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Délibérations

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27928 résultats

CONTRAT DEPARTEMENTAL LECTURE - AVENANT À LA CONVENTION ET CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT AVEC LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU GRAND-EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

OKOTE, OUTIL DE MECENAT ET DE COOPERATIONS TERRITORIALES - FEUILLE DE ROUTE 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 59 LOGEMENTS - RUE DU PARC A BISCHHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - ACQUISITION DE 13 LOGEMENTS - RUE DU PARC A BISCHHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DE L'APPEL A PROJET CULTURE ET SOLIDARITÉ ET AUX ACTEURS CULTURELS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE HUNAWIHR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSPOUR LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET INDECENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - MAINLEVEE SCIA FAMILLES SOLIDAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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DÉVELOPPEMENT DE LA LECTUREMISE À JOUR DE RÈGLEMENTS ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX MANIFESTATIONS LITTÉRAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITIONS DE DIVERSES OPERATIONS FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT SCI ATHIS - GROUPE PROCIVIS ALSACE 14 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION PSLA A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - ACCEPTATION COMPLÉMENTAIRE DES DÉLÉGATIONS PARTIELLES DE COMPÉTENCES, CRITERES DE CALCUL ET ATTRIBUTION D'AVANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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CREATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LE TALUS ROUTIER DE MARLENHEIMRD 1004.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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HABITAT PRIVE - CONVENTIONS ET AVENANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT - CESSIONS DE LOGEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS POUR LA PERIODE 2023-2025 ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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PARTENARIATS AGRICOLES 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT SA HLM NEOLIA ACQUISITION EN VEFA DE 39 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE LA 1ÈRE ARMEE A FESSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT 3F GRAND EST ACQUISITION EN VEFA DE 29 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE L'ENTLEN A INGERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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COOPÉRATION DECENTRALISÉE - SUBVENTION EN FAVEUR DE LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC POUR L'ORGANISATION D'UN SÉJOUR D'ENFANTS UKRAINIENS EN ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE- FONCTIONNEMENT ET PROGRAMMATION 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTION RELATIVE AUX SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR AUTONOMES POUR PERSONNES AGEES DU HAUT RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS TOURISTIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR UNE ASSOCIATION MENANT DES ACTIONS DE PRÉVENTION DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE EN 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M
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CONVENTION FINANCIÈRE AVEC ATMO GRAND EST - 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur :
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PLAN DE FORMATION 2024-2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR A L'ACTIVITE DES BENEFICIAIRES DU RSA - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET ACTIONS SPECIFIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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FONDS DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE - MODIFICATION DES RÈGLEMENTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/07/2024
Rapporteur : M.
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