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Délibérations

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PROPOSITION DE CONVENTION PRÉVOYANT L'OCTROI D'UNE SUBVENTION PAR LA CARSAT A DESTINATION DE LA CEAPOUR LE FESTIVAL EN AVANT À SAVERNE, JE ME BOUGE POUR L'AUTRE FÊTONS LE BÉNÉVOLAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PARTENARIAT 2024-2027 ENTRE LA FONDATION DU PATRIMOINE ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/10/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2024 DU CONTRAT DE VILLE DE HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTION POUR AMÉLIORATION PASTORALE - ASSOCIATION FONCIÈRE PASTORALE DE LALAYE-BASSEMBERG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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AUTORISATION DE PARTICIPATION DE LA SERS AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE "SCCV STRASBOURG LYAUTEY"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PÉRIMÈTRE DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER DE BISSERT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRACTUALISATION ETAT-COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME FRANCE TRAVAIL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PÉRIMÈTRE DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER D'EPFIG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - DOMIAL - ACQUISITION - AMELIORATION DE 6 LOGEMENTS - RUE DU GENERAL RAMPONT A BISCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU DISPOSITIF ARTISTE EN COLLEGE 2024-2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - BATIGERE HABITAT - CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS - RUE DE LA GARE A SOUFFLENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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CONTRAT TRIENNAL STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE 2024-2026. PREMIERE SÉRIE D'ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR DES APPELS A PROJETS ET AUTRES SOUTIENS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE DÉVIATION D'UNE CANALISATION D'EAU POTABLE PRÉALABLEMENT AUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT CYCLABLE LE LONG DE LA RD 243BETSCHDORF-RITTERSHOFFEN.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES DISPOSITIFS THEMATIQUES DE SOUTIEN AUX PROJETS CULTURELS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA ACQUISITION EN VEFA DE 42 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX LES RIVES DU LAC A ENSISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA ACQUISITION EN VEFA DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE HUNINGUE A VILLAGE NEUF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - PIERRES ET TERRITOIRES - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU GENERAL DE GAULLE A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - VILOGIA - ACQUISITION DE 19 LOGEMENTS RUE DU 19 NOVEMBRE A SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT VILOGIA SA HLM ACQUISITION EN VEFA DE 72 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVENUE DE TONNEINS A THANN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT -CONTRIBUTIONS AU FSL 2024 - TERRITOIRES 67 ET 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES SEIGNEURS A FESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 DANS LE CADRE DU RESEAU PARENTS 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DES DISPOSITIFS D INSERTION ET LOGEMENT POUR LES JEUNES - ANNEE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET FRAIS DE DEPLACEMENT RENCONTRE PARTENARIALE SACT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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COOPERATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW EN POLOGNE - ACCUEIL D'UNE DÉLÉGATION POLONAISE EN ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS TOURISTIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS SITUÉS RUE DE LA MENUISERIE A SESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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OPERATIONS FONCIERES SUR LE SITE DU COLLEGE KENNEDY A MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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CONVENTION D'ACCUEIL DU COLLEGE KATIA ET MAURICE KRAFFT DE PFASTATT AU RESTAURANT SCOLAIRE DU COLLEGE BOURTZWILLER DE MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M
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FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - TERRITOIRE 68 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSE, LE CCAS DE MULHOUSE ET LE CCAS DE COLMAR PORTANT FINANCEMENT ET GESTION DU DISPOSITIF - ANNEE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ACCORDÉESPOUR DES BASSINS DE RETENTION DE CRUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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TRANSITION ENERGETIQUE SUBVENTION 2024 A L'ASSOCIATION TRION CLIMATE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS SITUÉS RUE DU DENZLACH A KILSTETT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/09/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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