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Délibérations

Délibérations

657 résultats pour la valeur "2023" du filtre Année

SUBVENTIONS AMÉNAGEMENT DE RIVIÈRES 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION PERMETTANT L'EXPLOITATION ET LA CORRECTION DES DONNÉES DU FICHIER NATIONAL DES ACCIDENTS CORPORELS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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ADHÉSION À LA FEDERATION DES ELUS DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AUX ACTIONS DES CHAMBRES CONSULAIRES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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STRATÉGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE - AVENANT FINANCIER À LA CONVENTION POUR 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS AU TITRE DU PATRIMOINE ET PRÊT D'UN BIEN MOBILIER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS ET ORIENTATION DES JEUNES - SUBVENTIONS ATTRIBUÉES POUR LES FILIÈRES MÉTIERS DES COLLÈGES ET LE SALON EMPLOI FORMATION DE COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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FONDS ATTRACTIVITÉ ALSACE - TERRITOIRE CENTRE ALSACE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2023 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUEST - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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CONVENTION-CADRE AVEC LE RECTORAT DE STRASBOURG PORTANT SUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE DES COLLEGIENS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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CONTRAT LOCAL DE SANTÉ DE LA VILLE ET DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG 2023-2027

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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MISE EN PLACE DU FONDS DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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PRESERVATION DES ARBRES TETARDS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL D'OFFENDORF- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS À DES STRUCTURES SOCIO-ÉDUCATIVES ET DES ASSOCIATIONS AGISSANT EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ALSACIENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET APPROBATION D'UNE CONVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M.
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PROPOSITION DE NOMMER LE COLLÈGE DE BRUMATH "COLLÈGE MARCEL WEINUM"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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INSTITUTION D'UNE COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER A SEEBACH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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PARTICIPATION FINANCIÈRE 2023 CENTRES DE SANTE SEXUELLE EXTERNALISES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE - CONVENTION POUR LA CESSION DE COMPTEURS VÉLO

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ - BILAN 2022-2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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DELIBERATION DECIDANT D'ORDONNER L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER D'ALTECKENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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TRAVERSÉE PIÉTONNE ET CYCLABLE SUR LA RD 12 BIS II A SAINT-LOUIS - CONVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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ASSOCIATION AMORCE - MODIFICATION DE LA COTISATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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DES ABEILLES POUR LA BIODIVERSITE CONVENTION DE PARTENARIAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES MEMORIELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE MEMOIRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M
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CONVENTION FINANCIERE 2023 AVEC L'AGENCE D'URBANISME DE STRASBOURG RHIN SUPÉRIEUR (ADEUS)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT - CDC HABITAT SOCIAL - MAINTIEN DE GARANTIE SUITE À LA RENÉGOCIATION DE 21 LIGNES DU PRÊT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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LUTTE CONTRE LES NUISANCES DUES AUX MOUSTIQUES - PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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COOPÉRATION AVEC LE POWIAT DE WROCLAW - POLOGNE - DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION ALSACIENNE À WROCLAW

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE RÉHABILITATION THERMIQUE DE 508 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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