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Le présent rapport a pour objet de prolonger la durée de validité des aides d’un an pour 3 Projets d’Intérêt Local (PIL) 2015, inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie 2014-2019 et répartis de la façon suivante : - CTV Région Mulhousienne : 64 309 € pour 2 projets, - CTV Trois Pays : 31 774 € pour 1 projet. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 25 octobre 2019.

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L'axe 3 du projet de territoire signé le 1er février 2019 qui doit accompagner la reconversion économique de la zone située autour de la centrale nucléaire de Fessenheim, prévoit de faire du territoire un modèle de transition vers une nouvelle ère énergétique. Il est proposé de signer une convention avec la Région Grand Est portant sur l'action II.1 : simplifier l'accès aux aides à la rénovation énergétique. L'action vise : - la formalisation d’un dossier unique de demande d’aide regroupant les informations nécessaires pour tous les organismes délivrant des subventions ; - la création d’un outil informatique permettant de centraliser en un seul endroit l’ensemble des documents et justificatifs nécessaires pour les propriétaires demandant des aides publiques pour la rénovation énergétique de leur logement. Le présent rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 10ème Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement du 25 octobre 2019.

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Pour garantir aux bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) un interlocuteur unique, il est proposé de conclure une convention de partenariat avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées pour prévoir les modalités d'exercice par ses soins de la compétence de liquidation de la prestation.

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Il est proposé d’approuver la neuvième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer à 77 projets dans le cadre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), pour un montant total de 464 244 €. Il est également demandé d'approuver et d'autoriser la Présidente à signer les conventions de financement établies avec les associations suivantes : - Association Saint Roch, - Association Familiale et Sociale Les Coteaux (AFSCO), - Tennis Club de Thann. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires réunie le 25 octobre 2019.

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d'accorder au SYMBIO une participation départementale complémentaire de 10 500 € au titre de son fonctionnement pour 2019. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme réunie le 25 octobre 2019.

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Il vous est proposé de participer au financement d’une étude sur la transformation de l’offre dans le champ du handicap, lancée par l’Agence Régionale de Santé Grand Est. Celle-ci permettra de disposer d’un état des lieux pour mettre en œuvre les orientations définies dans le Schéma de l’Autonomie 2018-2023 (rééquilibrage des places, accompagnement vers le milieu ordinaire…). La subvention départementale s’élèvera à 20 000 €, représentant au maximum 50 % du coût total de l’étude.

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Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre de 7 opérations pour un montant total de 32 514 €, dont 19 199 € seront imputés sur le programme C251 et 13 315 € sur le programme C233.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver la « Stratégie 2030 pour la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin supérieur ». Cette stratégie, multipartenariale et pilotée par le Regierungspräsidium de FRIBOURG, définit les grandes orientations du Rhin supérieur pour la décennie à venir. L’adoption de cette stratégie n’a pas d’incidence financière pour la collectivité départementale. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 13 septembre 2019.

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L’accord-cadre du Contrat Local de Santé de la Ville de MULHOUSE portant sur la période 2015-2020 a été signé le 13 novembre 2015. Il s’agit du 2ème contrat qui définit les objectifs de santé publique du territoire mulhousien et regroupe l’ensemble des acteurs liés aux thématiques de santé publique dont le Département du Haut-Rhin. Il comporte déjà 47 fiches « Action ». Le présent rapport vous propose d'approuver l'avenant à ce contrat comprenant deux fiches "Action" complémentaires intitulées « Mulhouse Sport Santé » et « Programme de soutien aux familles et à la parentalité » et de m'autoriser à le signer. Cet avenant ne présente aucune incidence financière pour la collectivité.

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Le Département du Haut-Rhin, en sa qualité d’Organisme Intermédiaire, bénéficie d’une subvention globale du Fonds Social Européen (FSE) d’un montant de 4 915 200 €, recette destinée à abonder les crédits d’insertion en faveur des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa). L’administration de ce fonds s’assortit d’un certain nombre de contraintes juridiques et formelles. Le présent rapport a pour objet de proposer l’approbation de l’avenant n° 1 à la convention de subvention globale 2017-2020 qui a pour objet, notamment, de : - valider un report de crédits non programmés ou sous-réalisés, formalisé dans un nouveau plan de financement ; - réactualiser les documents propres à l’administration du FSE (particulièrement le Descriptif des Systèmes de Gestion et de Contrôle).

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Dans le cadre de la Stratégie « OR », il est proposé de signer des conventions pour échanges de fonctionnaires avec les Villes de Breisach-am-Rhein et de Freiburg, sur le modèle de la convention signée avec le Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald. Le principe de l’élargissement des conventions d’échanges à d’autres collectivités a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme, réunie le 3 mai 2019.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de l'avenant n° 1 à la convention n° 27 / 2017 du 22 juin 2017 définissant les conditions techniques, administratives et financières relatives à la réalisation, la gestion et l'entretien de l'ouvrage d'art de rétablissement de la RD 16 nouvellement créé en passage inférieur aux fins de relier la voie privée du Golf Saint-Apollinaire situé de part et d'autres de la RD précitée à MICHELBACH-LE-HAUT.

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L'opération "ça turbine dans le Haut-Rhin, les pionniers de la transition" s'est déroulée du 30 septembre au 4 octobre 2019. Lors de la journée "ça innove", notamment dédiée à l’écologie industrielle et à l'innovation, un jury composé d'élus et de personnes qualifiées a délibéré et décerné le prix "ça innove" à l'entreprise BioRenGaz. Ce rapport concrétise la décision du jury et valide une subvention d'un montant de 5 000 € à l'entreprise BioRenGaz dans le cadre de son projet de développement d'une nouvelle technologie de méthanisation des biodéchets. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 6ème Commission lors de sa réunion du 5 juillet 2019.

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Le présent rapport a pour objet de désigner M. Pascal FERRARI comme référent chargé des échanges avec le Département de Lot-et-Garonne.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la vente de gré à gré au profit de la Ville de MUNSTER, d’un terrain en nature de jardins situé le long de la rue du Chemin de Fer, pour un montant de 7 455 €.

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Il vous est proposé d’accorder les garanties départementales d'emprunt à Habitat de Haute-Alsace à hauteur de 100 % pour : 1) un prêt d’un montant total de 1 480 000 € constitué de deux lignes de prêt selon l’affectation suivante : - PAM Eco-prêt d’un montant de 1 080 000 € - PAM Taux fixe – complémentaire à l’Eco-prêt, d’un montant de 400 000 € pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 72 logements locatifs sociaux située 6 - 8 et 10 rue Saint-Morand à ALTKIRCH, 2) un prêt d’un montant total de 498 000 € constitué de deux lignes de prêt selon l’affectation suivante : - PAM Eco-prêt d’un montant de 448 000 € - PAM Taux fixe – complémentaire à l’Eco-prêt, d’un montant de 50 000 € pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 28 logements locatifs sociaux située 4 rue Saint-Morand à ALTKIRCH, 3) un prêt d’un montant total de 978 000 € constitué de deux lignes de prêt selon l’affectation suivante : - PAM Eco-prêt d’un montant de 768 000 € - PAM Taux fixe – complémentaire à l’Eco-prêt, d’un montant de 210 000 € pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 48 logements locatifs sociaux située 2A – 2B et 2C rue Henri Dunant à ALTKIRCH à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver l'attribution des subventions accordées au titre du fonds d'intervention des élus, selon le détail figurant en annexe.

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Le Département est partenaire du projet INTERREG « Société civile » pour la période 2017-2019. Ce projet vise notamment le soutien aux porteurs de microprojets dans le territoire de l’Eurodistrict de Fribourg, qui ont à leur disposition 100 000 € par an sur 3 ans, soit 300 000 € au total. La prolongation de ce projet jusqu'à fin 2021 a été validée par le Comité de suivi INTERREG, le 25 juin 2019. En parallèle, l’enveloppe destinée aux porteurs de microprojets a été augmentée de 110 000 €, la portant ainsi à un montant total de 410 000 € pour la période 2017-2020. Il est proposé d’acter la prolongation du projet Société civile, portant sa participation totale à 37 154,22 € (y compris les frais de personnel et de déplacement), dont une partie fera l’objet d’un remboursement par le programme INTERREG, à hauteur de 22 292,53 € au maximum. Cette somme servira à la fois à prendre en charge les dépenses directement liées au projet (impression de documents, location de salles de réunions et frais annexes…) et à apporter une aide financière à l’Eurodistrict de Strasbourg, au titre de sa mission de coordination du projet. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 25 janvier 2019.

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Il vous est proposé de voter l’individualisation des aides prévues au Budget Primitif 2019 et d’allouer les diverses subventions suivantes : - 5 400 € pour la participation de clubs à des compétitions internationales, - 5 625 € dans le cadre de l’aide aux clubs sportifs, - 3 500 € pour l’organisation d’un Mercredi Sportif de basket, - 4 259 € pour le fonctionnement des comités départementaux, - 12 000 € pour la participation à l’organisation des Mercredis de neige, - 2 500 € pour l’aide à l’organisation de manifestations sportives, Le montant global des subventions de fonctionnement proposé dans ce rapport s’élève à 33 284 €. Ces dossiers ont recueilli l’avis favorable de la Commission « Sport et Vie associative » (9ème) réunie le 27 septembre 2019.

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Par délibération du 5 avril 2019, la Commission permanente a attribué une subvention de fonctionnement de 216 000 € à l'ADIL du Haut-Rhin et a approuvé la convention de financement y afférente. Le 14 juin 2019, la Commission permanente a validé la mise en place d'un nouveau Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) 2019-2022 et en a confié l'animation à l'ADIL du Haut-Rhin. Une subvention de 25 000 € lui a été attribuée par un avenant n° 1 à la convention 2019, portant ainsi la subvention de fonctionnement à 241 000 €. Le présent rapport propose un avenant n° 2 à la convention 2019 entre le Département du Haut-Rhin et l'ADIL du Haut-Rhin octroyant un financement exceptionnel de 10 000 € pour participer à l'évolution de l'Observatoire départemental de l'Habitat. Le financement global pour l'année 2019 pour l'ADIL du Haut-Rhin se montera ainsi à 251 000 €. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Solidarité, Famille Insertion et Logement lors de sa réunion du 25 octobre 2019.

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Le présent rapport propose d'attribuer et d'autoriser le versement d'une subvention d'investissement pour un montant total de 207 000 € en faveur de la Commune de Munster au titre de l'aide à la création d’une médiathèque structurante de territoire. Par ailleurs, il autorise la signature en 2019 et 2020 des avenants financiers au « Contrat Territoire Lecture » (CTL) 2018-2020, sur la base du modèle joint, pour la perception d’une subvention d’Etat. Le dossier a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine réunie le 13 septembre et le 25 octobre 2019.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver les nouvelles trames types de convention de financement par dotation globalisée des prix de journée nets des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour les adultes en situation de handicap (PH) et les enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance (PE) ainsi que d'autoriser la Présidente du conseil départemental à signer les conventions à venir sur cette base.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la conclusion d’une convention entre le Département et l’Etat, afin de définir la participation financière de ce dernier aux travaux de réaménagement du carrefour des miracles entre la RD 1 bis 1, la RD 83 et la bretelle d’accès à l’A35 vers STRASBOURG.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’une convention financière avec la Commune de Kembs dans le cadre de l’équipement en tablettes numériques du collège Capitaine Dreyfus à Rixheim. Les tablettes seront achetées par le Département. La Commune de Kembs participera au financement des équipements, pour les élèves résidant à Kembs, à hauteur de 100 € par tablette. Le remboursement de la quote-part se fera par émission d’un titre de recette.

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Il est proposé de valider le principe d’un cofinancement de l’Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB) par le Département pendant la période 2020–2022, à hauteur de 22 670 € par an et de formaliser cet engagement dans la convention jointe en annexe. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 13 septembre 2019.

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Le Syndicat Mixte du Barrage de Kruth-Wildenstein nous a transmis ses demandes de subvention pour les travaux 2019. Il vous est proposé d’octroyer une subvention de 90 % d’un montant subventionnable maximum de 149 097 € au Syndicat, soit 134 187,30 € au titre de 2019, dont la moitié soit 67 093,65 € fera l'objet d'un acompte au titre de 2019.

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Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention précitée, portant sur le réaménagement des rues Laennec et Mangeney et la réalisation d’une liaison nouvelle entre la rue Laennec et la RD 21. Cet avenant permet d’actualiser le descriptif des travaux à réaliser ainsi que le plan de financement de l’opération. La participation du Département est inchangée : elle est plafonnée à 1 515 000 € pour le réaménagement des rues Laennec et Mangeney et à 750 000 € pour l’aménagement de la voie nouvelle.

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La déclaration d’intention pour le projet de territoire de Fessenheim a acté l’ambition commune de l’ensemble des partenaires de faire du territoire un modèle de transition énergétique à l’échelle européenne en matière d’économie bas carbone. L’axe 3 du projet de territoire comporte une fiche action portant sur la rénovation énergétique du parc des logements privés. Dans le cadre de ce présent rapport, il est proposé de lancer une étude préfiguratrice pour un Programme d’Intérêt Général "Transition Ecologique" (PIG TE) expérimental qui consiste à augmenter le nombre de rénovations énergétiques dans les logements du parc privé à destination des ménages modestes avec une mobilisation des filières économiques de la rénovation. Le Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de l'Habitat (Anah) a voté le 26 juin 2019 une enveloppe de 200 K€ pour financer intégralement cette étude. Le présent rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 10ème Commission Solidarité, Famille, Insertion et Logement du 25 octobre 2019.

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Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant global de 31 334 €, réparti comme suit: - 5 060 € alloués à la commune de RIEDISHEIM et 24 783 € à la commune de PFASTATT pour l’accueil des élèves des collèges de RIEDISHEIM et de PFASTATT au service de restauration scolaire organisé par ces deux communes. - 1 491 € à l’Amicale du personnel du collège KENNEDY à MULHOUSE, pour le stationnement des véhicules au centre-ville. Il propose également la signature d’une nouvelle convention de restauration avec la commune et le collège de PFASTATT et la reconduction de la convention relative au financement du stationnement des véhicules des personnels du collège KENNEDY à MULHOUSE. La 8ème Commission Education-Jeunesse, réunie le 4 octobre 2019, a donné un avis favorable au présent rapport.

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Le présent rapport vous propose : - le versement de subventions d’une part aux organisateurs de sorties scolaires avec nuitées, d’un montant total de 22 450 € pour 13 dossiers, et d’autre part aux 6 collèges labellisés « Génération 2024 » pour un montant total de 1 200 €, - d'approuver les critères 2020 pour les Sorties Scolaires avec Nuitées. La 8ème commission réunie le 8 novembre 2019 a donné un avis favorable.

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Le présent rapport propose, au titre du soutien au développement culturel et au patrimoine, d’attribuer et d'autoriser le versement d'une subvention de fonctionnement et d'une participation pour un montant total de 30 000 €, et d’émettre des titres de recettes pour un montant total de 1 500 €. Il est également proposé d’approuver et d'autoriser la signature de la convention à intervenir avec l'association du Musée de l'Impression sur Etoffes de Mulhouse. Ces dossiers ont fait l’objet d’un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine réunie le 25 octobre 2019.

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Dans le cadre de l'aménagement du projet 3Land, il est proposé : - d'accorder une participation financière du Département du Haut-Rhin de 20 625,05 € pour la période 2019-2020 et d'en autoriser le versement à l'Eurodistrict Trinational de Bâle, - d'approuver l'additif 2019-2020 à la convention de planification 2016-2020 et d'autoriser la Présidente à le signer. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme lors de sa réunion du 25 octobre 2019.

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Il est proposé d’approuver la huitième programmation pour l’année 2019 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014 2019. Trois projets structurants sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 59 700 € réparties de la façon suivante : - CTV Thur et Doller : 7 500 € pour 1 projet ; - CTV Trois Pays : 52 200 € pour 2 projets. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de ses réunions des 29 septembre 2014 et 4 septembre 2017.

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