Délibérations

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57 résultats pour la valeur "15/05/2017" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Proposition de mise en place de deux partenariats entre le Département et d'une part la Commune de MUTTERSHOLTZ pour la mise en œuvre du Programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67 ainsi que pour la poursuite du partenariat avec la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU sur le territoire de l'ancienne Communauté de Communes de BISCHWILLER d'autre part

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 15/05/2017
  • Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin