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Délibérations

Délibérations

1363 résultats pour la valeur "2018" du filtre Année

PARTICIPATION DEPARTEMENTALE AUX TRAVAUX PRESCRITS SUR LES HABITATIONS SITUEES DANS LE PERIMETRE DE PPRT AVENANTS AUX CONVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES SUBVENTION A L'ASSOCIATION FABRIKCULTURE POUR L'EXPOSITION REGIONALE 18

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMME A 132 - MILLESIME 2018OPERATIONS DE SECURITE EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE CONSTRUCTION EN VEFA (VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT) DE 25 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A HORBOURG-WIHR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADHESION DU DEPARTEMENT AU RESEAU D'APPUI AUX MEDECINS GENERALISTES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADAUHR ATDCONTRIBUTIONS DEPARTEMENTALES 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR SIÉGER AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COLLEGE JACQUES PREVERT DE WINTZENHEIM 3ÈME PHASE DE RESTRUCTURATION APPROBATION DU PROGRAMME DES TRAVAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

OPÉRATION HAUT-RHIN PROPRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (CASDIS)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

APPEL A PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE A LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE - ANNEE 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA DOTATION DSUR GEREE PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION RELATIVE AU COFINANCEMENT DE LA PART DU PROJET SOCIÉTÉ CIVILE INCOMBANT À L'EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE (ETB)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSEMBLÉE : INSTAURATION DE CONSEILLER DÉLÉGUÉ DANS LES COMMISSIONS THÉMATIQUES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT)SOCIETES DSM ET RUBIS A VILLAGE-NEUFAVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES MESURES FONCIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DÉSIGNATION DU VICE-PRÉSIDENT / RAPPORTEUR DE LA 7ÈME COMMISSION ET DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER DÉPARTEMENTAL EN QUALITÉ DE MEMBRE DES COMMISSIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE CONSTRUCTION EN VEFA (VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT) DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA BLOTZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTIONCONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DANS LE CADRE DES CONTRATS UNIQUES D'INSERTION ET DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ECONOMIQUE POUR 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PARTICIPATION AU PROJET INTERREG GRANDE RÉGION SILVER ACTIV - BIEN VIEILLIR EN GRANDE RÉGION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION BIENVENUE FOYER DU PARC A MUNSTEREXTENSION ET CONSTRUCTION DE L'EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DU BALLON D'ALSACE ACOMPTE SUR LA PARTICIPATION STATUTAIRE AU FONCTIONNEMENT 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

3LAND ADDITIF 2018 A LA CONVENTION DE PLANIFICATION 2016 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PRÉVENTION DE LA RADICALISATION : ADHÉSION DU DÉPARTEMENT AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES SOUMISES AUX DÉRIVES RADICALES - COUR D'APPEL DE COLMAR - TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTDOMIALCONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA BLOTZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE TROIS SUBVENTIONS EN FAVEUR DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT-AMARIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESAFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME 2018AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDES A L'AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTSOUTIEN AUX GYMNASES DESSERVANT LES COLLEGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

REQUALIFICATION DE LA RD 105 A SAINT-LOUIS ET HESINGUECONVENTIONS CONSTITUTIVES DE DEUX GROUPEMENTS DE COMMANDES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111, A132 ET A134)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE VOCALE ET CHORALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION POUR FRAIS D'ÉTUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT LEVEE DE DECHEANCE QUADRIENNALE ET PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D UNE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU CENTRE D'INFORMATION SUR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES POUR 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Petit Château" à BEBLENHEIM pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 26/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Korian La Cotonnade" à PFASTATT pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 24/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Sainte Famille" de RIBEAUVILLE et "Saint Antoine" d'ISSENHEIM, établissem

Assemblée : Non défini
Date : 24/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD de la Résidence de la Weiss et de l'accueil de jour à AMMERSCHWIHR et KAYS

Assemblée : Non défini
Date : 24/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Résidences Médicalisées du Canton Vert" à ORBEY, LAPOUTROIE, LE BONHOMME

Assemblée : Non défini
Date : 24/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Résidence Henri Jungck" à MOOSCH pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Korian La Filature" à MULHOUSE pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Les Fontaines", sites de LUTTERBACH, de KEMBS et de HORBOURG WIHR pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Fraxinelles" à BERGHEIM pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 23/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Maison Saint-Jacques" à ROUFFACH pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Jean Dollfus" à MULHOUSE pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Oeuvre Schyrr" à HOCHSTATT pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement applicable aux bénéficiaires de l'aide sociale départementale et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "La Roselière" à KUNHEIM pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 19/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Saint-Vincent" à ODEREN pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 19/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Notre Dame des Apôtres" à COLMAR pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 19/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Vosges" à WITTENHEIM pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 19/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Violettes" à KINGERSHEIM pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 19/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Résidence Heimelig" à SEPPOIS LE BAS et WALDIGHOFFEN pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 19/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Korian Les Trois Sapins" à THANN pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 19/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant financement du prix de journée 2018 applicable aux bénéficiaires de l'aide sociale départementale dans les établissements commerciaux partiellement habilités à l'aide sociale

Assemblée : Non défini
Date : 18/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Magnolias" à WINTZENHEIM pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Le Parc des Salines II" à MULHOUSE pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "La Maison du Lertzbach" à SAINT LOUIS pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Résidence Argenson" à BOLLWILLEER pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2018 de l'établissement de soins de longue durée (ESLD) "Les Platanes" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Tilleuls" et "Les Cèdres" au centre départemental de repos et de soin

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Sainte-Anne" à HEIMSBRUNN pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du Brand à TURCKHEIM pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Les Apprentis'Sages", sise au 10 rue Georges Risler à CERNAY (68700)

Assemblée : Non défini
Date : 08/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Les Chérubins d'Hochstatt", sise au 2 d, rue du 2ème Zouave à HOCHSTATT (68720)

Assemblée : Non défini
Date : 08/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement 2018 de la Maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de BRECHAUMONT

Assemblée : Non défini
Date : 03/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement 2018 de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de SENTHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 03/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant habilitation des agents départementaux à exercer des missions de contrôle en matière d'aide sociale

Assemblée : Non défini
Date : 03/01/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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