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Délibérations

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28255 résultats

PARTICIPATION FINANCIÈRE 2025 ATTRIBUÉE AUX SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR AUTONOMES POUR PERSONNES AGÉES DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION POUR LA COMPENSATION DE PLANTATIONS D'ARBRES - BANS COMMUNAUX DE MUSSIG ET DE BELLEFOSSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SECURISATION DU PARCOURS DES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DU RSA ET POURSUITE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI DU PLEIN EMPLOI DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'INSERTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU SCHÉMA RÉGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRESDE LA REGION GRAND EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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CONSTRUCTION D'UNE CUISINE MUTUALISÉE A STRASBOURG NEUHOF - VALIDATION DU PROGRAMME D'OPERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MIEUX ACCOMPAGNER LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN RISQUE DE RUPTURE DE PARCOURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ADIRA, MARQUE ALSACE ET DÉLÉGATION ALSACE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES OUVRAGES ET INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES CONTRIBUANT A LA PRÉVENTION DES INONDATIONS - SYSTÈMES D'ENDIGUEMENT DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION DE STRASBOURG ET SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE HEILIGENBERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

EXPLOITATION DU PÔLE RESTAURATION DU CHATEAU DU HOHLANDSBOURG - LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE DE CONCESSION DE SERVICES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTICIPATION FINANCIÈRE EN FAVEUR DU CENTRE DE SANTÉ SEXUELLE DU MOUVEMENT FRANCAIS DU PLANNING FAMILIAL POUR L'ANNEE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 22/05/2025
Rapporteur : M.
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MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC - PARTAGE DÉMATÉRIALISÉ DE DONNÉES USAGERS ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE, LE GIP MAISON DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA CARSAT ALSACE-MOSELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS TOURISTIQUES 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
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PROJETS D'ÉTABLISSEMENT DES SITES OUVERTS AU PUBLIC DE LA BIBLIOTHEQUE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET MODIFICATION DU REGLEMENT - FONDS INONDATIONS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET MODIFICATION DU REGLEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
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CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'AGGLOMÉRATION DE MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2025 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
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DEFRAIEMENT DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - CESSIONS DE LOGEMENTS A SELTZ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
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PARTICIPATION FINANCIÈRE EN FAVEUR DES DIX CENTRES DE SANTE SEXUELLE EXTERNALISÉS ET DES CONSULTATIONS PRE ET POSTNATALES DE PMI AUX HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG POUR L'ANNEE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
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MODERNISATION DE LA RD430 - RÉALISATION D'UNE PASSERELLE POUR MODES DOUX AU CARREFOUR DU CHATEAU D'EAU À KINGERSHEIM - CHOIX DE LA VARIANTE D'AMÉNAGEMENT À L'ISSUE DES ÉTUDES D'AVANT-PROJET

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M
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ACTIONS PATRIMONIALES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET SOUTIEN A ARCHEOLOGIE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN AUX OPÉRATEURS CULTURELS D'ECHELLE ALSACIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU SOUTIEN AUX OPERATEURS CULTURELS DE TERRITOIRE ET MODIFICATION DU DISPOSITIF FONDS CULTUREL DES TERRITOIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 22 LOGEMENTS SITUÉS ALLEE RENE DUMONT A ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 15 LOGEMENTS SITUÉS ALLEE RENE DUMONT A ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR TROIS PROJETS DE PLANS LOCAUX D'URBANISME ET UN DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
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AIDE EN FAVEUR DE LA MAISON DES SPORTS D'ALSACE AU TITRE DE L'ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
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DISPOSITIF " BOOST TA FORME "SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU SPORT SANTE DANS LES COLLEGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 25/04/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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