Délibérations

Délibérations

108 résultats pour la valeur "2011" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "07/11/2011" du filtre Date de séance

Rénovation du parc locatif privé

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/11/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avance remboursable à Alsabail

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/11/2011
  • Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin