Proposition de délégation partielle de la compétence voirie du Département du Bas-Rhin à la Communauté de Communes du canton d'ERSTEIN pour l'aménagement d'un carrefour giratoire sur la RD1083. Délégation à la Commission Permanente pour les procédures de concertation préalable en application de l'article L103-2 du Code de l'Urbanisme
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 23/10/2017
- Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin