PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LOGEMENT DE FONCTION ET MODIFICATION DE CONCESSION DE LOGEMENTS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : M. Philippe MEYER
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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COMMUNICATION ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR L'ANNÉE 2021
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : M. Marc MUNCK
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT SCCV SAVERNE GRIFFON - GROUPE PROCIVIS ALSACE 16 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A SAVERNE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Lara MILLION
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT SCCV KAPT - GROUPE PROCIVIS ALSACE 4 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A KERTZFELD
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Lara MILLION
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION D'ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE EN TANT QUE MEMBRE DU SERVICE D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS DE LOGEMENT SOCIAL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITIONS DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES SUR LE TERRITOIRE DU BAS-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROLONGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ACCORDÉES AU SYNDICAT MIXTE POUR L'AMÉNAGEMENT DU SITE DU LAC BLANC POUR LA RÉALISATION D'OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS EN 2018
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Annick LUTENBACHER
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVENANT À LA CONVENTION GLOBALE DE MOYENS POUR L'ANNEE 2022 AU PROFIT DE L'AGENCE TERRITORIALE D'INGÉNIERIE PUBLIQUE (ATIP)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Marie-Paule LEHMANN
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT 3F GRAND EST ACQUISITION DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU PRESIDENT POINCARE A BOUXWILLER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Lara MILLION
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT EMPRUNT PHB POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REPRISE DES CHANTIERS DANS LE SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Lara MILLION
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION - AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE LA CHARMILLE A HAGUENAU
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Lara MILLION
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE NORD ALSACE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : M. André ERBS
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUITE A L'APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2022
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE - VALIDATION DES NOUVEAUX STATUTS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : M. Maxime BELTZUNG
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION D'ACTIONS COLLECTIVES DE SOUTIEN A LA PARENTALITE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU TERRITOIRE DE LA RÉGION DE COLMAR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONTRAT DE REDYNAMISATION DU SITE DE DÉFENSE (CRSD) DE DRACHENBRONN - PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVENANT N°3
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : M. André ERBS
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR À L'ACTIVITÉ ET L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Fatima JENN
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE GESTION CONCERNANT L'ENSEMBLE IMMOBILIER COMPOSE DU COLLEGE JEAN-GEORGES REBER ET DU LYCEE LOUISE WEISS A SAINTE-MARIE-AUX-MINES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : M. Pierre BIHL
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
BRUNSTATT-DIDENHEIM CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET D'ENTRETIEN DU DOMAINE PRIVÉ ET PUBLIC ROUTIER AMÉNAGEMENT D'UN PUMP-TRACK
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : M. Marc MUNCK
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SOULTZ - FERME AUBERGE DU KOHLSCHLAG OPÉRATIONS DE VIABILITÉ HIVERNALE CONVENTION FINANCIÈRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION - AMELIORATION DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLAI 112 ET 114 AVENUE DE STRASBOURG A BRUMATH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Lara MILLION
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION - AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLUS 112 ET 114 AVENUE DE STRASBOURG A BRUMATH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Lara MILLION
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 15 RUE DU DOCTEUR ALBERT SCHWEITZER A MERTZWILLER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Lara MILLION
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX LOTISSEMENT LES CHAMPS FLEURIS A WASSELONNE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Lara MILLION
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PLATEFORME MUTUALISEE DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS ALSACE MARCHES PUBLICS - ADHESION DE TROIS NOUVEAUX CONTRIBUTEURS AU GROUPEMENT DE COMMANDE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Lara MILLION
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS DIVERS ORGANISMES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Lara MILLION
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROTOCOLE D'ÉCHANGE D'INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : M. Maxime BELTZUNG
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE :SOUTIEN A LA MANIFESTATION EUROPENNE DE STRASBOURG
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Fatima JENN
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ACQUISITION D'UNE PARCELLE À WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : M. Pierre BIHL
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
GARANTIE D'EMPRUNT MISSIONS AFRICAINES CONSTRUCTION D'UN POLE D'ACTIVITE ET DE SOINS ADAPTES ET RESTRUCTURATION DE LOCAUX SITUES 35 RUE DE LA KIRNECK A BARR ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : Mme Lara MILLION
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CHARTE QUALITE ACCUEIL HOTELS STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC DE PRÉVENTION DE LUTTE CONTRE LES RONGEURS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : M. Marc MUNCK
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
APPROBATION DES CONVENTIONS DE GESTION RSA AVEC LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE D'ALSACE POUR LA PERIODE 2022-2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/01/2022
- Rapporteur : M. Robin CLAUSS
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace