Délibérations
Le présent rapport a pour objet de valider les études de projet du tronçon entre OBERDORF et WALDIGHOFFEN relatives à l’aménagement de l’itinéraire cyclable entre HIRSINGUE – ROPPENTZWILLER, section HENFLINGEN – WALDIGHOFFEN et de résilier la convention n° 17/2011 de co-maîtrise d’ouvrage et de gestion ultérieure pour l’aménagement d’un itinéraire cyclable n° 34 entre HIRSINGUE et ROPPENTZWILLER signée le 3 novembre 2011.
Le présent rapport a pour objet de prolonger le délai de validité de l’aide de 2 500 € accordée au profit de l’Association « Les Amis des Personnes Âgées de LUPPACH » et de l’aide de 25 000 € attribuée au profit du Syndicat de Communes Ile Napoléon au titre du Fonds Cantonal d’Investissement 2017, respectivement jusqu’au 14 juin 2019 et jusqu’au 16 juillet 2019. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 13 juillet 2018.
Le présent rapport a pour objet d'approuver l'ensemble des subventions attribuées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe.
La politique de la langue et culture régionales d'Alsace doit permettre aux populations de notre territoire de s'approprier ou de se réapproprier notre patrimoine linguistique et culturel. Le Conseil départemental soutient les associations qui œuvrent dans ce domaine. Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’association ELTERN Alsace pour la co-organisation du congrès FLAREP 2018. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la part de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 18 mai 2018.
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie des dossiers présentés le 1er juin dernier, il vous est proposé d'affecter sur la Dotation de Solidarité Urbain-Rural (DSUR), gérée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, treize opérations pour un montant cumulé de subventions de 274 617 €, au bénéfice de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin, des Communes de Bellemagny, Bréchaumont, Bretten, Eteimbes, Saint-Cosme et Sainte-Croix-aux-Mines.
Dans le cadre de la valorisation du patrimoine arboré, le Conseil départemental subventionne des actions de restauration et de conservation effectuées sur des arbres remarquables appartenant à des communes ou à des particuliers, classés à l’inventaire départemental des arbres remarquables. La commune de HIRTZBACH sollicite l’aide financière du Département pour effectuer les ultimes travaux de valorisation sur 21 tilleuls. A ce titre, une subvention de 2 500 € pourrait lui être accordée.
Suite au classement en Espace Naturel Sensible (ENS) d’une partie de la forêt communale de DURMENACH au lieu-dit Kuhwald pour la préservation des mélèzes remarquables, des zones humides et l’accueil du public, une convention de gestion tripartite (Commune, ONF et Département du Haut-Rhin) jusqu’en 2035 est proposée pour définir les engagements réciproques des parties et mettre en place les bases partenariales nécessaires à une préservation durable du site. Toutes les dépenses liées aux travaux d’entretien et d’exploitation forestière seront à la charge de la Commune, qui conservera également toutes les recettes. Le Département prendra à sa charge les dépenses liées à la protection des arbres remarquables, à l’amélioration ou la restauration des zones humides et à l’aménagement du sentier pédagogique. Il vous est proposé de valider cette convention.
Le Département est propriétaire du Canal du Rhône au Rhin déclassé entre SAUSHEIM et KUNHEIM, ainsi que de la Maison de la Nature située à HIRTZFELDEN. L'Association de la Maison de la Nature du Vieux Canal et la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach ont porté un projet d'observatoire de la biodiversité du Canal qui prend la forme d'une passerelle en bois qui enjambe le Canal. Il est proposé d'approuver le projet de convention prévoyant le transfert de propriété de la passerelle de la Communautés de Communes au Département et sa mise à disposition au profit de l'Association de la Maison de la Nature qui sera chargée de l'entretien courant de l'ouvrage. au Rhin déclassé
Il est proposé d’approuver la 5ème programmation pour l’année 2018 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014 2019. 3 projets structurants sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 482 373 € réparties de la façon suivante : - CTV Piémont Val d’Argent Pays Welche : 335 320 € pour 1 projet, - CTV des Trois Pays : 147 053 € pour 2 projets. Les projets inscrits dans ce rapport ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions du 20 janvier 2017 et 13 juillet 2018.
Le dispositif Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT) est généralisé dans tous les Départements depuis le 1er janvier 2018. La convention à approuver entre la MDPH et les trois autorités publiques en charge de l’organisation et du financement des offres de service : Conseil départemental, Agence Régionale de Santé Grand Est (ARS) et Education Nationale, fonde la notion de coresponsabilité dans la conduite territoriale de cette politique publique en direction des personnes en situation de handicap.
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé, au titre de l'année 2018, de verser la participation statutaire d'un montant de 19 116,49 € due par le Département au SYMBIO pour son fonctionnement.
Depuis la modification des critères d'intervention du FSL en matière d'aides financières individuelles en mai 2016, couplée à une réduction du nombre des demandes en 2016 et 2017, le Fonds fait apparaître un résultat excédentaire structurel important de l’ordre de 1 M€ par an. Au 31 décembre 2017, le FSL présentait une trésorerie excédentaire de 3,6 M€. Il est proposé de prendre des mesures correctives destinées à rééquilibrer les dépenses et les recettes du Fonds et d'ajuster à la baisse le fonds de roulement du FSL, au travers de : - l'ajustement des contributions des partenaires, dont celle du Département, au niveau des dépenses, - la restitution d'une partie de l'excédent aux contributeurs. En parallèle, il est proposé d'assouplir le critère de mise en jeu de la garantie de paiement des loyers (GPL).
Il est proposé à votre Assemblée de répartir le montant de 9 926 719,11 € collecté en 2017 (en augmentation de 17,2 % par rapport à l’année 2016) au Fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement entre les communes de moins de 5 000 habitants.
Dans le cadre de la coopération entre le Département du Haut-Rhin et le Powiat de Wroclaw (Pologne), une délégation haut-rhinoise s'est rendue en Pologne du 3 au 6 juin 2018. La présente communication, validée par les membres de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme le 6 juillet 2018, a pour objet de rendre compte de ce déplacement.
Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation d'un montant de 10 820 € pour 1 dossier au titre de l’Aménagement des Routes Départementales au bénéfice de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach. Cette subvention a fait l’objet d’un avis favorable de la 3ème Commission réunie le 29 juin 2018.
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour une solution de fourniture d’accès internet et des services réseaux associés dans les établissements d’enseignement et de formation et les sites internes de collectivités du Grand Est, et de nommer le représentant de la Collectivité dans les instances de gouvernance. La Région Grand Est est désignée coordonnateur du groupement.
Le Volontariat Ecologique Franco-Allemand est un dispositif transfrontalier qui permet à des jeunes volontaires de découvrir le pays voisin en travaillant dans le domaine de la protection de la nature et de l’environnement. Il est proposé d’approuver l’accueil au sein de notre collectivité, et pour une durée limitée à 12 mois maximum, d’une jeune volontaire allemande pour participer à des travaux sur des thématiques de développement durable. Pour ce faire, il convient d’approuver les modalités de financement de cet accueil, à savoir, les versements d’une indemnité de 110 euros/mois à la jeune volontaire et d’une cotisation de 70 euros/mois pour l’association gestionnaire allemande. Il convient enfin d’approuver les termes de la convention à conclure avec la jeune volontaire et les deux organismes intermédiaires en charge de la mise en œuvre de ce dispositif, l’un allemand, l’autre français, ayant pour objet de préciser les engagements respectifs de chaque partie.
Le Département soutient différents projets qui viennent compléter les missions traditionnelles de la Prévention Spécialisée. C’est à ce titre notamment que 4 postes d’éducateurs spécialisés sont financés depuis quelques années pour une action de prévention coordonnée par la Ville de Mulhouse, au sein et aux abords des collèges. Le travail en cours, dans le cadre des orientations de la politique de prévention spécialisée adoptées par l'Assemblée départementale en 2017, a permis d'établir par quartier les interventions des travailleurs sociaux de la ville et de l'association de prévention spécialisée mulhousienne (APSM). Il se poursuit, avec l'approbation du Comité départemental, autour de la consolidation des articulations entre les différents partenaires. Il est proposé d'autoriser la signature de la présente convention et le financement de ces postes avec la Ville de Mulhouse, au titre de l'année 2018, à hauteur de 127 532 euros en année pleine.
Dans le cadre des aides départementales à la lutte contre l’habitat indigne et du programme « Habitat privé dans le Haut-Rhin » 2012-2018 en faveur de la précarité énergétique pour les propriétaires occupants et bailleurs, il vous est proposé de retenir 11 dossiers pour une subvention totale de 15 000 €. La Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement a exprimé un avis favorable.
Il est proposé d’approuver la convention-cadre pluriannuelle du programme « Action cœur de Ville » pour la commune de GUEBWILLER. Ce programme doit répondre à des problématiques de renouveau et de développement du bourg centre de GUEBWILLER. Le Département du Haut-Rhin signataire de cette convention, sera impliqué dans le Comité de suivi du projet. A cette fin, il est proposé de désigner un élu titulaire et un élu suppléant pour siéger dans ce Comité. Il est enfin précisé que notre collectivité accompagnera les actions retenues dans le cadre du Contrat de Territoire de Vie et de ses dispositifs de droit commun.
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'attribuer à ADT une subvention complémentaire d'un montant de 10 000 € destinée à participer à la campagne de promotion "Entre sensation et tradition", commune à l'Ecomusée et au Parc du Petit Prince.
Le présent rapport propose, au titre du soutien au développement culturel, d'attribuer et d'autoriser le versement de subventions de fonctionnement pour un montant total de 131 700 € dont 39 700 € pour le soutien aux expressions artistiques (14 dossiers), 91 000 € pour les lieux de diffusion et opérateurs culturels (3 dossiers), 1 000 € pour une structure œuvrant pour la pratique musicale et vocale dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques, ainsi qu'une subvention d'un montant maximal de 20 000 € au titre de l'investissement pour le Conseil Départemental pour la Musique et la Culture de Haute-Alsace. Il est également proposé de verser une cotisation de 700 € en faveur de l'Association Tôt ou T'Art. En faveur du patrimoine, il est proposé d'attribuer et d'autoriser le versement de subventions de fonctionnement pour un montant total de 85 000 € pour les 5 associations relevant du soutien à l'animation du patrimoine, ainsi qu'une subvention d'investissement d'un montant maximal de 75 000 € en faveur du Comité du Monument National du Hartmannswillerkopf. Il est également proposé d'approuver et d'autoriser la signature des conventions et d'un avenant à intervenir avec les structures culturelles et patrimoniales mentionnées dans le présent rapport.
Dans le cadre du projet INTERREG V "Trois Pays à Vélo" , il est proposé : - d'attribuer une subvention de 23 579,80 € à l'Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB), porteur administratif et financier du projet INTERREG V "Trois Pays à Vélo" pour une durée de trois ans, soit 2018-2021, - d'autoriser ETB à reverser une partie de la subvention, soit un montant de 2 436,80 €, à Saint-Louis Agglomération, - d'approuver la convention relative au présent projet et d'autoriser la Présidente à la signer.
Il vous est proposé d’octroyer à l’EHPAD Résidence le Castel Blanc de MASEVAUX une garantie d’emprunt à hauteur de 100 %, relative à un prêt de 2 000 000 € dans le cadre du financement de la restructuration de l’EHPAD.
Le présent rapport a pour objet d’approuver les aides retenues dans le cadre des appels à projet suivants : - la Féminisation du Sport : 26 dossiers pour un montant de 17 800 € ; - le Sport et Handicap - volet formation (fonctionnement) : 4 dossiers pour un montant de 2 400 € ; - le Sport et Handicap - volet achat de matériel spécialisé (investissement) : 6 dossiers pour un montant de 15 000 €. Le montant global des subventions proposé dans ce rapport s’élève à 20 200 € pour le fonctionnement et 15 000 € pour l’investissement. La 9ème commission du 29 juin 2018 a donné un avis favorable à ces propositions.
Ce rapport présente le programme de la semaine dédiée à la transition énergétique organisée par le Département du Haut-Rhin, qui aura lieu du 15 au 19 octobre 2018 et dont l’objectif est d’animer la réflexion autour de la thématique des énergies renouvelables adaptées à notre environnement. Les questionnements de notre territoire au cœur des enjeux liés à la fermeture de la centrale de FESSENHEIM pourront ainsi être partagés par les citoyens et acteurs du territoire. Cette opération est dotée d’un budget de 20 000 €.
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec la commune de BARTENHEIM et Saint-Louis Agglomération pour le financement et le transfert de gestion de la voie verte créée dans le cadre des travaux de réaménagement de l'échangeur entre la RD 66 et l'A 35 qui relie BARTENHEIM à BARTENHEIM-LA-CHAUSSEE.
