La Loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a élargi les missions du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) aux impayés d’énergie, d’eau et de téléphone et confie le pilotage intégral du dispositif au Département. Dans le Haut-Rhin, il est opérationnel depuis le 1er avril 2006. Afin de développer un bon partenariat avec les fournisseurs d’énergie et de leur permettre de verser leur contribution financière au titre de 2006, des conventions spécifiques ont été formalisées pour l’année 2006. Le présent rapport propose la signature de ces conventions.

Pièces jointes

RMI. Soutien pour le financement d'un poste de travailleur social RMI supplémentaire au profit de la ville de MULHOUSE

Resumé

La Ville de Mulhouse a appelé l’attention du Département sur les difficultés auxquelles est confronté son service social qui doit faire face à l’augmentation très sensible du nombre de bénéficiaires du RMI (+ 12 % en un an sur le territoire de la Commission Locale d’Insertion) et qui n’est plus en mesure d’assurer sa mission d’accompagnement de ces publics. Afin d’apporter des réponses concrètes à cette augmentation du nombre d’allocataires tout en continuant à rendre un service de qualité en matière d’accompagnement des personnes, il conviendrait de renforcer la coopération avec la Ville en ce domaine. A cette fin, il est proposé d’accorder un soutien complémentaire pour la prise en charge au coût réel d’un poste de travailleur social RMI supplémentaire au profit de la Ville de Mulhouse, étant entendu que cette participation contribuerait à mieux répartir la charge de travail pour l’ensemble des organismes instructeurs référents.

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Aménagement des sentiers de découverte

Resumé

Il est proposé d’attribuer une aide de 9 032 € à la Communauté de Communes de la Vallée Noble pour la création d’un sentier de découverte des sols sur le ban communal d’Osenbach.

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Routes départementales - Programmes routiers A011, A032, A034 et A036 - Affectation d'autorisations de programme

Resumé

Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation des Autorisations de Programme relève d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes A011, A032, A034 et A036 qui nécessitent des décisions d’affectation nouvelles et désaffectation par millésimes et opérations.

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CO51 - Volet communication de l'opération "vivent les vergers" de la Communauté de Communes de CERNAY et environs dans le cadre de son GERPLAN

Resumé

La Communauté de Communes de Cernay et Environs s’est dotée d’un Plan de Gestion de l’Espace Rural et Périurbain (GERPLAN) afin de mieux gérer l’aménagement et le développement de son territoire. Parmi les actions retenues, elle a prévu de préserver et de valoriser la qualité paysagère et écologique de sa zone de piémont et notamment les vergers qui la composent. Dans cet objectif, elle se lance dans une opération « Vivent les vergers » et souhaite mettre en place un volet communication. Il vous est proposé d’accorder une aide maximale de 1.000 € pour le financement de cette communication.

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Vente de locaux rue de la 5e D.B. à COLMAR

Resumé

le présent rapport a pour objet d'autoriser la vente par adjudication volontaire de locaux départementaux sis 4 rue de la 5e Division Blindée à COLMAR, moyennant une mise à prix de 200 000 €.

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Organismes de tourisme à vocation générale

Resumé

Il est proposé d’accorder une subvention de 5 000 € à l’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative du Haut-Rhin (UDOTSI) pour la labellisation Clévacances, et une subvention du même montant au Relais Départemental des Gîtes du Haut-Rhin

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Programme EO58 - Langue et Culture Régionales - Programme interreg III - Bourses aux stages et échanges familiaux dans la région du Rhin Supérieur - Projet d'avenant n° 1

Resumé

Le programme Bourse de stages et échanges familiaux est financé au titre des fonds INTERREG III. Il est proposé de signer un avenant compte tenu d’un complément de fonds Interreg III permettant de prolonger ce programme jusqu’en juin 2007.

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Centres de vacances et de loisirs

Resumé

Il est proposé d’accorder une subvention de : - 75 000 € à la PEP 68 pour les travaux de rénovation de la Renardière à Aubure - 210 000 € à l’AREFAC pour les travaux de rénovation de la Maison du Kleebach à Munster.

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Prolongation par un avenant de la convention provisoire sur le fonctionnement de la Maison départementale des Personnes Handicapées

Resumé

Le présent rapport propose de proroger de 6 mois la convention provisoire pour le fonctionnement des GIP "Maisons Départementales des Personnes Handicapées" signée entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie et le Conseil Général le 26 mai 2006.

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Programme EO58 - Langue et Culture Régionales - Programme interreg III - Bourses aux stages et échanges familiaux dans la région du Rhin Supérieur - Projet d'avenant n° 1

Resumé

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Programme partenarial entre le Département du Haut-Rhin et l'agence départementale d'aménagement et d'urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de valider le programme partenarial entre le Département du Haut-Rhin et l’Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin pour l’année 2007.

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Plan de revitalisation économique. Etude de faisabilité d'un pôle de compétitivité dans le domaine du bâtiment et des travaux publics

Resumé

Dans le cadre de notre soutien aux pôles de compétitivité, il vous est proposé de participer, à hauteur de 5 650 €, à l’étude de faisabilité d’un pôle de compétitivité dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.

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Programmes départementaux 2004, 2005 et 2006 - Chapitre 204 - Alimentation en eau potable (CO12) - Assainissement (CO13) - Hydraulique du vignoble (CO15) - Accès aux fermes de montagne (CO44)

Resumé

Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés au titre des programmes 2004, 2005 et 2006, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2004 : un montant de subvention de 59 488 € pour l’Assainissement, - 2005 : un montant de subvention de 1 529 000 € pour l’Assainissement, - 2006 : un montant de subvention de 50 720 € pour l’Alimentation en Eau Potable, de 185 715 € pour l’Assainissement, de 48 698 € pour l’Aménagement Hydraulique du Vignoble et de 1 200 € pour les Accès aux Fermes de Montagne.

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Extensions et restructurations diverses au collège René Schickelé de SAINT-LOUIS. Approbation de l'avant-projet sommaire (A.P.S.)

Resumé

L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Sommaire (A.P.S.) établi par le Cabinet SUTTER & LABURTE concernant la phase 1 des travaux d’extensions & restructurations diverses au Collège René Schickelé de SAINT-LOUIS, pour un montant estimatif de travaux de 1 355 000 €/HT. La 2ème phase des travaux, soit 280 000 €/HT, sera assurée en maîtrise d’œuvre interne.

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Insertion des lignes électriques et téléphoniques. Programme 2003-2005 (CO52)

Resumé

La commune de FELDBACH a sollicité une aide financière départementale pour son projet d’insertion de lignes électriques et téléphoniques au titre du programme 2003 - 2005. Son éligibilité a été examinée lors de la réunion du 16 mai 2006 de la commission de programmation de travaux puis validée le 18 mai 2006 par la commission de l’agriculture, de l’environnement et du cadre de vie. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 9 juin 2006 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité de France et France Télécom, la subvention de la part du Département s’élèverait à 42.089 €.

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Contrats de mission entre l'association de Prévention APSIS, les Communes de CERNAY, WITTELSHEIM, la ComCom du Val d'Argent, la ComCom de la Vallée de la Doller et du Soultzbach et le Conseil Général du Haut-Rhin

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L’Association de prévention spécialisée APSIS, dont la compétence relève du Conseil Général, apporte, en accord avec le Département, une mission d’appui aux Communes de Cernay, de Wittelsheim, à la Communauté de Communes du Val d’Argent et à la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, sur les problématiques jeunes. Il est proposé d'approuver les contrats de mission entre l'Association APSIS, les collectivités concernées et le Département. Cela fait suite au renforcement des moyens alloués à la prévention spécialisée et à l’extension de l’intervention d’APSIS à l’échelle départementale. La signature de ces conventions n'a pas d'incidence financière supplémentaire pour le Conseil Général.

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Insertion des lignes électriques et téléphoniques. Programme 2003-2005 (CO52)

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Prolongation par un avenant de la convention provisoire sur le fonctionnement de la Maison départementale des Personnes Handicapées

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Construction du collège de BUHL - Approbation de l'avant-projet définitif (A.P.D.)

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Il est proposé à votre Assemblée d’entériner la proposition d’Avant-Projet Définitif remise par le Cabinet DRLW ARCHITECTES (DIETSCHY /REY /LESAGE/ WEINMANN) de Mulhouse pour un montant de travaux de 10 991 000 €/HT (valeur novembre 2006, compte tenu de l’actualisation des prix de l’ordre de 7 %), afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade de la phase Projet.

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Commande Publique

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

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Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) - Conventions solidarité énergie entre les fournisseurs d'énergie (gaz et électricité) et le Conseil Général du Haut-Rhin

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RMI. Soutien pour le financement d'un poste de travailleur social RMI supplémentaire au profit de la ville de MULHOUSE

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Routes départementales - Programmes routiers A011, A032, A034 et A036 - Affectation d'autorisations de programme

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CO51 - Volet communication de l'opération "vivent les vergers" de la Communauté de Communes de CERNAY et environs dans le cadre de son GERPLAN

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Programme EO58 - Langue et Culture Régionales - Programme interreg III - Bourses aux stages et échanges familiaux dans la région du Rhin Supérieur - Projet d'avenant n° 1

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Centres de vacances et de loisirs

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Programme EO58 - Langue et Culture Régionales - Programme interreg III - Bourses aux stages et échanges familiaux dans la région du Rhin Supérieur - Projet d'avenant n° 1

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Programme partenarial entre le Département du Haut-Rhin et l'agence départementale d'aménagement et d'urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR)

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Insertion des lignes électriques et téléphoniques. Programme 2003-2005 (CO52)

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