SOUTIEN A L'ANIMATION SPORTIVE LES ACTIONS EN FAVEUR DES CLUBS SPORTIFS ET DES ORGANISATEURS DES MERCREDIS DE NEIGE.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 26/09/2008
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Dans le cadre des interventions en faveur du Patrimoine, il vous est proposé d’allouer des subventions d’investissement d’un montant total de 148 451 €, d’attribuer un montant total de 800 € au titre du soutien à l’édition et à la promotion d’alsatiques et de percevoir en titre de recette de l’Etat une somme de 433,46 € pour le remboursement d’un fonds de concours.
Dans le cadre des interventions en faveur de l’animation du patrimoine culturel, il vous est proposé d’allouer à l’Association du Musée de l’Impression sur Etoffes de Mulhouse une subvention de fonctionnement pour un montant total de 40 000 € et d’autoriser le Président à signer la convention triennale de partenariat (2008-2010) jointe au rapport pour la mise en œuvre de l’aide départementale.
Le présent rapport a pour objet de communiquer sur l’avancement du portail de lecture publique du Haut-Rhin. Dans le cadre du projet d’e-administration, ce portail fédèrera les différents catalogues des bibliothèques du département tout en assurant le rôle d'un outil de communication et de collaboration entre les partenaires.
Afin de rendre compte de manière globale des activités de l’Association Départementale du Tourisme du Haut-Rhin (ADT), il est proposé dans ce rapport d’examiner les aspects suivants : * Situation financière – analyse des comptes 2006 (cf. annexe 1) * Synthèse des principaux évènements 2007 * Perspectives et projets pour l’année 2008 (dont le budget 2008 en annexe 2) * Dispositions financières. A ce dernier titre, il est proposé d’affecter à l’ADT une subvention totale de 2 416 968 € pour l’année 2008. Enfin, il est proposé d’autoriser le Président à signer la convention de financement avec l’ADT.
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2004 et 2007, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2004 : un montant de subvention de 34 770 € pour l'Assainissement, - 2007 : un montant de subventions de 16 950 € pour l’Alimentation en Eau Potable, de 103 920 € pour l'Assainissement, de 1 350 € pour les Dégâts d'Orage, de 1 458 € pour l'Aménagement Hydraulique du Vignoble et de 22 925 € pour les Accès aux Fermes de Montagne.
Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAE) a retenu le dossier déposé par l'Institut Régional de Coopération Développement (IRCOD), au nom des collectivités alsaciennes impliquées et membres de l'institut, dans le cadre de son appel à contrat triennal 2007-2009. Le Département du Haut-Rhin est sollicité par l'IRCOD à hauteur de 2 000 € pour l'année 2007 dans la mise en œuvre du projet n°3 intitulé "coordination, animation et mise en réseau des acteurs autour de l'initiative des collectivités locales alsaciennes". Le présent rapport a pour objet non seulement d'approuver la signature de la convention de subvention entre l'IRCOD et le MAE mais également la participation départementale de 2 000 € sollicitée par l'IRCOD dans le cadre de cette convention pour l'exercice 2007.
La commune de BARTENHEIM souhaite améliorer la sécurité de l’échangeur A35/RD66. En effet, ce dernier, de conception relativement ancienne, présente des masques de visibilité aux extrémités des bretelles de sortie d’autoroute et s’avère être une zone accidentogène. Compte tenu des intérêts convergents des différentes parties, l’Etat, par l'intermédiaire de la Direction Interdépartementale des Routes Est, assurera la maîtrise d’ouvrage directe de l’étude d’avant-projet sommaire, en vue de la réalisation d’un dispositif à double carrefour giratoire, dit échangeur « à lunettes ». Le Département participera, quant à lui, au financement des prestations externes.
Le présent rapport a pour objet l'aliénation à la Société WELEDA d'un terrain d'une superficie de 30 ares environ situé sur le ban de la commune de HUNINGUE et affecté partiellement au Centre Routier de HUNINGUE. Cette opération immobilière qui s'inscrit en prévision du transfert de ce Centre Routier sur son nouveau site à BARTENHEIM permettrait le développement des activités de la Société WELEDA et pourrait se réaliser moyennant un prix de vente de 4 500 € l'are, soit la somme totale de 135 000 €, à laquelle se rajoutent les frais d'arpentage.
Le rapport a pour objet l’ouverture de trois nouveaux dossiers de participation du Conseil Général pour des services de transports locaux, ainsi que l’affectation de crédits pour les dossiers en cours. Les transports complémentaires locaux sont subventionnés par le Conseil Général. Ils nécessitent la signature d’une convention de délégation de compétence aux organisateurs de ces services.