La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, impose aux gestionnaires de grandes infrastructures de transport routier d'élaborer un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Le PPBE de quatrième échéance (2024-2029) concerne les routes départementales dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an, soit à 8 200 véhicules/jour. Le présent rapport a pour objet la validation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de quatrième échéance relatif aux routes départementales et autoroutes non concédées avec le plan d’action à l'issue de la consultation du public réalisée. L’objectif du plan est de proposer des actions visant à réduire les situations d’exposition au bruit routier dépassant les seuils réglementaires.

Pièces jointes

FONDS COMMUNAL ALSACE ET FONDS INONDATIONS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver l'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds Communal Alsace (FCA), pour un montant total de 1 786 533 € et au titre du Fonds inondations pour un montant total de 4 130 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace, dans le cadre de sa politique éducative attribue des subventions pour les voyages et sorties scolaires organisés par les collèges et écoles publics et privés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 87 640 €, pour les voyages scolaires des collèges publics et privés du Bas-Rhin (763 élèves – 13 voyages), les sorties scolaires avec nuitées pour les collèges et écoles publics et privés du Haut-Rhin (696 élèves – 17 sorties scolaires avec nuitées), et les sorties vers les lieux de mémoire des collèges publics et privés (2 662 élèves - 31 visites).

Pièces jointes

DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2025

Resumé

La Collectivité européenne d’Alsace est la 2ème collectivité de France par le nombre de collèges publics : elle gère 147 établissements et alloue chaque année 183 M€ à la réussite éducative. Elle accompagne nos personnels (1300 agents) dans les collèges en veillant aux conditions d’exécution et à l’attractivité des métiers. Pour le fonctionnement des collèges publics, la Collectivité européenne d’Alsace attribue annuellement une dotation globale de fonctionnement. Ce rapport propose des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics alsaciens pour les frais d’entretien, de réparation, des dépenses exceptionnelles, les surcoûts des dépenses de viabilisation et l’acquisition d’équipements spécifiques. Au total, 503 371,66 € sont proposés dans ce rapport pour accompagner les collèges d’Alsace.

Pièces jointes

GARANTIE D'EMPRUNT CDC HABITAT SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 129 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES TROIS LYS ET RUE DES SAULES A SAINT-LOUIS

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à CDC HABITAT SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 6 006 117 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 129 logements locatifs sociaux situés aux 28, 30, 35 et 37 rue des Trois Lys et 18, 20 rue des Saules à SAINT-LOUIS.

Pièces jointes

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, DU JURY DE CONCOURS ET DE LA COMMISSION DE CONCESSION ET DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Resumé

Suite au décès de M. Etienne BURGER, survenu le 12 février 2022, et à la démission de Mme Pascale PFEIFFER le 13 juin 2025, le présent rapport a pour objet de décider d’élire une nouvelle Commission d’Appel d’Offres, un nouveau jury de concours et une nouvelle Commission de Concession et de Délégation de Service Public.

Pièces jointes

PARTENARIATS DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SAUVEGARDE DE LA MAISON ALSACIENNE ET DU BATI TRADITIONNEL

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver plusieurs conventions de partenariats, au titre de la politique de culture scientifique, technique et industrielle de la Collectivité européenne d'Alsace : une convention de mise à disposition de contenus d'actualité scientifique à conclure avec Universcience ; ainsi que les conventions de partenariats dans le cadre de la prochaine exposition temporaire du Vaisseau "Lune" coproduite avec Cap Sciences, centre de culture scientifique et industrielle de Bordeaux, et leurs différents partenaires ; le CNES, Centre National d'Etudes Spatiales d'une part et la HEAR, Haute Ecole des Arts du Rhin d'autre part, sollicités à l'occasion de la mise en œuvre de cette exposition, qui se tiendra au Vaisseau d'octobre 2026 à janvier 2028. Le présent rapport a également pour objet d'approuver l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 13 545 € à un particulier au titre du fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel.

Pièces jointes

ADOPTION DE REGLES D'INSTRUCTION COMMUNES POUR LA REPARTITION DE LA DOTATION DES AMENDES DE POLICE

Resumé

Par application des dispositions du Code Général de Collectivités Territoriales, la Collectivité européenne d’Alsace est chargée de répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dont la dotation est mise à disposition par le Préfet. Ces crédits doivent être affectés au financement d’opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants. Les fonds sont versés directement aux Communes par les services de la Préfecture, à partir de la liste des projets éligibles arrêtée par la Collectivité européenne d’Alsace. Par délibération du 15 mars 2024, la Collectivité européenne d’Alsace a approuvé un règlement d’attribution du produit des amendes de police fixant des règles et des modalités d’instructions des dossiers éligibles à cette dotation, harmonisées à l’échelle du territoire alsacien. Afin de faciliter la consommation des montants alloués chaque année, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver des modifications du règlement d’attribution du produit des amendes de police, avec notamment la revalorisation du taux unique de l’aide de 40 à 50%, l'augmentation du plafond de l’aide précédemment fixé à 100 000 € par Commune et par an à 300 000 € et l'extension du dispositif aux projets de pistes cyclables en site propre en agglomération.

Pièces jointes

PARTENARIATS AGRICOLES 2025

Resumé

L’agriculture joue un rôle essentiel dans l’économie alsacienne, ainsi que dans l’aménagement, la vitalité et la diversité du territoire. Les agriculteurs sont à la fois producteurs de nos aliments, gardiens de nos paysages, créateurs d’emplois et contributeurs au dynamisme de nos zones rurales. Les enjeux liés à ces partenariats sont donc multiples et variés. La Collectivité européenne d’Alsace s’engage activement en faveur de l’agriculture dans le cadre de ses compétences. Elle met à la disposition des éleveurs l’abattoir de proximité de Cernay, récemment agrandi et modernisé. De plus, elle assure la sécurité sanitaire grâce à son laboratoire alsacien d’analyses. Par le biais de la mise en œuvre d’aménagements fonciers, elle contribue à améliorer les structures foncières. La Collectivité encourage également l’approvisionnement local dans la restauration hors domicile et soutient la profession agricole. Son objectif est de faire connaître et de préserver une agriculture alsacienne à dimension familiale préservant les paysages et l’environnement. Enfin, elle vise à procurer une alimentation de qualité aux habitants, à générer de l’emploi et à permettre aux agriculteurs d’obtenir une juste rémunération pour leur travail. Dans le cadre de ce rapport, il est proposé d'attribuer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 81 750 €.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction de l'environnement et de l'agriculture
Service : Service de l'agriculture, du foncier et des forêts
Domaine : Environnement
Commission : Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques

GARANTIE D'EMPRUNT - CENTRE DE READAPTATION SPECIALISE SAINT LUC -CONSTRUCTION D'UN EHPAD A SAVERNE

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt au Centre de Réadaptation Spécialisé Saint Luc à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 15 041 803 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction d’un Établissement Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes de 88 lits situé Cote de Saverne à SAVERNE.

Pièces jointes

RAPPORT D'ACTIVITÉS DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE DU SECOND SEMESTRE 2023 AU PREMIER SEMESTRE 2025.

Resumé

Créé par délibération du 15 février 2021, le Conseil de développement d’Alsace est l’outil d’implication citoyenne voulu par la Collectivité européenne d’Alsace. Il vise à renforcer le lien avec les citoyens investis et les forces vives des territoires, notamment en lien avec les conseils de développement présents aux échelles des Pôles d’Equilibre Territorial et Rural et des Intercommunalités. Cette seconde partie du premier mandat du Conseil de développement d’Alsace est marquée par de nombreuses réalisations importantes. Toutes font montre de l’intérêt d’associer ces citoyens engagés, dont le travail bénévole est à saluer, aux réflexions portées par notre Collectivité.

Pièces jointes

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE PREVENTION SANTE DE LA DIRECTION PREVENTION SANTÉ ET PMI DE LA CEA ET LA MUTUALITE FRANÇAISE ALSACE

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver la convention de partenariat entre la Collectivité européenne d’Alsace et la Mutualité Française Alsace et d’en autoriser la signature. L'objet de ce partenariat est de soutenir des actions communes de promotion de la santé. Il s'agira également de faciliter l'accès aux soins de personnes en situation de précarité accompagnées par le service.

Pièces jointes

MODIFICATION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU BAS-RHIN ACTUALISÉ 2019-2025

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : d'approuver la modification des prescriptions du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage du Bas-Rhin (SDAHGV) actualisé 2019-2025 de l'Eurométropole de Strasbourg, de la Communauté de Communes (CC) de la région de Molsheim-Mutzig et de la CC du Pays de Niederbronn-les-Bains et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à signer conjointement avec Monsieur le Préfet, l'arrêté portant modification du Schéma Départemental Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage du Bas-Rhin actualisé 2019-2025.

Pièces jointes

PROPOSITIONS DE PARTENARIATS AVEC LES STRUCTURES NATURALISTES POUR L'ANNÉE 2025

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de poursuivre en 2025 des actions entre la Collectivité européenne d’Alsace et les partenaires impliqués dans la mise en œuvre des politiques liées à la reconquête de la biodiversité. Il est proposé d’attribuer un montant global de subventions de 175 380 € dont 18 850 € en investissement et 156 530 € en fonctionnement. Le rapport propose également le renouvellement de l'opération Sainte Catherine en 2025, avec l'organisation d'un jeu-concours et l'attribution d'une enveloppe de 15 000 € dédiée à l'acquisition d'arbres et d'arbustes.

Pièces jointes

PARTENARIAT 2025 AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de la poursuite, en 2025, des actions entre la Collectivité européenne d’Alsace et le Conservatoire des Espaces Naturels Alsace relatives à la gestion et la valorisation des sites relevant de notre action au titre des Espaces Naturels Sensibles, pour un montant de 300 030 € en fonctionnement et 11 150 € en investissement.

Pièces jointes

SOUTIEN AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT - CONTRIBUTION À L'INVESTISSEMENT ET INCITATION À LA MIXITÉ SOCIAL

Resumé

Dans un contexte national visant à renforcer les chances de réussite de tous les élèves, la Collectivité européenne d’Alsace se donne pour objectif de favoriser une meilleure mixité sociale. On peut observer grâce à plusieurs indicateurs des écarts importants d’Indice de Position Sociale (IPS) entre collèges publics et privés sous contrat qui traduisent une répartition inéquitable des publics scolarisés. Dans cette perspective, la Collectivité européenne d’Alsace met en œuvre une démarche volontariste et inédite, à travers l’élaboration de quatre familles d’indicateurs permettant d’évaluer objectivement l’engagement des établissements privés sous contrat en matière de mixité sociale et d’accueil des élèves en difficulté. Cette logique d’incitation positive vise avant tout à encourager une évolution des pratiques dans les établissements privés, en rendant visible et mesurable un effort en faveur de la mixité sociale encore trop marginal aujourd’hui, en complément de la dotation de fonctionnement annuelle adoptée par la Collectivité le 2 février 2025 (délibération n° CD-2025-1-5-2), qui, elle, relève d’un cadre purement réglementaire régi par le code de l’éducation. Suite à des échanges depuis plusieurs mois avec les représentants de ces établissements, 15 collèges privés sous contrat d’association avec l’État remplissent aujourd’hui au moins un des quatre indicateurs retenus par la Collectivité. Cette initiative incarne la capacité d’une collectivité territoriale à peser sur les dynamiques éducatives locales en mobilisant ses leviers propres, dans un souci constant d’équité et de justice sociale et sera évaluée chaque année. Le présent rapport a pour objet de proposer à la commission permanente de décider du montant des subventions de fonctionnement à attribuer pour 15 collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat, au titre de la mixité sociale pour un montant global de 55 020 €. Par ailleurs, il est proposé à la Commission permanente de décider du montant de la subvention d’investissement à attribuer à 13 établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat ayant sollicité une participation financière de la Collectivité européenne d’Alsace, au titre des investissements réalisés en 2025, pour un montant global de subvention de 294 831 €.

Pièces jointes

SUBVENTIONS 2025 EN SOUTIEN À L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT

Resumé

Conscient de la richesse du patrimoine naturel alsacien, la Collectivité européenne d’Alsace a fait de l’éducation à l’environnement une politique volontariste et ambitieuse. Son intervention vise à favoriser une société plus consciente, engagée et durable et à préparer les générations futures à relever les défis écologiques auxquels notre planète est confrontée. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : - d'approuver l'attribution de subventions de fonctionnement au titre de l'éducation à l'environnement pour un montant de 1 113 633 € en faveur des structures d'éducation à l'environnement (associations et collectivités) sur le territoire alsacien, - d'approuver les termes des projets de convention financière et d'autoriser le Président à les signer.

Pièces jointes

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE DIEMERINGEN DRULINGEN SARRE UNION ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'ALSACE BOSSUE POUR UN SOUTIEN A LA CENTRALITÉ

Resumé

Il vous est proposé d'approuver la deuxième convention 2024-2026 relative à la reconduction du déploiement d’un chef de projets « centralité » sur le territoire d’Alsace bossue avec les Communes de Diemeringen, Drulingen, Sarre-Union et la Communauté de Communes d'Alsace Bossue.

Pièces jointes

HABITAT PUBLIC - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT

Resumé

Dans le cadre de la stratégie habitat 2024-2029 de la Collectivité européenne d'Alsace, il est proposé d'approuver : I - L'attribution d’une subvention d'investissement au bailleur social Habitat et Humanisme pour le financement de 12 logements PLAI de la Maison intergénérationnelle de Bergheim au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d’Alsace (Fonds Alsace Develop’) pour un montant de 84 000€. II - L’attribution d’une subvention d’investissement au bailleur social Alsace Habitat pour la réhabilitation thermique de 58 logements locatifs, quai des anciens abattoirs à Molsheim au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d’Alsace (Fonds Alsace Rénov’) pour un montant de 108 000 €. III - L'attribution d’une subvention d'investissement pour la minoration foncière appliquée par la Commune de Blotzheim sur la valeur du prix d’un foncier dont elle est propriétaire, à céder au bailleur social NEOLIA pour la création de 9 logements locatifs sociaux, au titre des crédits volontaristes de la Collectivité européenne d'Alsace (Fonds Alsace Foncier) pour un montant de 100 000 €. IV - L'attribution de subventions d'investissement au titre du Fonds "Alsace Dévelop" aux bailleurs sociaux DOMIAL, Foyer Moderne de Schiltigheim et Foyer de la Basse Bruche pour un montant total de 113 385 € pour le soutien à l'adaptation à la perte d'autonomie de 42 logements locatifs sociaux et d’autoriser le Président à signer les conventions de subventionnement correspondantes sur la base du modèle type. V - L’attribution d'une subvention de fonctionnement de 76 230 € pour l’action de médiation sociale habitat mise en œuvre par l'association ARSEA en centre Alsace et dans le sud de la Collectivité européenne d'Alsace. VI – L’attribution d’une subvention de fonctionnement de 90 000 € pour le pôle habitat précaire et d’une subvention de fonctionnement de 15 200 € pour une mission de médiation grand passage des gens du voyage à l’association AVA Habitat et Nomadisme. VII - L’attribution d’une subvention de fonctionnement de 20 000 € pour le poste de chargé de mission habitat de l’association APPONA68.

Pièces jointes

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DU 14 MARS 2025.

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'approbation par l'Assemblée du procès-verbal de la réunion publique du Conseil du vendredi 14 mars 2025 présenté sous forme de transcription in extenso.

Pièces jointes

CONTRAT LOCAL DE SANTE DE LA VILLE D'ALTKIRCH 2025-2028

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission permanente d'approuver l'extension du périmètre géographique d'action du Contrat Local de Santé de la Ville d'Altkirch (2025-2028) et d'en autoriser la signature par Madame Sabine DREXLER, Conseillère d'Alsace du canton d'Altkirch.

Pièces jointes

SUBVENTION TRISAN 2025

Resumé

En application de la convention de partenariat conclue avec l’Euro-Institut relative à la pérennisation du Centre de compétences trinational pour la coopération transfrontalière en matière de santé, dénommé « TRISAN », pour la période allant du 1er juin 2023 au 31 mai 2027, le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver l’attribution à TRISAN de la subvention de fonctionnement de 20 000 €, couvrant la période du 1er juin 2025 au 31 mai 2026.

Pièces jointes

POLITIQUE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES - LES ACTIONS DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN 2025

Resumé

La politique d'action sociale de proximité s'inscrit au centre des politiques départementales de solidarités en proximité de la population grâce au maillage territorial au travers des Espaces Solidarités Alsace. Dans le cadre de ses compétences d'action sociale auprès des familles et des enfants, la Collectivité européenne d'Alsace est fortement engagée dans la lutte contre les violences intrafamiliales et déploie ses actions en articulation avec un réseau partenarial développé. Le présent rapport a pour objets de : - Présenter la diversité des modalités d'actions et d'interventions de la Collectivité, - Attribuer les subventions de fonctionnement aux associations agissant sur cette politique pour un montant de 151 617 €, - Approuver et autoriser la signature des conventions avec les Centres d'Information des Droits de la Femme et des Familles du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, porteurs de dispositifs d'aide, - Présenter le dispositif alsacien des intervenants sociaux en zone gendarmerie.

Pièces jointes

SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’attribuer une série de subventions de fonctionnement à des associations alsaciennes en difficultés passagères au titre du Fonds d’Aide d’Urgence à la Vie Associative (FAUVA) pour un montant total de 51 500 €, ainsi que d’approuver le règlement de ce fonds.

Pièces jointes

RÉHABILITATION ET REGROUPEMENT DE L'EHPAD SAINT GOTHARD ET DE L'EHPAD DE LA CLINIQUE DE LA TOUSSAINT

Resumé

Le présent rapport a pour objectif d'attribuer une subvention d'investissement d'un montant de 2 667 000 € à l'EHPAD St Gothard de la Fondation Vincent de Paul pour ses travaux de réhabilitation et de regroupement avec l'EHPAD de la Clinique de la Toussaint, de valider la convention correspondante et d'autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à la signer.

Pièces jointes

CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE A MARLENHEIM - CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Resumé

La Commission permanente a voté le 5 juillet 2024 (délibération n°CP-2024-6-2-4) le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt pour mettre à disposition le domaine public routier départemental par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels, en vue d’autoriser un opérateur économique à implanter, d’une part, une centrale photovoltaïque au sol le long de la RD 1004 contournant Marlenheim pour produire plus de 2,5 MWc sur 2 kilomètres de talus routier et d’autre part, une centrale photovoltaïque en ombrière de 170 kWc sur le parking dit du « Kronthal ». Suite à la procédure de sélection engagée pour cet appel à manifestation d’intérêt (AMI), l’entreprise ENOVOS a présenté le meilleur dossier. Il vous est proposé d’attribuer cet AMI à cette entreprise et d’approuver les conventions d’occupation temporaires du domaine public constitutives de droits réels y afférente.

Pièces jointes

SUBVENTIONS TOURISTIQUES 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE COLMAR AGGLOMÉRATION 2025-2030

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES EQUIPEMENTS NUMERIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

VALIDATION DE CAHIERS DES CHARGES EN PROTECTION DE L'ENFANCE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN DE LA VACCINATION CONTRE LA FIÈVRE CATARRHALE OVINE ET LA MALADIE HÉMORRAGIQUE ÉPIZOOTIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - ACCEPTATION COMPLÉMENTAIRE DE DÉLÉGATION PARTIELLE DE COMPÉTENCE, AJUSTEMENT DE LA MÉTHODE D'INSTRUCTION ET ATTRIBUTION D'AVANCES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS ET AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE SUPERPOSITION DE GESTION, DE DOMANIALITÉ ET D'ENTRETIEN POUR LE FRANCHISSEMENT EN PASSAGE SUPERIEUR DE LA ROUTE DOUANIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL À PROJETS 2025 DU CONTRAT DE VILLE DE SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RAPPORTS D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - CHATEAU DU HAUT-KOENIGSBOURG ET ECOMUSÉE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS AMENAGEMENT DE RIVIÈRES 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ADOPTION DU RÈGLEMENT DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT URBAIN ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ACCORDÉESPOUR DES BASSINS DE RETENTION DE CRUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

OKOTE, POURSUITE DE L'OUTIL DE MECENAT ET DE COOPERATIONS TERRITORIALES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -ACQUISITION DE 5 LOGEMENTS SITUÉS ROUTE DE GEUDERTHEIM A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT - ALSACE HABITAT -CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS SITUÉS GRAND RUE A ROHRWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AIDE AU DYNAMISME DES CLUBS ALSACIENS 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

TRAVAUX DE MAINTENANCE DES BARRAGES ET DU CANAL DU RHONE AU RHIN MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE À RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE ANNÉE 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROJET TRANSFRONTALIER POUR LA RESTAURATION ET LA RÉSILIENCE DES ZONES HUMIDES DE LA PLAINE RHÉNANE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE RIVIERES DE HAUTE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DÉPLACEMENT D'UNE DÉLÉGATION ALSACIENNE À AGEN DU 7 AU 10 JUILLET 2025

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/06/2025
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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PROPOSITION DE VALIDATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT - 4ÈME PHASE 2024-2029

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FONDS COMMUNAL ALSACE ET FONDS INONDATIONS - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

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SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2025 AUX ÉCOLES ET AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR LES CLASSES DE DÉCOUVERTE, VOYAGES SCOLAIRES, VISITES MÉMORIELLES

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DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLÈGES ALSACIENS POUR L'ANNEE 2025

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GARANTIE D'EMPRUNT CDC HABITAT SA HLM REHABILITATION THERMIQUE DE 129 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES TROIS LYS ET RUE DES SAULES A SAINT-LOUIS

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ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, DU JURY DE CONCOURS ET DE LA COMMISSION DE CONCESSION ET DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

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PARTENARIATS DE CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SAUVEGARDE DE LA MAISON ALSACIENNE ET DU BATI TRADITIONNEL

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ADOPTION DE REGLES D'INSTRUCTION COMMUNES POUR LA REPARTITION DE LA DOTATION DES AMENDES DE POLICE

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PARTENARIATS AGRICOLES 2025

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GARANTIE D'EMPRUNT - CENTRE DE READAPTATION SPECIALISE SAINT LUC -CONSTRUCTION D'UN EHPAD A SAVERNE

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RAPPORT D'ACTIVITÉS DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE DU SECOND SEMESTRE 2023 AU PREMIER SEMESTRE 2025.

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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE PREVENTION SANTE DE LA DIRECTION PREVENTION SANTÉ ET PMI DE LA CEA ET LA MUTUALITE FRANÇAISE ALSACE

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MODIFICATION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU BAS-RHIN ACTUALISÉ 2019-2025

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PROPOSITIONS DE PARTENARIATS AVEC LES STRUCTURES NATURALISTES POUR L'ANNÉE 2025

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PARTENARIAT 2025 AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS D'ALSACE

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SOUTIEN AUX COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT - CONTRIBUTION À L'INVESTISSEMENT ET INCITATION À LA MIXITÉ SOCIAL

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SUBVENTIONS 2025 EN SOUTIEN À L'ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT

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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE DIEMERINGEN DRULINGEN SARRE UNION ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'ALSACE BOSSUE POUR UN SOUTIEN A LA CENTRALITÉ

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POLITIQUE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES - LES ACTIONS DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN 2025

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SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE

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