Le présent rapport concerne 28 demandes présentées dans le cadre du cofinancement européen FSE géré par le Conseil Général. Le montant global de la subvention européenne engagée pour ces opérations s'élève à 1 382 032 €.

Pièces jointes

Attribution de subventions au titre de la lutte contre les exclusions

Resumé

Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions pour l'année 2013 à des associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.

Pièces jointes

Centre médico-social de WASSELONNE - Acquisition de lots en copropriété

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'acquisition de locaux à usage de bureaux pour les besoins du Pôle Aide à la Personne, dans un immeuble en copropriété en cours de construction par la Société Immobilière du Bas-Rhin - SIBAR - à WASSELONNE.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Bas-Rhin - Exercice 2013

Resumé

Le présent rapport concerne la répartition 2013 du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).

Pièces jointes

Garanties d'emprunts - Organismes de construction

Resumé

Le présent rapport concerne deux demandes de garantie présentées par la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) et la Société Coopérative d'HLM Habitat de l'Ill dans le cadre de la mise en place du PSLA (prêt social location-accession), ainsi qu'une demande d'avis pour le maintien d'une garantie d'emprunt présentée par la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin suite à la vente par la SA d'HLM Habitat Familial d'Alsace de logements situés à SOULTZ-SOUS-FORETS.

Pièces jointes

Garanties d'emprunts - Organismes divers

Resumé

Le présent rapport concerne une demande de garantie présentée par la SEM Immobilière du Bas-Rhin, une demande de maintien de garantie suite à une modification des caractéristiques de l'emprunt réalisé par la Société de Construction d'Aménagement et d'Equipement de Bischheim et une demande de mainlevée suite au remboursement anticipé de deux emprunts présentée par l'AAPEI de Strasbourg

Pièces jointes

Information sur les marchés publics conclus

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en oeuvre de programmes et d'opérations identifiés dans le budget départemental.

Pièces jointes

Convention constitutive d'un groupement de commandes entre les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

Resumé

Ce rapport a pour objet l'approbation de la convention relative au groupement de commandes entre les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Pièces jointes

Convention d'objectifs entre l'Amicale du personnel et le Département

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la convention d'objectifs pour 2013 entre l'Amicale du personnel du département du Bas-Rhin et le Département.

Pièces jointes

Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Resumé

Le présent rapport concerne cinq demandes de subventions présentées par des associations et organismes pour l'organisation de congrès, colloques et autres manifestations.

Pièces jointes

Déplacement d'une délégation du Département au Campus ''Microsoft France'' d'ISSY-LES-MOULINEAUX - Mandat spécial

Resumé

Proposition d'un déplacement d'élus accompagnés de fonctionnaires pour se rendre au Campus de Microsoft France à Issy-les-Moulineaux le 29 octobre 2013 pour découvrir le centre des usages des nouvelles technologies de Microsoft, visiter leur classe immersive, et partager les retours d'expériences sur les actions mises en oeuvre pour faciliter l'autonomie des seniors.

Pièces jointes

Répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Resumé

Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).

Pièces jointes

Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d'urbanisme arrêté de la commune d'ALTORF

Resumé

Le Département suit l'élaboration de l'ensemble des Plans Locaux d'Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d'urbanisme. La commune d'Altorf finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU ' arrêté '. Conformément à l'article L.123-9 du Code de l'Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu'il fasse connaître son avis.

Pièces jointes

Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d'urbanisme communautaire de la communauté urbaine de Strasbourg

Resumé

Le Département suit l'élaboration du PLU (plan local d'urbanisme) de la CUS, au titre de sa mission de 'personne publique associée' aux documents d'urbanisme. La Communauté urbaine de Strasbourg élabore actuellement son projet qui n'est pas encore 'arrêté', au sens juridique du terme. Une partie des documents a été transmise au Département, pour qu'il fasse connaître son avis, en tant que personne publique associée. Le présent rapport vise à formaliser, après échange en commission territoriale, l'avis du Conseil Général sur le texte transmis sans présager de son avis définitif une fois que le texte du PLU communautaire sera arrêté.

Pièces jointes

Deuxième phase du plan national de résorption des zones blanches - Conventions pour la mise en oeuvre du site d'ALTWILLER

Resumé

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la seconde phase du plan national de résorption des zones blanches de téléphonie mobile auquel notre collectivité avait adhéré, le présent rapport a pour objectif de présenter différentes conventions relatives à la mise en oeuvre des installations construites sur la commune d'ALTWILLER à conclure avec les parties en présence.

Pièces jointes

Compétitivité et développement du trafic - Soutien au dispositif de baisse de la taxe d'aéroport sur la période 2013 à 2016 - Convention transitoire de financement

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente du Conseil Général la contribution financière départermentale au dispositif de baisse de la taxe d'aéroport pour la période d'avril 2013 à mars 2016. Ce dispositif, destiné à améliorer la compétitivité et l'attractivité de l'Aéroport de Strasbourg-Entzheim, associe la Région Alsace, le Département du Bas-Rhin, la Communauté Urbaine de Strasbourg et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin.

Pièces jointes

Protocole d'accord transactionnel pour les lignes régulières 510 et 511 - Convention pour une tarification combinée

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter le protocole transactionnel visant à régulariser les modifications opérées sur le marché n°06/E/045 concernant l'exploitation des lignes régulières n° 510 VILLE-SELESTAT et n° 511 HOHWARTH-THANVILLE pour la période allant du 4 mars 2013 au 22 juin 2013. Par ailleurs, ce rapport a pour objet d'approuver les modalités d'une convention visant à la mise en oeuvre de tarifs combinés entre le Réseau 67 et le réseau urbain RITMO.

Pièces jointes

Transport en site propre de l'Ouest strasbourgeois (TSPO)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la passation d'une convention technique et financière, entre le Département du Bas-Rhin et Réseau Gaz de Strasbourg (Réseau GDS), relative aux conditions de travaux d'aménagement du transport en site propre de l'Ouest strasbourgeois, à proximité des ouvrages enterrés de RGDS et d'autoriser le Président du Conseil Général à signer ladite convention.

Pièces jointes

Convention de délégation d'organisation de ligne scolaire - Convention relative à l'organisation et au financement des transports scolaires à l'intérieur du périmètre de transport urbain de Haguenau - Schweighouse-sur-Moder

Resumé

Le présent rapport a pour objet de renouveller la convention de délégation d'organisation d'une ligne de transport scolaire passée entre le Département et les communes de Wolxheim et Avolsheim. Par ailleur, ce rapport a pour objet de proposer le renouvellement d'une convention liée à l'organisation et au financement des transports scolaires au sein du périmètre de transport urbain de Haguenau - Schweighouse-sur-Moder.

Pièces jointes

Conventions de signalisation de zones de covoiturage

Resumé

Lors de son assemblée du 24 juin 2013, le Département a décidé de favoriser les mobilités alternatives à la voiture individuelle à travers l'adoption d'un schéma départemental des aires de covoiturage. Le schéma fixe notamment l'objectif d'utiliser au maximum les infrastructures existantes par la réservation de places de covoiturage sur des parkings publics ou privés. C'est ainsi que plusieurs sites ont été démarchés afin de mettre à disposition gratuitement une dizaine de places réservées au covoiturage. Chaque accord fait l'objet d'une convention de signalisation entre le Département et le propriétaire afin de fixer les conditions d'utilisation de la zone de covoiturage.

Pièces jointes

RD 45 - Déviation de WOLFISHEIM et OBERSCHAEFFOLSHEIM - Convention de financement des plantations du merlon paysager communal à OBERSCHAEFFOLSHEIM

Resumé

Le présent rapport relatif au projet de la RD45 - Déviation de Wolfisheim et Oberschaeffolsheim, concerne les conditions de financement et de transfert des plantations du merlon paysager qui seront réalisées par le Département pour le compte de la commune d'Oberschaeffolsheim.

Pièces jointes

Itinéraire cyclable Est-Ouest - RD 120 à SCHILTIGHEIM - Franchissement de la voie ferrée et de l'A 4

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'itinéraire cyclable Est-Ouest le long de la RD120 à Schiltigheim, inscrit au contrat de territoire de l'agglomération strasbourgeoise (CTAS). Il vise à proposer la CUS comme maître d'ouvrage unique pour l'opération d'amélioration du franchissement de la voie ferrée et de l'A4, à définir les modalités de financement par le Département, et à autoriser le Président à signer les deux conventions à intervenir avec la CUS.

Pièces jointes

Cession de terrain à FROESCHWILLER

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession d'une parcelle de terrain sise à FROESCHWILLER au profit d'un particulier.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/10/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : J - Commission des projets routiers

Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Resumé

Le présent rapport vise à proposer la désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d'exercer les attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le Président à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département (conventions ayant pour objet la désignation du maître d'ouvrage unique pour chaque opération).

Pièces jointes

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Resumé

Le Département peut autoriser d'autres collectivités à réaliser des travaux d'investissement sur son domaine public routier. Il demande en règle générale que soient pris en charge la gestion, l'entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le présent rapport vise à valider les conventions à passer dans ces cas avec ces collectivités en vue de définir les modalités de gestion, d'entretien et de surveillance du domaine public routier départemental en et hors agglomération. Ces conventions sont établies à partir d'un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619).

Pièces jointes

Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

Resumé

Le Département peut autoriser d'autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, communes ou communautés de communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d'une autre collectivité à condition de passer une convention tel que prévu par le code général des collectivités territoriales. Les conventions à passer à ce titre sont établies à partir d'un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825).

Pièces jointes

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie.

Pièces jointes

Acquisition d'équipements servant à la viabilité hivernale

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux communes pour l'acquisition d'équipements servant à la viabilité hivernale.

Pièces jointes

Acquisition d'équipements annexes aux réseaux d'approvisionnement d'eau servant à la lutte contre l'incendie

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'attribution d'une subvention à une commune pour la mise en place d'équipements fixes destinés à la lutte contre l'incendie.

Pièces jointes

Partenariat avec la faculté de géographie et d'aménagement pour la mise en place d'ateliers d'étudiants en master

Resumé

Le présent rapport concerne la mise en oeuvre d'un partenariat entre la Faculté de Géographie de l'Université de Strasbourg et le Conseil Général pour la réalisation d'ateliers d'étudiants sur 5 thèmes pendant le premier semestre des années universitaires 2013-2014 et 2014-2015.

Pièces jointes

Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à KALTENHOUSE

Resumé

Le présent rapport concerne la demande de subvention départementale de l'association 'AVA habitat et nomadisme' pour l'amélioration des conditions d'habitat de ménages défavorisés résidant sur un site d'habitat précaire à Kaltenhouse.

Pièces jointes

Assistance à maîtrise d'ouvrage des bailleurs HLM dans le domaine de l'accessibilité et animation du réseau de démonstrateurs de la démarche ''Innovation pour l'autonomie''

Resumé

Le présent rapport concerne la demande de subvention présentée par le CEP-CICAT pour la reconduction de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des bailleurs HLM et pour l'accompagnement des bailleurs HLM dans la réalisation de l'adaptation des logements aux besoins de leurs locataires. Dans le cadre de la démarche 'innovation pour l'autonomie', le CEP-CICAT a également sollicité le Département pour le co financement de l'animation du réseau des démonstrateurs de la démarche 'innovation pour l'autonomie'.

Pièces jointes

Adaptation des logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap - Convention de partenariat 2013-2016 avec la SIBAR

Resumé

Le présent rapport concerne le renouvellement de la convention entre le Département et La SIBAR pour le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, sur la période 2013-2016.

Pièces jointes

Création de logements locatifs sociaux communaux

Resumé

Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par la commune de WINTERSHOUSE concernant la création d'un logement locatif social communal dans le cadre de la PALULOS communale.

Pièces jointes

Aide à la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par la SIBAR, OPUS 67, la SIIHE et la Commune de HERBITZHEIM dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat et du dispositif départemental d'aide à la création de logements locatifs sociaux. A ce titre, 9 dossiers relatifs à des opérations financées en prêt locatif à usage social (PLUS) et en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) sont présentés dans les annexes au rapport.

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Résultat de l'appel à projets ''j'habite et je vis l'intergénérationnel'' et pré-labellisation des projets

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Le Conseil Général conscient que, d'une part, les seniors représenteront près d'un tiers des ménages en 2030 et que les besoins en logements adaptés à la perte d'autonomie sont grandissants et que, d'autre part, les jeunes actifs rencontrent de grandes difficultés pour accéder à un logement autonome, a décidé de lancer un appel à projets concernant la réalisation d'opérations de logements combinant l'accueil des seniors et des jeunes dans une même structure. Cette initiative s'inscrit dans le cadre des objectifs du Plan Départemental de l'Habitat 2010-2015 du Bas-Rhin. Six candidatures ont été déposées le 14 juin dernier, date de clôture de l'Appel à Projets. Cinq d'entre elles ont été auditionnées le 11 septembre dernier par le jury ad-hoc créé par le Conseil Général le 10 décembre dernier. La sixième sera auditionnée en novembre prochain. Le présent rapport vise à donner suite à l'avis émis par la commission de sélection et à pré labéliser les opérations en vue d'un nouveau jury courant 2014 et proposant une subvention.

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Confirmation d'agrément pour la réalisation de logements en prêt social de location-accession (PSLA)

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Le présent rapport concerne la demande de la Société Coopérative de Promotion Immobilière du Bas-Rhin pour l'agrément définitif de 2 logements dans le cadre du dispositif du prêt social de location-accession (PSLA) pour son opération de construction de 7 logements individuels à Marlenheim.

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Mise en place du Point rénovation info service (PRIS) et réponse à l'appel à candidature de l'Etat ''Initiatives locales dans la rénovation énergétique''

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Le présent rapport concerne le positionnement du Conseil Général en tant que point rénovation info service (PRIS) départemental, guichet d'information destiné aux particuliers engageant la réhabilitation énergétique des logements. La mise en place de ce dispositif est l'un des axes développés par la politique nationale du plan de rénovation énergétique de l'habitat (PREH) annoncé par le Président de la République. De manière concomitante, il est également proposé de répondre à l'appel à candidature 'initiatives locales dans la rénovation énergétique' qui a pour objectif de valoriser les démarches, outils et structure permettant de déployer le PREH sur les territoires.

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Intervention départementale en faveur des opérateurs cofinancés par le Fonds Social Européen (FSE)

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Attribution de subventions au titre de la lutte contre les exclusions

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Centre médico-social de WASSELONNE - Acquisition de lots en copropriété

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Répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Bas-Rhin - Exercice 2013

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Garanties d'emprunts - Organismes de construction

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Garanties d'emprunts - Organismes divers

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Information sur les marchés publics conclus

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Convention constitutive d'un groupement de commandes entre les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

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Convention d'objectifs entre l'Amicale du personnel et le Département

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Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

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Déplacement d'une délégation du Département au Campus ''Microsoft France'' d'ISSY-LES-MOULINEAUX - Mandat spécial

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Répartition du Fonds de soutien à la vie associative

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Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d'urbanisme arrêté de la commune d'ALTORF

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Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d'urbanisme communautaire de la communauté urbaine de Strasbourg

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Deuxième phase du plan national de résorption des zones blanches - Conventions pour la mise en oeuvre du site d'ALTWILLER

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Compétitivité et développement du trafic - Soutien au dispositif de baisse de la taxe d'aéroport sur la période 2013 à 2016 - Convention transitoire de financement

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Protocole d'accord transactionnel pour les lignes régulières 510 et 511 - Convention pour une tarification combinée

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Transport en site propre de l'Ouest strasbourgeois (TSPO)

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Convention de délégation d'organisation de ligne scolaire - Convention relative à l'organisation et au financement des transports scolaires à l'intérieur du périmètre de transport urbain de Haguenau - Schweighouse-sur-Moder

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Conventions de signalisation de zones de covoiturage

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RD 45 - Déviation de WOLFISHEIM et OBERSCHAEFFOLSHEIM - Convention de financement des plantations du merlon paysager communal à OBERSCHAEFFOLSHEIM

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Itinéraire cyclable Est-Ouest - RD 120 à SCHILTIGHEIM - Franchissement de la voie ferrée et de l'A 4

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Cession de terrain à FROESCHWILLER

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Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

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