Délibérations

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78 résultats pour la valeur "2014" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "01/12/2014" du filtre Date de séance

Financement des emplois aidés ATC

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 01/12/2014
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin