Délibérations

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89 résultats pour la valeur "04/11/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Attribution de subventions

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 04/11/2013
  • Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin