Pacte de confiance Etat-Départements - Hausse des taux de droits de mutation à titre onéreux
- Assemblée : Conseil General
- Date : 06/01/2014
- Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
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69 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "06/01/2014" du filtre Date de séance
Compétitivité et développement du trafic de l'Aéroport de Strasbourg-Entzheim - Soutien au dispositif de baisse de la taxe d'aéroport sur la période d'avril 2013 à mars 2016 - Convention multipartite de financement
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/01/2014
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de délégation d'organisation d'un service de rabattement sur le territoire de la communauté de communes du Val de Moder
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/01/2014
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant à une convention avec le Département des Vosges pour la prise en charge du transport scolaire d'élèves bas-rhinois - Conventions de délégation et/ou de financement pour l'organisation de services de transports scolaires
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/01/2014
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions de signalisation de zones de covoiturage
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/01/2014
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/01/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/01/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/01/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD 1420 à PLAINE - Régularisation foncière
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/01/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions pour les travaux de voirie
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/01/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aménagement de la piste cyclable entre HINDISHEIM et KRAUTERGERSHEIM le long de la RD 207
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/01/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Comité départemental de la Prévention routière du Bas-Rhin - Subvention et convention annuelle 2013
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/01/2014
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à ERSTEIN et KALTENHOUSE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/01/2014
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Association ''AVA habitat et nomadisme'' - Subvention 2014
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/01/2014
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise en oeuvre du dispositif ''Pack mutation'' visant à libérer de grands logements sociaux sous-occupés par des ménages de composition familiale peu élevée
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/01/2014
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Reconduction du soutien au dispositif de colocation coachée pour les jeunes sur le territoire des Maisons du Conseil Général de HAGUENAU et WISSEMBOURG
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/01/2014
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Reconduction du soutien au dispositif de colocation coachée pour les jeunes sur le territoire de la Maison du Conseil général de SELESTAT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/01/2014
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Modification du règlement intérieur
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/01/2014
- Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Création de logements locatifs sociaux communaux
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/01/2014
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à la création de logements locatifs sociaux
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/01/2014
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adaptation d'un logement locatif social à la perte d'autonomie
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/01/2014
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin