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Délibérations

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28255 résultats

CONVENTION DE SOUTIEN A LA POLITIQUE DE LA RESERVE MILITAIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD des hôpit

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du centre

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Vosg

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Oeuvre S

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Korian La Cotonnade" à PFASTATT pour l'année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00041-DFAS portant fixation des tarifs journaliers et du financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD du Pôle Gérontologie St-Damien à MULHOUSE année 2017

Assemblée : Non défini
Date : 07/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

2017-00042-DFAS portant fixation des tarifs journaliers et du financement des prestations afférentes à l'hébergement et des tarifs dépendances 2017 de l'USLD du Pôle de Gérontologie St-Damien à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 07/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2017-00039-DFAS portant fixation des prix de journée hébergement 2017 de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) de SENTHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fourniture de fioul pour les bâtiments du Département - Proposition de constitution d’un groupement de commandes avec l’Eurométropole de Strasbourg et certaines de ses Communes membres

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de la part fixe de la subvention 2017 versée à l'Amicale du Personnel du Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d’un projet de convention et d'attribution de subventions aux épiceries sociales et aux opérateurs en charge de dispositifs spécifiques d’insertion sociale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention et d'attribution d'une subvention à l'association Relais Emploi Santé Insertion (RESI)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de projets de conventions type dans le cadre de l’attribution de subventions aux structures en charge de l’insertion sociale des allocataires du RSA pour 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de versement d'avances financières aux entreprises d'insertion pour 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d’attribution de subventions pour 2017 aux structures en charge de l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de projet de convention et d’attribution de subvention 2017 aux chantiers d'insertion

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subventions aux associations en charge de la lutte contre les exclusions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Expérimentation de mesures d’accompagnement social personnalisé pour familles tziganes à Kaltenhouse

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Proposition d’un projet de convention à conclure avec l’association AVA habitat et nomadisme pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement en 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides pour les Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d’une subvention au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance à l’association Le Home Protestant et à l’Association d’Accueil et d’Hébergement pour les Jeunes (AAHJ)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de poursuite de la politique régionale plurilingue dans le système éducatif de l’académie de Strasbourg, prenant appui sur un apprentissage précoce de la langue régionale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation d’un projet de convention de partenariat « collèges numériques et innovation pédagogique » à conclure entre le Rectorat de l’Académie de Strasbourg et le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2017 aux collèges publics

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'un projet de convention globale de moyens à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'ATIP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition de personnel du Département au profit de l'ATIP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de Beinheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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