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831 résultats pour la valeur "2016" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité

Proposition de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Communauté de Communes de la Région de Brumath, portant sur les aménagements fonciers et leur financement, liés à la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté de la Communauté de Communes de la Région de Brumath (plateforme départementale) sur les sites de BERNOLSHEIM et MOMMENHEIM

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/11/2016
  • Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de décision d’envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier d’ALBÉ avec extension sur VILLÉ, de DURNINGEN et KIENHEIM avec extension sur GOUGENHEIM et SCHNERSHEIM, de LORENTZEN, de MACKWILLER et THAL-DRULINGEN avec extension sur BERG et REXINGEN, d’OHLUNGEN avec extension sur BERSTHEIM, SCHWEIGHOUSE-sur-MODER, UHLWILLER, WINTERSHOUSE et WITTERSHEIM

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/11/2016
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin