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Délibérations

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28255 résultats

Avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la Commune de Saâles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - proposition de radiation d'une inscription au livre foncier d'une limitation à disposer suite à l'octroi d'une subvention en 1955 au titre d'une prime à la construction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution de subvention concernant l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d’attribution d’agrément définitif pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adoption de la convention d'attribution de la subvention pour la création d’une résidence autonome pour des personnes en situation d’handicap sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition de premier avenant 2016 à la convention de gestion pour l'attribution des aides à l'habitat privé de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Propositions d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- Information sur les procédures de contrôle du Département du Bas-Rhin pour les dossiers d’amélioration du parc privé au titre de la délégation de l'Agence nationale de l'Habitat (ANAH)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- Proposition d’attribution de subvention concernant une étude de faisabilité pour la réalisation de logements locatifs sociaux à KNOERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre d'Information sur les Institutions de Strasbourg pour l'année 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention pour la poursuite du projet Groupe d'intervention retraites INFOBEST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Nicole THOMAS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention à l'ADEC (Association pour le développement des entreprises et des compétences) au titre de l'année 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention à la Chambre de Consommation d'Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention de soutien aux actions 2016 de l'association Fond'Action Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention pour l'organisation des 20èmes Rencontres des Départements et Régions Cyclables de France

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de convention de partenariat PASS ALSACE avec l'opérateur OTIPASS pour les sites du Château du Haut-Koenigsbourg et du Vaisseau.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions dans le cadre du Contrat de Destination Touristique du Massif des Vosges selon le programme d'actions 2016.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du dispositif de soutien au développement local des bassins de vie dans le cadre des contrats de territoires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du dispositif de soutien au développement local des bourgs-centres dans le cadre des contrats de territoires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2016 du Contrat de Ville de Saverne 2015-2020.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2016 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adhésion à la nouvelle Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air - AASQA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre de l’aménagement de l’espace rural pour la prise en charge des frais d’échanges amiables d'immeubles ruraux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier de la Commune de KNOERSHEIM et de celle de WESTHOUSE-MARMOUTIER avec extension sur le territoire de la Commune de ZEHNACKER (mode, périmètre et prescriptions environnementales)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre de l’aménagement de l’espace rural pour la réalisation des travaux connexes à l'aménagement foncier d’OBERSCHAEFFOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de MOMMENHEIM, SCHWINDRATZHEIM, WAHLENHEIM et WITTERSHEIM avec extension sur la Commune de MINVERSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation pastorale et reconquête des paysages - Proposition d'attribution de subventions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de transfert du terrain d'assiette du collège "Saut du Lièvre" à BISCHWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en place d'une convention d'occupation précaire entre le Département, la Ville et le collège de Sarre-Union, pour l'alimentation électrique d'un portail appartenant à la Ville.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de logements de service

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition de locaux modulaires à la Commune de Batzendorf

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/07/2016
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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