Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation des subventions de fonctionnement sollicitées dans le cadre de la politique de la ville.

Pièces jointes

Resumé

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la révision du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPDGND), il est proposé d’organiser un déplacement à Francfort de la Commission consultative ad hoc pour visiter une installation pilote de fabrication de Combustibles Solides de Récupération (CSR). Ce déplacement se fera en bus, pour un montant maximal de 2 000 €, les frais de restauration restant à la charge des participants.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de lever la déchéance quadriennale et de proroger la durée de validité de trois subventions départementales attribuées aux communes de FESSENHEIM, UEBERSTRASS et WUENHEIM au titre des frais d'études aux documents d'urbanisme.

Pièces jointes

Resumé

Avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale arrêté du Syndicat Mixte du SCOT THUR DOLLER sous réserve de la prise en compte de certaines observations

Pièces jointes

Resumé

Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation pour un montant de 67 228 €, dont 36 250 € pour une opération inscrite au Contrat de Territoire Florival, Vignoble, Plaine du Rhin.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport vous propose : - de soutenir l'organisation de 5 manifestations sportives se déroulant dans le Haut-Rhin au titre du Fonds d'Aide à l'Organisation de Manifestations Sportives pour un montant total de 9 100 €. - de répartir la somme de 2 700 € entre les titulaires du diplôme du BAFA-BAFD - de corriger le bénéficiaire d'une subvention attribuée lors de la Commission Permanente du 14 juin 2013.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet, d’une part, d’approuver les conventions de partenariat à passer avec la Région ALSACE, les Communautés de Communes de KAYSERSBERG et de RIBEAUVILLE, ainsi qu'avec la commune d'EGUISHEIM, dans le but de définir la participation financière du Département du HAUT-RHIN et d’autre part d’accorder une subvention à la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé au titre du Contrat de Territoire de Vie. La participation départementale à ces différents projets s’élève au total à 13 690 €.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de valider le protocole transactionnel entre le Département et le groupement d’entreprises TRANSROUTE (mandataire), AER, d’autoriser le Président à le signer et d’autoriser le versement d’une indemnité 557 640,17 € TTC à cette entreprise suite au mémoire en réclamation présenté par cette dernière portant sur le marché n° 426/08 – Chaussées et assainissement de surface - déviation de WINTZENHEIM.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du partenariat entre le Département du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw (Pologne), il vous est proposé d’approuver l’accueil d’une délégation polonaise du 12 au 16 décembre pour l’animation d’un stand de produits polonais au marché de Noël d’Ensisheim et l’organisation d’une exposition de photos du Powiat au Conseil Général et d’autoriser la prise en charge des frais correspondants, évalués à 4 600 €.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé d'affecter et désaffecter les montants d'autorisations des programmes A111(millésime 2013) pour 35 588 €, A111(millésime 2012) pour 55 277 €, A131(millésime 2013) pour –122 672 €, A132 (millésime 2012) pour –85 210 €, A132 (millésime 2011) pour 15 069 €, A134 (millésime 2013) pour un mouvement nul, A134 (millésime 2012) pour -268 936 €, A134 pour (millésime 2011) –72 239 €, A134 (millésime 2009) pour -573 974 €, A472 (millésime2013) pour 115 892 € et de m'autoriser à signer avec les partenaires concernés, les conventions et avenants portant sur les programmes correspondants.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport vous propose de lever la déchéance triennale frappant l'opération de réfection du mur du cimetière de la commune de MASEVAUX et de proroger le délai de validité de la subvention de 16 940 € afin que celle-ci puisse être versée en 2013.

Pièces jointes

Resumé

Les communes de JEBSHEIM et UFFHEIM ont sollicité une aide financière départementale pour leur projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques. L’éligibilité de leur dossier a été examinée lors des réunions du 17 octobre 2012 et 25 juin 2013 de la Commission de Programmation des Travaux, puis validée les 13 novembre 2012 et 26 juin 2013 par la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne. Selon la convention de partenariat, signée le 23 janvier 2012 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) et France Télécom, la subvention totale de la part du Département s’élèverait au maximum à 98 898 €.

Pièces jointes

Resumé

Il est proposé d'attribuer un montant global de subventions de 112 790 € en faveur de 17 offices de tourisme et syndicat d'initiative haut-rhinois (OTSI), selon le tableau annexé au présent rapport précisant la répartition des aides affectées aux différents bénéficiaires.

Pièces jointes

Resumé

Le rapport propose d’adopter les modalités d’intervention du Conseil Général en faveur des sorties scolaires avec nuitées, en 2014.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé de reporter exceptionnellement jusqu’au 31 octobre 2013 la date limite de dépôt des dossiers « projets d’intérêt local ».

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé d’adopter 4 vade-mecum précisant le fonctionnement spécifique des aides accordées en matière d’animation et de développement local, de développement culturel, de transports complémentaires locaux et de GERPLAN dans le cadre de la deuxième génération de Contrats de Territoire de Vie 2014-2019

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre de la politique départementale d’aide à la réhabilitation thermique du parc locatif public, une opération de 31 logements à THANN menée par l’OPH DE LA VILLE DE THANN est éligible à une subvention départementale pour un montant total de 78 000 €. Il est proposé la signature d’une convention fixant notamment la nature des travaux subventionnés, le décompte du montant de la subvention départementale et ses modalités de versement.

Pièces jointes