Délibérations

Délibérations

32 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "08/09/2017" du filtre Date de séance

FONDS D'INTERVENTION DES ELUS

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 08/09/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 08/09/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 08/09/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin