structures existent actuellement, dans le département: à MULHOUSE, à ILLZACH et à WINTZENHEIM.

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Routes départementales B 051 - Acquisitions de terrains de voirie

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver les acquisitions de terrains liées aux opérations de la voirie départementale. Le montant de ces transactions immobilières s'établit comme suit : Acquisition : 25 347,82 € – Aliénation : 0,00 €.

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Dotation d'accompagnement des charges de centralité de l'agglomération colmarienne 2007-2008 : 3e programmation des aides

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Programmation de deux opérations à inscrire au titre de la Dotation d'Accompagnement des Charges de Centralité de l'Agglomération Colmarienne 2007-2008 pour un montant global de 330 000,00 €.

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Désignation des représenants du Conseil Général au sein du Conseil d'Administration d'Habitats de Hautes-Alsace.

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Représentation du Conseil Général au sein du conseil d’Administration d’Habitats de Haute Alsace

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Réaménagement du "chemin des Cordiers" entre Brunstatt et Mulhouse - Programme A 011 - 2007

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Le présent rapport a pour objet d’approuver les études d’avant-projet du réaménagement du chemin des Cordiers, de fixer l'enveloppe financière prévisionnelle au montant de 1 900 000 € TTC, et d'autoriser le Président à déposer auprès du Préfet le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau, à souscrire les marchés nécessaires ainsi qu'à prendre toute décision concernant l’exécution.

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Accueil et animation en milieu rural

Resumé

Il est proposé d'accorder une subvention totale de 31 145 € à huit propriétaires pour la création ou la rénovation de 6 gîtes ruraux, de 5 chambres d'hôtes et d'un gîte équestre.

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Convention multipartenariale - Financement d'une vue aérienne de l'Alsace

Resumé

Dans le cadre du partenariat CIGAL, le Département du Haut-Rhin assure la maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition d’une prise de vue aérienne de l’Alsace à une résolution de 50 cm. Il vous est proposé de signer la convention ci-jointe avec le Département du Bas-Rhin et la Région Alsace afin de définir les modalités de participation des trois collectivités territoriales.

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Fonds départemental d'aide à l'industrialisation Soutien aux bâtiments relais

Resumé

Dans le cadre du Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation, il est proposé d'affecter à l'opération décrite en annexe un soutien départemental de 160 000 € au titre du soutien aux bâtiments-relais.

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NOUVELLE COMPOSITION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE COMPENSATION DU HANDICAP

Resumé

Au titre de sa politique sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, le Conseil Général attribue des aides extra légales pour le financement d'aides ponctuelles : aides techniques et aménagements de logement. Depuis la mise en place de la MDPH, la gestion de ces aides se fait au travers du Fonds Départemental de Compensation du Handicap. Le Conseil Général y est présent en qualité de contributeur pour les personnes handicapées et de partenaire pour les personnes âgées. Le nombre de contributeurs est en augmentation et la convention de partenariat doit être revue en ce sens.

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Coopération touristique transfrontalière Soutien au projet INTERREG IV-A de l'Association Rhin vivant RHENATOUR Découverte douce et raisonnée d'une zone RAMSAR

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Il est proposé d'accorder une subvention de 24 000 € à l'association Rhin Vivant pour le projet INTERREG-IV A "RheNaTour : découverte douce et raisonnée d’une zone RAMSAR ».

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Indemnisation suite au licenciement tardif des deux assistantes familiales

Resumé

Le présent rapport a pour objet de vous proposer des protocoles d'accord pour l'indemnisation de deux assistantes familiales pour des périodes de non-droit dues à un licenciement tardif.

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RAPPORT COMPLEMENTAIRE - PRECISION DES MISSIONS CONFIEES AUX ELUS DANS LE CADRE DU SUIVI DES FONDS EUROPEENS

Resumé

Le Conseil Général du Haut-Rhin siège dans les différentes instances de suivi des fonds européens (comité de suivi inter-fonds et comités de programmation). Dans ce cadre, il est demandé de préciser les missions confiées aux élus par la délibération du Conseil Général n° E 6-2008 du 20 mars 2008.

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Garantie départementale d'emprunt OPH Habitats de Haute Alsace pour 88 logements à Pfastatt et 80 logements à Huningue

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Octroi de garantie d'emprunt intégrale à l'O.P.H. Habitats de Haute-Alsace de Colmar relative à quatre prêts d’un montant total de 3 150 000 € à souscrire pour la réhabilitation de 88 logements à Pfastatt et 80 logements à Huningue.

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Routes départementales Programmes A011 A032 Affectation et désaffectation des autorisations de programme

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: Le Règlement Financier dans son article 9.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relève d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A011 - A032

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SOUTIEN A L'ANIMATION SPORTIVE LES ACTIONS EN FAVEUR DES CLUBS SPORTIFS ET DES TITULAIRES DU BAFA-BAFD

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Conformément aux critères d'intervention en matière d'animation sportive, il vous est proposé d'allouer une série d’aides à des clubs sportifs ainsi qu’à de nouveaux titulaires du BAFA-BAFD. L'engagement financier de ce rapport s'élève à 136 483,30 €.

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COLLEGE E. ZOLA A KINGERSHEIM - CREATION D'UNE DEMI-PENSION, RESTRUCTURATION DE SALLES DE CLASSES ET ISOLATION EXTERIEURE DES LOCAUX - APPROBATION DU PROGRAMME -

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La Direction de l’Architecture a établi le programme des travaux concernant la création d’une demi-pension, la restructuration de salles de classe et l’isolation extérieure des locaux au collège Emile ZOLA de KINGERSHEIM. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 3 054 000 €/HT, valeur juin 2008

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Adhésion à la convention cadre nationale relative à la dématérialisation des états de paie

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Le présent rapport a pour objet de vous proposer l’adhésion du Conseil Général du Haut-Rhin à la convention cadre nationale relative à la dématérialisation des états de paie des collectivités et établissements publics.

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Vente de la Propriété Rue des Bonnes Gens à Mulhouse

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Suite à l'adjudication volontaire qui s’est déroulée le 18 juin 2008 pour la vente de l'immeuble sis à MULHOUSE 4 rue des Bonnes Gens, le présent rapport a pour objet d'approuver cette transaction au prix de 425 000 €, inférieur à la mise à prix

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Accueil et animation en milieu rural

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Il est proposé d'accorder une subvention totale de 31 145 € à huit propriétaires pour la création ou la rénovation de 6 gîtes ruraux, de 5 chambres d'hôtes et d'un gîte équestre.

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POLITIQUE : ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : FONCTIONNEMENT DES COLLEGES SUBVENTIONS AUX COLLEGES PUBLICS POUR LES EMPLOIS AIDES

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Le présent rapport propose de verser, aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés pour la période de mai 2006 à avril 2008, au titre du transfert de compétences en matière d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration, pour un montant total de 29 898,41€.

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Exposition philatélique et congrès national de l'Association Phil EA Demande de participation

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Monsieur le Président propose l'attribution d'une subvention de 700 € à l'Association Philatélique REGIO de Saint-Louis pour l'organisation de l'exposition et du Congrès National de PHIL EA, les 13 et 14 septembre 2008 à Saint-Louis.

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Autorisation donnée au Président de signer les marchés

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés relatifs à la Commande Publique suite aux décisions d’attribution de la Commission d’Appel d’Offres

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Routes départementales B 051 - Acquisitions de terrains de voirie

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Programme E058 - Langue et Culture Régionales - Ouverture d'une filière bilingue par le collège Françoise Dolto à SIERENTZ.

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Le collège public Françoise Dolto de Sierentz ouvre une classe bilingue paritaire de 6ème en septembre 2008. Comme pour les collèges qui ont mis en œuvre la voie bilingue depuis 1998, et afin de leur permettre de l’accueillir dans les meilleures conditions, une subvention exceptionnelle de 1 000 €, pourrait être accordée à cet établissement afin d’acquérir les ouvrages nécessaires en langue allemande.

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SOUTIEN AU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA REGIO

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