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Répartition interdépartementale de la taxe professionnelle versée au Fonds départemental de la Moselle - Exercice 2010

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Garanties d'emprunts - Organismes divers

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Information sur les marchés publics conclus - Transaction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de mise à disposition de locaux à HOCHFELDEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de mise à disposition de locaux à LAUTERBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Réhabilitation de la Maison de l'Alsace à PARIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Sinistre survenu au véhicule d'un agent du Département - Transaction

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Amicale du personnel du Département - Convention financière 2012

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition du fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'acquisition de paille pour les éleveurs suite à la sécheresse 2011 - Listes complémentaires

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Participation financière aux actions de promotion de l'agriculture biologique et aux ateliers de transformation en zone Massif Vosgien

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre des rivières

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan végétal pour l'environnement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions à des projets transfrontaliers - Université populaire Pamina - Projet ''Plattform4'' / Journées franco-allemandes de la jeune photographie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Partenariat avec la Région de Vidzeme (Lettonie) - Attribution de subventions

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien aux projets de coopération des collèges avec des régions partenaires du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions dans le domaine culturel

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions dans le domaine des enseignements artistiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre de l'aide au patrimoine religieux et au petit patrimoine

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions au titre de la politique muséographique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions pour les bibliothèques publiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Répartition de subventions au titre de l'aide aux actions mémorielles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Actualisation du contrat de territoire de Seltz pour la période 2012-2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Révision à mi-parcours du contrat de territoire Kochersberg - Ackerland - Les Châteaux 2009-2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Révision à mi-parcours du contrat de territoire des Coteaux de la Mossig

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Révision à mi-parcours du contrat de territoire de Sélestat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions (troisième tranche 2012)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise en oeuvre des enveloppes financières globalisées (deuxième tranche 2012)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de centralité urbaine (deuxième tranche 2012)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien financier pour l'aménagement de bâtiments mis à disposition de la Gendarmerie nationale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien à l'enseignement supérieur - Subvention en faveur de l'Association ''Alsace Tech''

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Soutien à la recherche

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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