Délibérations
Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer une participation financière à la Mense Episcopale pour le fonctionnement du poste d'alerte et de secours du Mont Sainte Odile pour la saison touristique estivale 2017.
Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département apporte un soutien au développement artistique de ses territoires ainsi qu’aux actions de médiation culturelle en faveur des Bas-Rhinois. Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions à six projets de diffusion culturelle, d'approuver les terme du projet de convention à conclure avec Décibulles et d'autoriser son président à conclure cette convention.
Le Département dispose de la compétence en matière de planification des enseignements artistiques. Il soutient des actions concourant à l'amélioration et à la diversification des enseignements artistiques, à l'accessibilité des publics à diverses formes d'expression artistique, et à l'engagement des personnes dans des pratiques amateurs. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention au Centre de Ressources Culture et Handicap, porté par l’ESAT Evasion de Sélestat, établissement de l'APEI (Association des Parents d'Enfants Inadaptés), et d'autoriser son président à signer la convention d’objectifs à conclure entre le Département et l'ESAT Evasion-APEI, ainsi qu'avec l’association Jazzdor.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions à la Commune de Domfessel et la Communauté de Communes des Portes de Rosheim, dans le cadre de la conservation et de la valorisation du patrimoine protégé, pour des projets inscrits aux contrats de territoire en vigueur.
