Délibérations

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16 résultats pour la valeur "23/10/2009" du filtre Date de séance, pour la valeur "Conseil General" du filtre Type de réunion

DEVIATION DE WINTZENHEIM

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 23/10/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin