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293 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Sports" du filtre Domaine

AIDE AU CONSEIL GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises)

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Le Conseil Général a été sollicité au titre du dispositif GEODE (Gestion Opérationnelle et Dynamique des Entreprises) par deux entreprises pour un montant de 3 040 €.

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GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT DOMIAL HABITAT DES SALARIES D’ALSACE NIEDERBRUCK

Resumé

Octroi d'une garantie d'emprunt à DOMIAL Habitat des Salariés d'Alsace de Horbourg Wihr relative à deux prêts d'un montant total de 735 780 € à souscrire pour financer la construction de 8 logements locatifs sociaux – rue de Masevaux à Niederbruck

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Interventions du département en faveur du patrimoine et soutien à l’édition et à la promotion d’alsatiques

Resumé

Dans le cadre des interventions en faveur du Patrimoine, il vous est proposé d’allouer des subventions d’investissement d’un montant total de 148 451 €, d’attribuer un montant total de 800 € au titre du soutien à l’édition et à la promotion d’alsatiques et de percevoir en titre de recette de l’Etat une somme de 433,46 € pour le remboursement d’un fonds de concours.

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Soutien à l'animation du patrimoine

Resumé

Dans le cadre des interventions en faveur de l’animation du patrimoine culturel, il vous est proposé d’allouer à l’Association du Musée de l’Impression sur Etoffes de Mulhouse une subvention de fonctionnement pour un montant total de 40 000 € et d’autoriser le Président à signer la convention triennale de partenariat (2008-2010) jointe au rapport pour la mise en œuvre de l’aide départementale.

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Politique : actions éducatives programme : fonctionnement des collèges subvention exceptionnelle au collège bel air 2, à Mulhouse

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Le présent rapport concerne l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 4 492€ au collège BEL AIR 2 à MULHOUSE, en dédommagement d’un vol de matériel informatique.

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Subventions d’investissement aux communes et structures intercommunales

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Il est proposé d'attribuer la somme de 7 970,00 € à la commune de Fortschwihr et la somme de 1 889,00 € à la commune de Spechbach-le-Haut au titre de l’aide à l’équipement mobilier et informatique de leur bibliothèque municipale.

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Evaluation triennale de la Médiathèque de bassin de vie du Val d’Argent et reconduction de la participation départementale aux frais de personnel, à raison de 20%.

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Il est proposé d'adopter la convention portant sur la reconduction triennale de la participation départementale aux frais de fonctionnement, correspondant à 20 % des frais de personnel de la médiathèque de bassin de vie du Val d'Argent.

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Communiqué concernant le portail de lecture publique du Haut-Rhin.

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Le présent rapport a pour objet de communiquer sur l’avancement du portail de lecture publique du Haut-Rhin. Dans le cadre du projet d’e-administration, ce portail fédèrera les différents catalogues des bibliothèques du département tout en assurant le rôle d'un outil de communication et de collaboration entre les partenaires.

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COLLEGE KENNEDY A MULHOUSE Extension et restructuration du collège avec création d'un gymnase Avenant n0 1 au marché 352/06

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Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature d'un avenant relatif à la Commande publique suite à la décision et avis de la Commission d'Appel d'offres

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Budget Primitif 2008. Association Départementale du Tourisme du Haut-Rhin.

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Afin de rendre compte de manière globale des activités de l’Association Départementale du Tourisme du Haut-Rhin (ADT), il est proposé dans ce rapport d’examiner les aspects suivants : * Situation financière – analyse des comptes 2006 (cf. annexe 1) * Synthèse des principaux évènements 2007 * Perspectives et projets pour l’année 2008 (dont le budget 2008 en annexe 2) * Dispositions financières. A ce dernier titre, il est proposé d’affecter à l’ADT une subvention totale de 2 416 968 € pour l’année 2008. Enfin, il est proposé d’autoriser le Président à signer la convention de financement avec l’ADT.

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Budget Primitif 2008. Politique A01 - Constitution d'un réseau routier structurant (programmes AA11 à AZ11 - A011, A012 et A013).

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Le présent rapport fait état du bilan financier de l’année 2007 et des propositions de budget de l’année 2008 pour les investissements relatifs à la politique de constitution d’un réseau routier structurant.

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Programme départemental d'aide à l'électrification 2007 : opérations au coup par coup - 3ème liste (C021 - Chapitre 204)

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Dans le cadre des opérations "au coup par coup" d’aide à l’électrification 2007, il vous est proposé d’allouer une subvention d’un montant de 5 712 € concernant le raccordement électrique en souterrain d'une station de pompage.

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Programmes départementaux 2004 et 2007 Chapitre 204 - Assainissement (C013) - Alimentation en eau potable (C012) - Dégâts d'Orage (C015) - Aménagement hydraulique du Vignoble (C015) Accès aux fermes de Montagne (C044)

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Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2004 et 2007, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2004 : un montant de subvention de 34 770 € pour l'Assainissement, - 2007 : un montant de subventions de 16 950 € pour l’Alimentation en Eau Potable, de 103 920 € pour l'Assainissement, de 1 350 € pour les Dégâts d'Orage, de 1 458 € pour l'Aménagement Hydraulique du Vignoble et de 22 925 € pour les Accès aux Fermes de Montagne.

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Soutien aux investissements luttant contre l'érosion dans le cadre du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE) (C044 - Développement rural)

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Dans le cadre du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE), il vous est proposé de vous prononcer sur six dossiers éligibles représentant un total de 14.184 € de subvention.

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Allocation personnalisée d'autonomie : attribution d'une avance annuelle à l'association haut-rhinoise d'aide aux personnes âgées

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Il est proposé à votre assemblée le versement d’une avance annuelle de 850 000 € à l’Association haut-rhinoise d’Aide aux Personnes Agées dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie.

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Crédits délégués par l'Etat au titre du parc locatif social. Subvention d'investissement pour financer la démolition de logements locatifs sociaux (SAHLM LOGIEST)

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le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention de 617 263 € à la SAHLM LOGIEST pour financer la démolition de 128 logements locatifs sociaux dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain.

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Partenariat pour l'investissement 2006-2008 entre le Département du Haut-Rhin et la ville de Mulhouse. 2ème programmation des aides

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Deuxième programmation de dix opérations structurantes à inscrire dans le partenariat pour l’investissement 2006-2008 entre le Département et la Ville de MULHOUSE, pour un montant global de 1 829 251,00 €.

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Coopération décentralisée - signature de la convention de subvention 2007-2009 des actions proposées par l'Institut Régional de la Coopération Développement (IRCOD) dans le cadre du contrat triennal du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes

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Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAE) a retenu le dossier déposé par l'Institut Régional de Coopération Développement (IRCOD), au nom des collectivités alsaciennes impliquées et membres de l'institut, dans le cadre de son appel à contrat triennal 2007-2009. Le Département du Haut-Rhin est sollicité par l'IRCOD à hauteur de 2 000 € pour l'année 2007 dans la mise en œuvre du projet n°3 intitulé "coordination, animation et mise en réseau des acteurs autour de l'initiative des collectivités locales alsaciennes". Le présent rapport a pour objet non seulement d'approuver la signature de la convention de subvention entre l'IRCOD et le MAE mais également la participation départementale de 2 000 € sollicitée par l'IRCOD dans le cadre de cette convention pour l'exercice 2007.

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Echangeurs A35 / RD 66 à BARTENHEIM. Etude d'avant projet sommaire de sécurisation : Convention financière avec l'Etat

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La commune de BARTENHEIM souhaite améliorer la sécurité de l’échangeur A35/RD66. En effet, ce dernier, de conception relativement ancienne, présente des masques de visibilité aux extrémités des bretelles de sortie d’autoroute et s’avère être une zone accidentogène. Compte tenu des intérêts convergents des différentes parties, l’Etat, par l'intermédiaire de la Direction Interdépartementale des Routes Est, assurera la maîtrise d’ouvrage directe de l’étude d’avant-projet sommaire, en vue de la réalisation d’un dispositif à double carrefour giratoire, dit échangeur « à lunettes ». Le Département participera, quant à lui, au financement des prestations externes.

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Routes départementales : grosses réparations d'ouvrages d'art - RD 468 - Réparation de l'ouvrage sur le canal de HUNINGUE à KEMBS

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Le présent rapport a pour objet d’acter le coût des travaux sur lequel le maître d’œuvre s’engage à l’issue des études d’avant-projet.

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Rocade Ouest de Colmar : convention de financement

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L’objet du présent rapport est d’approuver l’avenant à la convention financière conclu entre le Département et la Région Alsace et d’autoriser le Président à le signer

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B051 : Aliénation à la société WELEDA d'un terrain d'une superficie de 30 ares environ situé sur le ban de la commune de Huningue et affecté partiellement au Centre Routier de Huningue

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Le présent rapport a pour objet l'aliénation à la Société WELEDA d'un terrain d'une superficie de 30 ares environ situé sur le ban de la commune de HUNINGUE et affecté partiellement au Centre Routier de HUNINGUE. Cette opération immobilière qui s'inscrit en prévision du transfert de ce Centre Routier sur son nouveau site à BARTENHEIM permettrait le développement des activités de la Société WELEDA et pourrait se réaliser moyennant un prix de vente de 4 500 € l'are, soit la somme totale de 135 000 €, à laquelle se rajoutent les frais d'arpentage.

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Transports complémentaires locaux

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Le rapport a pour objet l’ouverture de trois nouveaux dossiers de participation du Conseil Général pour des services de transports locaux, ainsi que l’affectation de crédits pour les dossiers en cours. Les transports complémentaires locaux sont subventionnés par le Conseil Général. Ils nécessitent la signature d’une convention de délégation de compétence aux organisateurs de ces services.

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