Délibérations
Le présent rapport a pour objet de présenter le protocole cadre pour la réalisation du pôle d'échanges multimodal de Haguenau dont les clefs de financement sont inscrites dans le contrat de territoire.
Le présent rapport a pour objectif de proposer la signature d'une convention avec la CTBR visant à la récupération des recettes encaissées par celle-ci et ayant trait à des voyages effectués sur des lignes situées en dehors du périmètre de la délégation de service public.
Le présent rapport a pour objet de déléguer à la commune de BUHL l'autorisation d'organiser une ligne de transport qui prend en charge les élèves de Buhl scolarisés à l'école élémentaire de Hatten. De plus, cette ligne sera subventionnée à hauteur de 50% par le Conseil Général. Par ailleurs, il expose les principes d'une convention avec la CTBR liée à la restitution annuelle des recettes scolaires encaissées pour des élèves voyageant sur des lignes en dehors du périmètre de la délégation de service public.
Le présent rapport vise à proposer la désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d'exercer les attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le Président à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département (conventions ayant pour objet la désignation du maître d'ouvrage unique pour chaque opération).
Le présent rapport vise à proposer un avenant à la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la RD 37 dans la traversée de OBERHOFFEN-SUR-MODER, en vue d'augmenter la part des travaux de chaussée à la charge du Département.
Le Département peut autoriser d'autres collectivités à réaliser des travaux d'investissement sur son domaine public routier. Il demande en règle générale que soient pris en charge la gestion, l'entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le présent rapport vise à valider les conventions à passer dans ces cas avec ces collectivités en vue de définir les modalités de gestion, d'entretien et de surveillance du domaine public routier départemental en et hors agglomération. Ces conventions sont établies à partir d'un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619).
Le Département peut autoriser d'autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, communes ou communautés de communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d'une autre collectivité à condition de passer une convention tel que prévu par le code général des collectivités territoriales. Les conventions à passer à ce titre sont établies à partir d'un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825).
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'une parcelle de terrain située dans l'emprise du canal de la Bruche sur le territoire de la commune de KOLBSHEIM, propriété de l'Association Foncière de DUPPIGHEIM.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'une parcelle de terrain située dans l'emprise de la RD 1420 sur le territoire de la commune de PLAINE.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la cession de parcelles de terrain sises à DETTWILLER, issues du domaine privé du Département du Bas-Rhin, au profit d'un propriétaire riverain.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession d'une parcelle à un riverain, suite au projet de restructuration de deux enseignes commerciales à MOLSHEIM en bordure de la RD 30 et de la piste cyclable MOLSHEIM-WASSELONNE.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'échanges de voiries entre le Département et la communes de HIPSHEIM ainsi que l'acquisition de tronçons de voirie auprès de la commune de NORDHOUSE et l'Association foncière de HIPSHEIM afin d'aménager l'accès à la RD 1083 à partir du territoire de ces communes.
Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie.
Le présent rapport a pour objet la participation du Département à l'aménagement d'un itinéraire cyclable entre le quai Louis Pasteur et la rue de Fouday à Strasbourg. Il vise à définir les modalités de versement de la subvention prévue au Contrat de Territoire de l'Aglomération Strasbourgeoise (CTAS), et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir à cet effet entre la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS) et le Département.
Le présent rapport a pour objet la participation du Département à la construction d'une passerelle piétons-cyclistes entre le futur quartier Heyritz et le quai Louis Pasteur à Strasbourg. Il vise à définir les modalités de versement de la subvention prévue au Contrat de Territoire de l'Agglomération Strasbourgeoise (CTAS), et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir à cet effet entre la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS) et le Département.
Le présent rapport concerne la demande de subvention départementale de l'association 'AVA habitat et nomadisme' pour l'amélioration des conditions d'habitat de ménages défavorisés résidant sur un site d'habitat précaire à Kaltenhouse (site du Rosenfeld).
Le présent rapport concerne l'attribution d'une aide à OPUS 67 afin de libérer un appartement de type T5 sis 16 rue d'Erstein à Gerstheim et permettre son attribution à une famille en attente de grand logement et/ou relevant du PDALPD (plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées).
Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux organismes en charge de l'hébergement et de l'accueil de jour des personnes en grandes difficultés sociales.
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par CUS-HABITAT au titre du dispositif départemental d'aide à la réhabiltation de logements locatifs sociaux dans le cadre de la convention de renouvellement urbain du quartier du Neuhof à Strasbourg.
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par CUS-HABITAT au titre du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs sociaux dans le cadre de la convention de renouvellement urbain du quartier de la Meinau à Strasbourg.
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par le Nouveau Logis de l'Est dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs sociaux. A ce titre, un dossier relatif à une opération financée en prêt locatif à usage social (PLUS) et en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) est présenté dans l'annexe au rapport.
Le présent rapport concerne la demande d'agrément de la Société Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin pour un prêt social de location-accession (PSLA) correspondant à la construction d'un programme de 5 logements à DONNENHEIM.
Le présent rapport concerne la mise en place de 3 conventions de partenariat avec les communes de Mittelbergheim, Sarre-Union et Sessenheim dans le cadre de la politique départementale en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et du programme d'intérêt général (PIG) Rénov'Habitat 67.
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants ou de propriétaires bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (agence nationale de l'habitat). A ce titre, 64 dossiers sont présentés dans les trois annexes au rapport.
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 40 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.
Le présent rapport concerne l'adoption d'une convention de partenariat d'une durée de trois ans, entre le Département et la SERS (Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg), en vue du maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie et/ou en situation de handicap, sur la période 2013-2016.
Le présent rapport a pour objet l'attribution de subvention à la commune de HESSENHEIM pour la mise en place d'équipements fixes destinés à la lutte contre l'incendie.
Le présent rapport a pour objet de mettre en place, suite à la signature fin 2012 du Contrat Triennal Strasbourg Capitale Européenne, le soutien départemental en faveur de la Fondation Alfred KASTLER reconnue comme véritable instrument d'attractivité international au niveau national. Elle bénéficie d'un fort ancrage local par la présence de son siège à STRASBOURG depuis l'origine de sa création il y a vingt ans.
Le présent rapport a pour objet de formaliser l'évolution du coût de l'opération de construction du Centre de Biologie Intégrative - Hotel de Plateformes CBI-HdP et son bouclage financier par abondement de fonds européens. La conclusion d'un avenant à la convention financière initiale est proposée par le maître d'ouvrage, la Région Alsace et soumise aux partenaires financiers.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente l'attribution de subventions au titre de la coopération européenne.
Le présent rapport concerne la réaffectation du reliquat du Fonds commun de coopération de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur à la programmation 2013-2018.
Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subventions destinées à soutenir les projets de solidarité internationale d'associations bas-rhinoises, présentés dans le cadre du second appel à projets 2013, instauré par la délibération du 27 octobre 2008.
Il est proposé d'autoriser l'affectation de 37 500 € de crédits initialement destinés au volet lecture publique de la coopération, dans le cadre de la subvention 2012 à l'IRCOD, au profit de trois projets communaux de l'intercommunalité de Maevatanana.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente trois projets d'immobilier d'entreprises, vecteurs de développement économique du territoire et de créations d'emplois : - l'implantation de la Coopérative des Fermes Avicoles d'Alsace Réunies à Goxwiller, - l'extension de la société Girold Construction Bois à Barr, - l'implantation de la société Pontiggia à Hoerdt.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général le projet de renouvellement de la convention tripartite (Conseil Général du Bas-Rhin, Conseil Général du Haut-Rhin et Région Alsace) relative à la 'Mise en oeuvre du dispositif commun d'aide à la création-reprise d'entreprises artisanales en Alsace'.
