Délibérations

Délibérations

55 résultats pour la valeur "02/11/2015" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Aide aux Allocations Vacances

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/11/2015
  • Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention MTRA

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/11/2015
  • Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrain à SCHIRMECK

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/11/2015
  • Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin