Le présent rapport a pour objet de proposer la participation d’une délégation de la Collectivité européenne d’Alsace à l’inauguration de la 60ième édition du Salon de l’Agriculture qui se tient du 24 février 2024 au 3 mars 2024.

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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE AGGLOMÉRATION DE MULHOUSE 2022-2025 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace déploie une politique de territorialisation innovante et volontariste qui s’appuie notamment sur la mise en place de Contrats de Territoire Alsace avec l’ensemble des communes qui composent les 7 territoires d’action alsaciens, complétés par des conventions de partenariat spécifiques avec les villes centres et les EPCI des grandes agglomérations. A travers cette démarche fédératrice, la Collectivité européenne d’Alsace impulse ainsi une dynamique forte de coopération avec les acteurs locaux autour de projets à fort potentiel de développement et comme réponse opérationnelle aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité. La convention de partenariat spécifique établie entre la Collectivité européenne d’Alsace et la Ville de Mulhouse intègre dans ses annexes la liste des projets portés par la ville centre et qui pourraient bénéficier d'une subvention d’investissement de la Collectivité européenne d'Alsace ; l’ensemble des aides représentant un montant maximal prévisionnel de 4 553 972 euros pour 20 projets. Le présent rapport propose à l’Assemblée d’approuver les termes de la convention de partenariat, d’autoriser le Président à la signer et d'attribuer de premières subventions d'investissement d'un montant total de 503 399 € afin de soutenir 4 projets portés par la Ville de Mulhouse.

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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE AGGLOMÉRATION DE MULHOUSE 2022-2025 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace déploie une politique de territorialisation innovante et volontariste qui s’appuie notamment sur la mise en place de Contrats de Territoire Alsace avec l’ensemble des communes qui composent les 7 territoires d’action alsaciens, complétés par des conventions de partenariat spécifiques avec les villes centres et les EPCI des grandes agglomérations. A travers cette démarche fédératrice, la Collectivité européenne d’Alsace impulse ainsi une dynamique forte de coopération avec les acteurs locaux autour de projets à fort potentiel de développement et comme réponse opérationnelle aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité. La convention de partenariat spécifique établie entre la Collectivité Européenne d’Alsace et Mulhouse Alsace Agglomération intègre dans ses annexes la liste des projets portés par l'agglomération et qui pourraient bénéficier d'une subvention d’investissement de la Collectivité européenne d'Alsace ; l’ensemble des aides représentant un montant maximal prévisionnel de 6 123 241 € pour 20 projets. Le présent rapport propose à l’Assemblée d’approuver les termes de la convention de partenariat, d’autoriser le Président à la signer et d'attribuer de premières subventions d'investissement d'un montant total de 2 119 256 € afin de soutenir 7 projets portés par Mulhouse Alsace Agglomération.

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COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2023

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Le présent rapport a pour objet de rendre compte des délégations accordées au Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de marchés publics du 1er janvier au 30 juin 2023.

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BUDGET PRIMITIF 2024 DYNAMIQUES ECONOMIQUES, TOURISTIQUE, AGRICOLE, A L'EMPLOI ET AUX TRANSITIONS ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES

Resumé

Pour ce budget 2024, la conjoncture internationale reste très instable et continue à faire peser sur notre économie de lourdes contraintes, qui s’accumulent tels que le renchérissement des coûts de l’énergie, le niveau d’inflation élevé, l’augmentation des taux d’intérêt des prêts bancaires, la hausse des défaillances des entreprises, la pénurie de main d’œuvre, la stagnation de l’emploi salarié et la baisse du pouvoir d’achat des ménages. C’est dans ce contexte dégradé aux perspectives incertaines que l’action globale de la Collectivité européenne d’Alsace, acteur majeur et unique des solidarités humaines et territoriales, prend encore plus de sens et d’ampleur. Avec comme boussole la proximité, la seule clé efficace pour répondre aux nombreux défis d’avenir, la Collectivité européenne d’Alsace répond présente à travers ses différentes priorités déclinées en autant d’axes stratégiques au service de l’attractivité, de l’économie locale, des acteurs et des partenaires et avec la meilleure efficacité budgétaire. Cela veut dire soutenir durablement la relance économique et continuer à relever ces défis qui nous engagent tous : la compétitivité, la cohésion sociale, la transition écologique et numérique, l’innovation, la sobriété foncière afin d’accompagner une dynamique de croissance et de création d’emplois. Un axe fort qui consiste à accompagner les projets structurants qui renforcent l’attractivité de nos territoires (soutien aux ports et aéroports d’Alsace, projet d’aménagement "3Land", soutien à l’immobilier d’entreprises). En matière d’attractivité, la Collectivité européenne d’Alsace a pour ambition d’assurer un développement de l’économie de proximité et du tourisme durable, résilient et solidaire, qui s’inscrit dans l’espace transfrontalier du Rhin supérieur avec un renforcement de la coopération des acteurs publics et privés et un ancrage territorial dynamisé par la puissance de la Marque Alsace. En matière de tourisme, la Collectivité européenne d’Alsace continue de s’appuyer sur les grandes filières d’excellence de la Destination Alsace et de les valoriser (Alsace à vélo, Châteaux et cités fortifiés, gastronomie, tourisme de mémoire, montagne, bien-être,….) tout en s’adaptant aux nouveaux enjeux et en conciliant la qualité de vie des habitants avec les attentes des touristes : l’écotourisme, le « slow tourisme » et le tourisme régénératif, la mobilité des personnes, l’intermodalité, la répartition des fréquentations, la recherche d’authenticité, le tourisme social et solidaire, un tourisme moteur de l’économie locale,… Protéger notre environnement et répondre aux enjeux énergétiques est une nécessité car c’est l’affaire de tous. En la matière, la Collectivité européenne d’Alsace porte une forte ambition dans sa stratégie énergétique et écologique « 30 engagements pour 2030 » adoptée le 13 novembre 2023. La politique de l’eau conduite par la Collectivité est la colonne vertébrale de son engagement pour la résilience de l’Alsace face au dérèglement climatique, en veillant à la préservation qualitative et quantitative de la ressource en eau. La stratégie alsacienne des Espaces Naturels Sensibles, ensuite, fonde l’implication de la Collectivité dans la préservation de la biodiversité et des milieux, s’appuyant à la fois sur un effort considérable pour soutenir l’éducation à l’environnement et le déploiement de la Brigade Verte. Enfin, le soutien à l’agriculture et la forêt alsaciennes est guidé par la conviction de la complémentarité entre leur fonction économique et leur rôle dans la qualité de vie des Alsaciens. Le Budget Primitif 2024 relatif aux dynamiques économiques, touristique, agricole, à l’emploi et aux transitions énergétiques et climatiques déclinera ces grandes ambitions avec une gestion rigoureuse des dépenses. Pour la politique de l’attractivité, il est proposé d’inscrire un crédit de paiement à hauteur de 5 411 580 € en dépenses. Pour la politique du tourisme, il est proposé d’inscrire un crédit de paiement à hauteur de 5 555 976 € en dépenses et une recette de 700 000 €. Pour la politique de l’environnement, il est proposé d’inscrire un crédit de paiement à hauteur de 16 912 975 € en dépenses et une recette de 38 390 000 €

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BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Depuis sa création, la Collectivité Européenne d’Alsace incarne le renouveau de l’Alsace institutionnelle. Elle place au cœur de ses principes d’intervention la proximité, l’efficacité, la fluidité et l’innovation en matière d’action publique afin de répondre aux urgences sociales, environnementales, climatiques et énergétiques. Elle veille à un développement équilibré de ses 7 territoires et inscrit son action dans la dynamique de développement territorial au sein de l’espace rhénan. Elle répond aux besoins des Alsaciens et des Alsaciennes à 360 degrés pour leur permettre de se chauffer, se loger, s’alimenter, se vêtir, se soigner, s’éduquer, se cultiver, se divertir, se déplacer, ... Ces engagements forts sont déclinés dans le présent budget au travers de nos priorités politiques qui forment le socle de notre engagement : - Le renforcement des moyens de la protection de l’enfance pour toujours mieux accompagner les enfants en danger et leur garantir les conditions pour réussir leur vie d’adulte avec un budget 2024 en augmentation (+11,4 M€) et la création de 165 supplémentaires ; - L’accompagnement de nos publics fragiles pour les années à venir, en améliorant l’attractivité des métiers sociaux et médico/sociaux, et en impulsant une nouvelle dynamique pour les bénéficiaires du RSA, en particulier pour l’insertion socio-professionnelle des jeunes (+0,6 M€). Par ailleurs, la Collectivité soutient les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et les services d’aides à domicile qui les accompagnent avec un budget autonomie en augmentation (+8,8 M€). En 2024, les tarifs barèmes d’aide à domicile pour les prestations PCH et APA augmenteront à nouveau de +4% (contre +2,3% en 2023) pour alléger le reste à charge des personnes et des services d'aide à domicile face à l’inflation ; - La prise en compte de l'explosion de la précarité et notamment de la précarité alimentaire qui concerne un nombre toujours croissant de bénéficiaires ; - L’accompagnement d’une jeunesse engagée et citoyenne avec la construction/réhabilitation de nos collèges publics et le soutien à l'investissement des collèges privés pour permettre aux collégiens d’étudier dans les meilleures conditions possibles, et le déploiement des actions de prévention et sensibilisation à la lutte contre le harcèlement, ou encore à la vie démocratique avec le lancement de l'outil pédagogique démo'pratique … ; - L’engagement pour la transition énergétique et environnementale, à travers la mise en œuvre de notre stratégie écologique et environnementale pour 2030 pour contribuer à la décarbonation de notre territoire et lutter contre les effets du changement climatique en poursuivant notamment les études pour la création d'une SEM énergie ; - Le développement de notre politique habitat dans le prolongement de l’extension des aides à la pierre au 1er janvier 2024 à tout le territoire alsacien et l’adoption de la nouvelle stratégie habitat autour des quatre enjeux du foncier, du développement de logement, de la rénovation énergétique et de la maison alsacienne ; - La mise en œuvre de nos actions santé et l’innovation pour pallier les carences d’offres médicales sur le territoire alsacien (3 M€ pour 2023-2025), ainsi que pour protéger les personnes vulnérables ; - Le développement des mobilités et notamment des mobilités durables ; - L’affirmation de nos nouvelles compétences avec la perspective de la création d'un office pour la langue régionale sous forme de GIP, le soutien aux nombreux projets transfrontaliers, la délégation partielle des aides à l'immobilier d'entreprises et le soutien à la culture alsacienne ; - Le soutien aux projets des territoires au travers d’une politique de contractualisation adaptée et ambitieuse (150 M€ pour 2023-2025) et un réseau d’ingénierie performant. A ce titre, en 2023, la collectivité a soutenu 2 850 associations, 35 EPCI et 540 communes, 200 sociétés privés et autres personnes morales de droit privé ; - Le soutien au financement de la sécurité civile, incarnée fortement par nos sapeurs-pompiers, soumise à de nombreux défis. La Collectivité européenne d’Alsace est attentive à la qualité de la dépense publique. Elle doit contribuer à une dépense vertueuse pour l’environnement et pour la lutte contre les inégalités socio-économiques et territoriales. Elle doit permettre de générer des « coûts évités » pour investir dans l’humain et les territoires afin de garantir un service public performant (proximité, délais, simplification, place de l’usager). Ainsi, pour 2024, les charges de gestion courantes ont été réduites (-30 M€) au profit des dépenses d’intervention qui sont au cœur de notre « ADN », avec notamment +23,4 M€ consacrées aux dépenses de solidarités entre BP 2023 et BP 2024. Cette stratégie financière sécurise notre capacité à agir envers les populations et les territoires pour 2024, et les années à venir, grâce à cet important travail réalisé pour construire des équilibres budgétaires qui veillent à préserver un niveau d’autofinancement solide (152,7 M€), un faible encours de dette (-268,2 M€ depuis 2021 pour 519,8 M€ à fin 2023), et un faible taux d’endettement (3,9 ans). En 2024, la Collectivité européenne d’Alsace contribuera également au rayonnement territorial, économique, sportif et culturel de l’Alsace dans le prolongement de nos compétences tourisme et attractivité avec notamment le passage de la Flamme olympique, le soutien aux marques Alsaciennes. Concernant plus particulièrement les dépenses d’équipement, la Collectivité européenne d’Alsace dispose d’un programme d’investissement prévisionnel de près de 3 Mds€ sur 10 ans décliné par secteurs d’interventions, dont 2,2 Mds€ projetés sur la mandature. En 2024, la Collectivité européenne d’Alsace entend y consacrer un volume d’investissement de 317,2 M€. Cela est rendu possible grâce aux efforts de gestion au plus proche des besoins des Alsaciens et de la capacité à faire de la collectivité. Le bon niveau d’autofinancement (152,7 M€) permettra à la Collectivité européenne d’Alsace d’emprunter en 2024 sur les marchés financiers, tout en préservant notre capacité de désendettement (3,9 ans). Le budget d’accompagnement, d’engagement et d’innovation de la Collectivité européenne d’Alsace s’établit à 2 164,6 M€ avec 1 695,2 M€ en fonctionnement et 469,4 M€ en investissement (dont 317,2 M€ de dépenses d'investissement opérationnelles) pour l’année 2024.

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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2024

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace un état des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE) 2024. Concernant les AP et AE votées au cours des budgets précédents, l’encours est ajusté et augmente globalement de +311 M€ en investissement et de +9,1 M€ en fonctionnement pour le budget principal. Il augmente de +0,4 M€ en investissement pour le budget annexe du Parc Erstein.

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EXERCICE 2022,RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE -SEM ET SPL-DONT LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE EST ACTIONNAIRE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de communiquer à l'Assemblée la situation financière des sociétés d'économie mixte (SEM et SPL -Société Publique Locale) dont notre collectivité est actionnaire et de donner les éléments clefs de l'activité déployée au cours de l'exercice 2022.

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BUDGET PRIMITIF 2024 - UNE AMBITION POUR LA JEUNESSE, DECLINEE DANS LES POLITIQUES DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE, DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE, DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE, DU SPORT ET DU BILINGUISME

Resumé

Les compétences de la Collectivité européenne d’Alsace en matière d’éducation, de même que celles concernant l’action sociale (protection maternelle et infantile, protection de l’enfance), mais aussi sa politique volontariste en matière de sport ou encore de bilinguisme, lui permettent de toucher directement et en particulier les publics jeunes, et les responsabilités de la Collectivité dans le secteur des solidarités humaines et territoriales contribuent bien entendu à ce positionnement. L'ambition de la Collectivité européenne d'Alsace est d'agir en faveur d'une jeunesse épanouie et engagée en garantissant à chaque jeune de disposer des mêmes opportunités de réussite. Le présent rapport vise à situer les champs d’intervention de la Collectivité européenne d'Alsace en faveur de la jeunesse alsacienne, à retracer les faits marquants de 2023 et à souligner les perspectives qui fondent, pour ces champs, le budget primitif 2024. Il propose une inscription globale au budget primitif 2024 d'un montant de 358 585 980 € répartis entre la protection maternelle et infantile (5 110 150 €), l’aide sociale à l’enfance (290 613 426 €), l’éducation et la jeunesse (53 161 294 €), le sport (5 702 000 €) et le bilinguisme (3 999 100 €).

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DÉCLARATION D'INTENTION POUR LA CRÉATION D'UN OFFICE PUBLIC POUR LA LANGUE RÉGIONALE D'ALSACE ET DE MOSELLE EN 2024 ABSICHTSERKLAERUNG FER D GRINDUNG VU ME EFFENTLIGE AMT FER D REGIONALSPROCH VUM ELSASS UN VUN DER MOSEL IN 2024

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace ambitionne de créer les conditions encore plus favorables à l’exposition à la langue régionale d'Alsace et de Moselle en se saisissant des nouvelles possibilités offertes par la Loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. Ainsi, il est proposé d’approuver le principe de la création d’un office public pour la langue régionale en 2024 qui a été sollicitée lors des Assises du bilinguisme de juin 2022. A la fois acteur sociétal, culturel et linguistique rayonnant à 360°, notamment ouvert à la Moselle et aux partenaires transfrontaliers allemands et suisses, inédit dans sa composition, avec une participation majoritaire de la Collectivité européenne d’Alsace, le futur office public traduit cette stratégie volontariste. Ce projet est un des enjeux majeurs pour l’Alsace en termes de préservation et de développement de la langue régionale d’Alsace et de Moselle.

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BUDGET PRIMITIF 2024 - RESEAUX ET MOBILITE

Resumé

Parmi les besoins fondamentaux à assurer pour nos concitoyens figure en bonne place la mobilité. Avec la création de la Collectivité européenne d'Alsace et le transfert du réseau routier national non concédé, la Collectivité a désormais tous les leviers en main en tant que gestionnaire unifié des voiries structurantes alsaciennes. Forte de cette position, elle entend également investir un champ élargi d'interventions en matière de réseaux et de mobilité, en prenant à bras le corps les questions de report modal et de nouvelles mobilités en Alsace. Dans le domaine des infrastructures, routes et mobilités, environ 1 000 agents, dont près de 800 dans les territoires, œuvrent au quotidien à la réussite d’une politique ambitieuse alliant le service à l’usager - le service hivernal en est le meilleur exemple mais on peut citer également les travaux effectués de nuit pour limiter l'impact sur les usagers -, l’investissement volontariste dans les mobilités douces, à la prise en compte de la biodiversité dans les opérations du quotidien (fauches tardives, traversées de batraciens..), comme dans les nouvelles infrastructures. Pour la politique des infrastructures, routes et mobilités, le montant global des crédits de paiement 2024 s’élève à un total d'environ 147,4 M€ en dépenses (dont environ 30,41 M€ en fonctionnement) et d'environ 16 M€ en recettes (dont 2,96 M€ en fonctionnement). Le montant des autorisations de programme supplémentaires s’élève à un total arrondi de 58,2 M€ en dépenses et 0,95 M€ en recettes. Le montant des autorisations d'engagement s'élève à 86 000 € en dépenses. Les questions d'accessibilité aux réseaux étant primordiales pour les territoires de montagne, le choix a été fait de présenter, dans le présent rapport, les propositions du budget 2024 pour l’ensemble des dépenses et recettes liées à la politique des infrastructures, routes et mobilités, ainsi qu’à la politique en faveur de la Montagne. Pour la politique en faveur de la montagne, il est proposé d’inscrire un budget en crédit de paiement à hauteur de 1 710 650 € et aucune recette, ce qui représente une légère baisse de 6 % par rapport au Budget Primitif 2023, due principalement à la fin de l’accompagnement par un bureau d’études sur la stratégie montagne.

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RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Resumé

La Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 prescrit aux collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser un bilan annuel de leur situation en matière de développement durable. Ce document a vocation à : • favoriser l’information et la transparence sur l’action des collectivités en matière de développement durable, • encourager le débat autour de la prise en compte du développement durable dans l’action publique et éclairer les choix stratégiques, • faciliter l’appropriation locale et concrète des enjeux du développement durable. Le présent rapport a pour objet de présenter le document mis en annexe, dont il doit être pris acte avant le débat relatif au vote du budget 2024.

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Assemblée : Conseil Departemental
Date : 18/12/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de la transition écologique
Service : Transition énergétique, développement durable et innovation
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

BUDGET PRIMITIF 2024 - PATRIMOINE ET RAYONNEMENT ALSACIEN

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La loi confère à la Collectivité européenne d'Alsace un chef de filât pour coordonner l’action transfrontalière du Rhin supérieur pour le versant français. Cet espace franco-germano-suisse qui englobe quatre territoires : l’Alsace, le nord-ouest de la Suisse, le sud-ouest du Bade-Wurtemberg et le sud du Palatinat couvre 21 500 km² et compte près de 6 millions d’habitants. L’ambition de la Collectivité est d’y construire avec ses partenaires institutionnels, une communauté de destin pour renforcer un service public de qualité pour tous et promouvoir la citoyenneté transfrontalière et européenne pour faire de cet espace un exemple de renouveau démocratique, de construction de l’Europe par les territoires. En la matière, la culture est un puissant levier d’incarnation et d’identification à un territoire. L’action culturelle, par nature humaniste, est vectrice de cohésion sociale et territoriale. Elle est également un facteur fort d’attractivité. Le secteur culturel alsacien emploie 12 300 salariés et génère 700 millions d’euros, soit 2,1 % de la richesse de l’Alsace. Trois quarts de la richesse ainsi dégagée par la culture provient de l’audiovisuel, de la publicité, de l’édition de logiciels, de l’architecture, de l’édition écrite et du spectacle vivant. Dans un écosystème déjà riche et porteur, le développement des politiques culturelles : du patrimoine, de la lecture, de culture scientifique, de création ou de pratiques artistiques concourent à la rencontre et au partage entre citoyens qui consolide les liens sociaux et développe le sentiment d’appartenance. Le présent rapport budgétaire relatif aux politiques de la Culture et du Patrimoine, de l’Europe et du transfrontalier traduit l’engagement de la Collectivité européenne d’Alsace pour faire rayonner l’Alsace et agir à l’échelle de chaque territoire, à celui du Rhin supérieur et à l’échelle Européenne pour promouvoir l’ouverture, la créativité et l’innovation, l’engagement et la citoyenneté. Pour ces deux politiques publiques, il est proposé d’inscrire en dépenses 24 080 164 € (- 2,84%) répartis comme suit : 17 830 264 € en section de fonctionnement (- 7,64%) et 6 249 900 € en section d’investissement (+14,05%) ; et en recettes de fonctionnement 7 708 000 € (+20,75%), soit une dépense nette de 16 332 164 € en conformité avec les annexes 1 et 2 jointes au rapport et à la délibération. Dans le domaine de la culture, la collectivité poursuivra la mise en œuvre des orientations votées en février 2022. Elle accentuera son action dans ses établissements culturels (800 000 visiteurs annuels au château du Haut-Koenigsbourg, du Hohlandsbourg et au Vaisseau), auprès des réseaux de bénévoles (2 000 bénévoles dans le réseau des 310 bibliothèques du territoire), et son soutien aux manifestations culturelles sur le territoire alsacien (en 2023, 630 actions culturelles financées, 150 évènements de la saison culturelle soutenues). Elle finalisera l’harmonisation d’interventions publiques à l’échelle alsacienne pour mieux mobiliser le secteur culturel en matière de création artistique, d’enseignement artistiques spécialisés ou d’interprétation du patrimoine. Elle adoptera de nouvelles politiques propres à incarner l’ambition d’une communauté de destin par le développement de partenariats transfrontaliers autour de la culture scientifique technique et industrielle, des pratiques artistiques amateurs ou encore des châteaux forts. Elle poursuivra enfin le pilotage et la coordination de grands projets emblématiques comme l’olympiade culturelle à l’occasion des Jeux de Paris 2024 et le développement de la saison culturelle alsacienne, espace de coproduction et d’éditorialisation pour fédérer autour des grandes valeurs portées par la collectivité. Dans le domaine de la coopération transfrontalière et de l’Europe, la Collectivité poursuivra en 2024 sa mobilisation pour consolider le statut de Strasbourg capitale européenne d’une part, et concrétisera le rôle de chef de file de la coopération transfrontalière d’autre part, à travers la mise en œuvre opérationnelle du schéma alsacien de coopération transfrontalière. Cela passera, d’une part, par un soutien accru à la centaine de porteurs de projets transfrontaliers faisant partie du schéma (montée en puissance de notre fonds de coopération transfrontalière, mise en place d’une plateforme collaborative innovante, communication renforcée…) et, d’autre part, par l’organisation d’évènements structurants (Assise européenne de l’Eau au printemps 2024, renforcement de la coopération dans le domaine de la santé ou de la sécurité, etc.). Enfin, avec le lancement des nouveaux programmes de financement européens, notamment dans la suite des contacts établis lors de l’opération « Fêtons l’Europe » pour les 70 ans du Parlement européen qui a permis d’établir des contacts entre collectivité locales dans chacun des 26 autres pays de l’UE, la Collectivité saisira l’opportunité de renforcer son intervention sur les sujets européens impactant son territoire, son implication dans le renforcement de la démocratie européenne au moment où le Parlement européen sera renouvelé en juin 2024, et, enfin, son action en matière d’ingénierie en financements nationaux et européens.

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PLAN D'ACTION POUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2024-2026

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Le présent rapport a pour objet de proposer à la séance plénière de la Collectivité européenne d’Alsace d’adopter le plan d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour la période 2024-2026. Faisant suite à un premier plan mis en place en 2021, ce nouveau plan d’actions pour la période 2024-2026 marque une nouvelle étape et une nouvelle fois un engagement fort de la Collectivité européenne d’Alsace dans la lutte contre les discriminations en général et l’inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes en particulier. Des actions phares y seront notamment conduites, comme l’expérimentation de la prise en compte des règles incapacitantes des femmes ou une étude de besoin et de faisabilité sur les modes de garde des enfants en bas âge du personnel de la CeA. Un budget propre est dorénavant dédié à soutenir le plan par des actions de sensibilisation et de communication.

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PARTICIPATION D'UNE DELEGATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE A L'INAUGURATION DU 60EME SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE LE 24 FEVRIER 2024

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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MULHOUSE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE AGGLOMÉRATION DE MULHOUSE 2022-2025 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE AGGLOMÉRATION DE MULHOUSE 2022-2025 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION

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COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2023

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BUDGET PRIMITIF 2024 DYNAMIQUES ECONOMIQUES, TOURISTIQUE, AGRICOLE, A L'EMPLOI ET AUX TRANSITIONS ENERGETIQUES ET CLIMATIQUES

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BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2024

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EXERCICE 2022,RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE -SEM ET SPL-DONT LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE EST ACTIONNAIRE

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BUDGET PRIMITIF 2024 - UNE AMBITION POUR LA JEUNESSE, DECLINEE DANS LES POLITIQUES DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE, DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE, DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE, DU SPORT ET DU BILINGUISME

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DÉCLARATION D'INTENTION POUR LA CRÉATION D'UN OFFICE PUBLIC POUR LA LANGUE RÉGIONALE D'ALSACE ET DE MOSELLE EN 2024 ABSICHTSERKLAERUNG FER D GRINDUNG VU ME EFFENTLIGE AMT FER D REGIONALSPROCH VUM ELSASS UN VUN DER MOSEL IN 2024

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BUDGET PRIMITIF 2024 - RESEAUX ET MOBILITE

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RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

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BUDGET PRIMITIF 2024 - PATRIMOINE ET RAYONNEMENT ALSACIEN

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PLAN D'ACTION POUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2024-2026

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