Délibérations

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86 résultats pour la valeur "2019" du filtre Année, pour la valeur "09/12/2019" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Proposition de tarifs des régies

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 09/12/2019
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Budget Primitif 2020 - Synthèse

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 09/12/2019
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin