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Délibérations

Délibérations

28 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "09/01/2017" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de protocole transactionnel à conclure avec l'agence ANTONELLI & HERRY Architectes dans le cadre de l'opération de réhabilitation et d'extension de la maison de vacances "Les TERRASSES" à WANGENBOURG.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'un projet de convention à conclure dans le cadre de la mise à disposition d'un agent du Département du Bas-Rhin auprès de la Mission Locale d'Alsace du Nord

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Evolution du règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

SDAGV - Proposition d'attribution de l'aide au fonctionnement des aires d'accueil des gens du voyage pour 2017

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides pour les Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) et d'Allocations Vacances

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de l'avant-projet définitif de l'extension de la demi-pension du collège de l'Outre-Forêt à SOULTZ-SOUS-FORETS.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de fixation des montants 2016 des prestations accessoires à appliquer pour les personnels logés pour nécessité absolue de service et proposition d'attribution de logements de service des collèges

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution des dotations de fonctionnement 2017 des collèges privés sous contrat d'association

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation de la convention relative au projet INTERREG V Rhin Supérieur n°11.1 « GeoRhena : un centre de compétences d'information géographique appuyé par un géoportail » du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions départementales en faveur du camping-caravaning

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Madame Nicole THOMAS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'une convention financière à conclure avec l'Association Départementale d'Action et d'Information Musicales et chorégraphiques du Bas-Rhin (ADIAM67), d'un projet de convention d'objectifs à conclure avec la Ville de STRASBOURG pour l'Orchestre Philharmonique et d'un projet de convention d'objectif à conclure avec le Théâtre du Marché aux Grains

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession foncière au profit du domaine public de la Commune de BINDERNHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à INGENHEIM RD 67 - Acquisition d'une parcelle de terrain

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de Kintzheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'acquisition de deux parcelles de terrain à LUPSTEIN, le long de la RD 421

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour l’adaptation d’un logement locatif social

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d'un logement locatif social communal

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Sécurité des usagers sur les routes départementales - Dispositif de franchissement de la faune

Assemblée : Commission Permanente
Date : 09/01/2017
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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