Délibérations

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73 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "11/05/2015" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Avenant n°1 à la convention de financement de transport des scolaires avec l'Association des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales et de leurs Amis de Strasbourg (AAPEI), convention de délégation d'organisation d'un service de transport scolaire à la commune d'Obermodern-Zutzendorf et subvention pour le renouvellement du minicar de la régie de Sarrewerden.

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 11/05/2015
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin