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Délibérations

Délibérations

108 résultats pour la valeur "2011" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "07/11/2011" du filtre Date de séance

Avenants au dispositif de prise en charge de la garantie des risques locatifs (GRL)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Solde de financement 2011 pour les organismes en charge de l'hébergement et de l'accueil de jour

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise à disposition de terrains ou dimmeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à la certification de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'accession sociale à la propriété

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation du parc locatif privé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Lutte contre la précarité énergétique (Fonds d'aide à la rénovation thermique) - Protocole thématique d'engagement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Etude de faisabilité architecturale, technique et financière sur un bâtiment de la caserne ''Thurot'' à HAGUENAU en vue de l'implantation d'une résidence junior

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réhabilitation-amélioration de l'aire d'accueil des gens du voyage de SELESTAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide au fonctionnement de deux nouvelles aires d'accueil des gens du voyage en 2011

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien à la rénovation de logements étudiants

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat de projets Etat-Région (CPER) 2007-2013 - Equipement du Centre de biologie intégrative pour la période 2011-2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subvention au titre de la coopération européenne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Système d'information géographique de la Conférence du Rhin Supérieur (SIGRS)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Partenariat avec Madagascar - Projet de festival de l'Association ''Alternatives''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subvention à l'Association ''Cop'Monde''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Partenariat avec la Silésie (Pologne) - Projet d'échanges artistiques de l'Association 'Polart' - Voyage scolaire

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avance remboursable à Alsabail

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien à divers projets d'immobilier d'entreprises

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Société fermière de la Maison de lAlsace à PARIS - Convention financière 2011

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Prise en charge partielle du coût de garanties bancaires accordées par la SIAGI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien départemental au Salon de la création-reprise d'entreprises ''Créer sa boîte en Alsace''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) - Conventions à intervenir avec les différents partenaires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'installation de bâtiments d'élevage - Aide aux sorties d'exploitations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux communautés de communes pour la mise en place de systèmes d'information géographique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Révision à mi-parcours du contrat de territoire du Pays de Wissembourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de centralité urbaine - Cinquième tranche 2011

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien financier aux communes pour la réalisation de documents d'urbanisme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre des rivières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre de l'aménagement de l'espace rural

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan végétal pour l'environnement (PVE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme 2011 d'électrification rurale ''FACE''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/11/2011
Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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