Sinistre à la base nautique de PLOBSHEIM - Indemnisation Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de délégation de compétence d'organisation des transports scolaires avec la commune de SOUFFLENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Conventions de financement de la TVA Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations de proximité - Plan Vélo 2020 - Convention en vue de la réalisation d'un itinéraire cyclable - Financement FEADER Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD 52 à NIEDERROEDERN et SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ - Enquête d'utilité publique et parcellaire - Acquisitions foncières Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD 421 à WILWISHEIM - Enquête parcellaire complémentaire Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Acquisition d'équipements servant à la viabilité hivernale Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions pour les travaux de voirie Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Premiers avenants annuels 2013 aux conventions de délégation des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Règles d'attribution des subventions en faveur des logements aidés pour l'année 2013 au titre de la délégation des aides à la pierre Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à KALTENHOUSE et au titre de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non décent (DDELIND) - Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de ménages défavorisés Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise à disposition de terrains ou d'immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adaptation de logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adaptation des logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap - Convention de partenariat 2013-2015 avec ''Habitation Moderne'' Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Création de logements locatifs sociaux communaux Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à la création de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2013 du foyer d'accueil spécialisé "Les Platanes" et "Les Erables" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 29/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Antenne d'Entremont", sis au 13 rue des Peupliers à RIXHEIM. Assemblée : Non défini Date : 29/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2013 de la maison d'enfants pour mineurs étrangers isolés demandeurs d'asile "Chemida" de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 25/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2013 de la maison d'enfants "Le Rayon de Soleil" de GUEBWILLER. Assemblée : Non défini Date : 25/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de la clinique de gérontologie Saint-Damien (section soins de longue durée) à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 25/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification 2013 du service d'aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) de l'association "APPUIS" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 25/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD de la clinique de gérontologie Saint-Damien de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 25/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2013 de la maison d'enfants "Le Bercail" de GUEBWILLER. Assemblée : Non défini Date : 25/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2013 de la Maison d'Enfants "Home Saint-Jean" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 24/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD du groupe hospitalier du Centre Alsace - Hôpital Albert Schweitzer pour l'unité de soins de longue durée de Assemblée : Non défini Date : 24/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD du groupe hospitalier du Centre Alsace - Hôpital Albert Schweitzer pour les sites de la maison d'accueil du Assemblée : Non défini Date : 24/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président Délégué au sein de la commission départementale d'aménagement commercial. Assemblée : Non défini Date : 23/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'unité des soins de longue durée (USLD) de l'hôpital de RIBEAUVILLE. Assemblée : Non défini Date : 16/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD de l'hôpital de RIBEAUVILLE. Assemblée : Non défini Date : 16/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant habilitation des agents départementaux à exercer des missions de contrôle dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Assemblée : Non défini Date : 15/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS : FRANCHISES DE CHARGES ACCORDEES AUX PERSONNELS LOGES PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE DANS LES COLLEGES Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE POUR LA CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS À TURCKHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LE CERCLE DE YANFOLILA AU MALI Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMMUNICATION COMITES DE SUIVI Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES A111, A131, A132, A134 ET A171 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS LUTTANT CONTRE L'EROSION DANS LE CADRE DU PLAN VEGETAL POUR L'ENVIRONNEMENT C244 DEVELOPPEMENT RURAL Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COTISATION 2013 AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF L'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS ET AUX TITULAIRES DU BAFA/BAFD Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ADHESION AU MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE/FRANCHE COMTE 2013 Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (F.S.L.) VOLET ENERGIE RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT POUR LES ANNEES 2013 - 2015 AVEC GDF SUEZ Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE ALSACE POUR 2 LOGEMENTS À BRETTEN Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
C841 SOUTIEN AUX ACTIONS MENEES PAR LA CHAMBRE D'AGRICULTURE CONVENTION ANNUELLE 2013 Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COTISATIONS 2013 A DIVERS ORGANISMES DANS LE DOMAINE DE L'ACTION INTERNATIONALE, TRANSFRONTALIERE ET EUROPEENNE Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE SÉNIORS DE 10 PAVILLONS À HIRSINGUE Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION PORTANT SUR LA POLITIQUE REGIONALE DES LANGUES VIVANTES DANS LE SYSTEME EDUCATIF EN ALSACE PRENANT APPUI SUR UN APPRENTISSAGE PRECOCE DE LA LANGUE REGIONALE (PERIODE 2007/2013) VERSEMENT 2013 AU FONDS DE CONCOURS ACADEMIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE: SUBVENTIONS A DIVERS ORGANISMES ET ASSOCIATIONS Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEMCLOHR CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS À ENSISHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDE A L'HOTELLERIE Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
C252 INSERTION PAYSAGERE DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RELOGEMENT DE PERSONNEL DU COLLEGE ROBERT BELTZ A SOULTZ PENDANT DES TRAVAUX DE REHABILITATION Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROJET TRANSFRONTALIER EURO JOB 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DEVIATION D'ASPACH TRAVAUX DE DEPLACEMENT DE PYLONES CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE AVEC RTE (PHASE TRAVAUX) Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M HABITAT FAMILIAL D'ALSACE CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS À WITTELSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES - SOUTIEN AU PROJET THEATRAL BILINGUE "LE TRAITE" Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDE AUX CAMPINGS Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES - SOUTIEN A L'EDITION 2013 DU "GUIDE D'EXCURSIONS POUR L'EURODISTRICT" Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONCERNANT LE FINANCEMENT DE QUATRE POSTES D'ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS AU PROFIT DE LA VILLE DE MULHOUSE ET INTERVENANT AU SEIN DE COLLÈGES Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GERPLAN ET CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE MISE EN OEUVRE D'ACTIONS SUR LES PROGRAMMES C251 ET C751 Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE A08 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2013 AU TITRE DU GUIDE DES AIDES ET DES CONTRATS DE TERRITOIRES DE VIE Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RENATURATION DES ETANGS VAUBAN A ALGOLSHEIM ET VOLGELSHEIM CONVENTION POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA FEDERATION DU HAUT-RHIN POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX CHAPITRE 204 ALIMENTATION EN EAU POTABLE C212 ET ASSAINISSEMENT C213 Assemblée : Commission Permanente Date : 12/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'arrêté DA 2013-00079 du 19.02.2013 relatif à la tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile (APAMAD). Assemblée : Non défini Date : 09/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'arrêté DA-2013-00089 du 19.02.2013 relatif à la tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'Association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 09/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale. Assemblée : Non défini Date : 09/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'arrêté DA 2013-00076 du 19.02.2013 relatif à la tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin. Assemblée : Non défini Date : 09/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'arrêté DA 2013-00083 du 19.02.2013 relatif à la tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'Association de Soins et d'aides de MULHOUSE et Environs (ASAME). Assemblée : Non défini Date : 09/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'USLD du Centre Hospitalier de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 09/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD du Centre Hospitalier de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 09/04/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Cofinancement d'une action de médiation concernant les grands passages de gens du voyage Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Acquisition d'équipements servant à la viabilité hivernale Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
CPER 2007-2013 - Centre régional d'innovation et de transfert de technologies (CRITT) ''Matériaux'' Alsace - Subvention d'investissement et convention financière Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
CPER 2007-2013 - Centre international de recherche aux frontières de la chimie (CIRFC) - Subvention d'investissement et convention financière Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Appel à projets transfrontaliers ''50 ans du Traité de l'Élysée'' - Avenants à divers projets Interreg IV A Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avances sans intérêts à ''Alsabail'' Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Chambre de métiers d'Alsace - Contrat d'objectifs 2013 Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide en faveur de la restauration de type traditionnel Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions en faveur des meublés de tourisme labellisés Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide aux ateliers de production artisanale de jus de fruits Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions (première tranche 2013) Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions de centralité urbaine (première tranche 2013) Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions au titre des rivières Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avis du Conseil Général du Bas-Rhin sur les enjeux futurs de la gestion de l'eau Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Décision d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de DURNINGEN et KIENHEIM avec extension sur GOUGENHEIM et SCHNERSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise en place d'une opération ''vergers solidaires'' sur le territoire de la communauté de communes de la Région de Saverne Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dotations de fonctionnement complémentaires 2013 Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions d'investissement aux collectivités Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions au titre des classes de découverte Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions dans le domaine des enseignements artistiques Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions au titre de l'aide aux actions culturelles et patrimoniales Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine religieux et du petit patrimoine Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions au titre de la politique muséographique Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition de subventions dans le domaine mémoriel Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide aux Championnats de France (résultats et déplacements) Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide aux manifestations sportives, à l'acquisition de matériel sportif, à la licence (clubs sportifs), à la formation des cadres et aux Championnats d'Alsace - Conventions d'objectifs - Appel à projets sportifs Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à la natation et à la pratique du ski - Conventions d'objectifs avec l'USEP, l'UNSS et l'UGSEL Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Activités socio-éducatives en faveur des jeunes bas-rhinois Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Participation à l'animation jeunesse dans les territoires (ingénierie jeunesse) Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Equipements sanitaires et sociaux - Famille et enfance Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur André KLEIN-MOSSER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin