Délibérations

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85 résultats pour la valeur "Collectivité européenne d'Alsace" du filtre Collectivité, pour la valeur "04/04/2022" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 04/04/2022
  • Rapporteur : Mme Lara MILLION
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace