Délibérations
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8470 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité
Proposition d’attribution à l’Amicale du personnel du Département du Bas-Rhin de la part fixe de la subvention 2019, de la part variable de la subvention 2018 et proposition d’approbation de la convention d’objectifs 2019 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’Amicale du personnel du département du Bas-Rhin.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de prendre acte du bilan 2018 de l’Amicale, de décider du versement de la part variable 2018 et d’attribuer la part fixe de la subvention annuelle 2019 à l’Amicale du personnel du Département du Bas-Rhin en application de la convention cadre 2019/2022 approuvée par délibération N° 2018/147 du Conseil Départemental le 13 décembre 2018. Il propose également à la Commission Permanente de décider d’approuver les termes du projet de convention d’objectifs 2019 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’Amicale du Personnel du Département du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Proposition de modification de la convention de mise à disposition de deux postes d'intervenant social auprès de la Gendarmerie nationale et approbation d’une nouvelle convention de mise à disposition concernant un autre agent
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de modifier la convention de mise à disposition de deux postes "d'intervenant social" auprès de la Gendarmerie nationale signée le 5 octobre 2018 pour une durée de trois ans. Cette convention a pour objet de proposer de poser les bases de la collaboration entre la Gendarmerie et le Département dans la lutte contre les violences intra familiales et conjugales. Plus largement la présence d'intervenants sociaux auprès de la Gendarmerie permet d'apporter une réponse réactive aux situations de détresse sociale repérées lors d'une intervention des gendarmes. Cette convention a un caractère nominatif. L'un des agents part à la retraite et son successeur doit être mis à disposition après un passage en commission administrative paritaire. La présente mise à jour vise à corriger nominativement l'identité des agents mis à disposition.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2019 du Contrat de Ville de HAGUENAU-BISCHWILLER-KALTENHOUSE 2015-2020
Resumé
Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le Département a adopté lors de la réunion de son Assemblée Plénière du 6 juillet 2015 (délibération N° CD/2015/84), le Contrat de Ville du territoire de Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu par le Département et ses partenaires le 10 juillet 2015. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions concernant les projets pour lesquels le Département a été sollicité au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l’appel à projets 2019 du Contrat de Ville de Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2019 du Contrat de Ville de SAVERNE 2015-2020
Resumé
Conformément à la loi relative à la Ville et à la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, le Département a adopté lors de la réunion de son Assemblée Plénière du 6 juillet 2015, le Contrat de Ville de Saverne pour la période 2015-2020. Ce contrat a été conclu par le Département et ses partenaires le 8 juillet 2015. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions concernant les projets pour lesquels le Département a été sollicité au titre du fonds de développement urbain, dans le cadre de l’appel à projets 2019 du Contrat de Ville de Saverne.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions en faveur de deux opérations d'investissement d'EHPAD à INGWILLER et SAINT-PIERRE et d'approbation des projets de convention y afférents
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions d'investissement d'une part, pour des travaux d'extension et de restructuration de l'EHPAD du Neuenberg à INGWILLER, et d'autre part pour des travaux d'extension et de restructuration de l'EHPAD des Missions Africaines à SAINT PIERRE. Chef de file de la politique en faveur des personnes âgées, le Département subventionne les opérations de création ou de rénovation lourde en vue d'adapter les établissements hébergeant des personnes âgées à la prise en charge de la dépendance. Le taux de subvention est de 30 % des prix-plafond. Depuis 2014, par délibération n° CP/2014/61 ceux-ci sont fixés à 70 000 € par lit pour les travaux et à 3 600 € par lit pour le mobilier.
Pièces jointes
Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI)
Resumé
La loi de finances initiale pour 2017 a créé le fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI) qui vise à apporter un soutien financier aux Départements qui s'engagent à renforcer leurs politiques d'insertion. Conformément à la délibération CP/2017/149 prise lors de la réunion de Commission Permanente du 3 avril 2017, le Département du Bas-Rhin a conclu une convention de financement avec l'Etat pour une durée de trois ans soit 2017, 2018 et 2019. La mise en place du FAPI poursuit un double objectif : permettre aux Départements de s'engager encore davantage dans l'accompagnement des publics en difficultés (bénéficiaires du RSA et autres publics rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle ; améliorer l'articulation entre les politiques locales et nationales en développant des actions de coopération entre les acteurs du territoire départemental (instances de gouvernance, plateformes d'échanges, réseaux de professionnels...). Dans ce cadre, et conformément à la décision de la Commission Permanente du 28 mai 2018, approuvant les axes d'intervention du FAPI (CP/2018/156), il est proposé à la Commission Permanente de décider des financements à apporter aux structures mettant en œuvre les actions qui seront développées de juin 2019 à juillet 2020.
Pièces jointes
Proposition d'approbation du cumul du RSA et des revenus issus des activités saisonnières
Resumé
Dans un objectif de redonner au travail toute sa valeur et dans le cadre de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA, il est proposé d'étendre à l’ensemble des activités saisonnières, comme définies ci-après, l'expérimentation de 2018 qui avait été menée en collaboration avec la CAF, la MSA, les syndicats des viticulteurs et la chambre d'agriculture et qui permettait aux Bas-Rhinois concernés de « cumuler » l’allocation RSA avec les revenus tirés de leur activité professionnelle financière sans incidence financière sur le montant de l’allocation RSA versée. Une évaluation du dispositif expérimental en lien avec la CAF et la MSA permettra d’envisager une généralisation pour l’année 2020. Ces propositions ne comportent pas d'incidence financière directe, même si elles seront de nature à développer le maintien du versement de l’allocation en complément des revenus d’une activité saisonnière.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions en faveur de trois associations dans le domaine de l'insertion : la Communauté EMMAÜS Centre Alsace à SCHERWILLER, l'association intermédiaire TREMPLINS à SELESTAT et les RESTAURANTS DU COEUR à STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions départementales en faveur d'investissements à réaliser par trois associations agissant sur le territoire Sud et sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.
Pièces jointes
Proposition d'adhésion et du versement de cotisations à des associations œuvrant à la lutte contre les exclusions et de représentation du Département
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'adhésion du Département et du versement de cotisations à des associations œuvrant à la lutte contre les exclusions (l’Association de Formation et de Recherche en Intervention Sociale (AFRIS), le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) et l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS). Le rapport vise également à désigner les représentants du Département au sein de l'assemblée générale du CIDFF.
Pièces jointes
Proposition d’attribution de subventions aux associations en charge de la lutte contre les exclusions
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’attribuer des subventions aux associations en charge de la lutte contre les exclusions et d’autoriser le Président du Conseil Départemental à signer la convention financière à conclure avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
Pièces jointes
Approbation de la charte départementale de prévention des expulsions locatives
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver la nouvelle version de la charte départementale de prévention des expulsions locatives portant sur la période 2018-2024. La révision de la charte, co-pilotée par l’Etat et le Département a largement impliqué l’ensemble des acteurs (Institutions, CAF, magistrats, Huissiers, bailleurs publics et privés, associations). Le document a reçu l’avis favorable de la Commission de Coordination des Actions de Préventions des Expulsions Locatives (CCAPEX) et a été validé par le Comité Responsable du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), le 1er avril 2019.
Pièces jointes
Unis-Cité Alsace - Proposition d'adoption de la convention d'objectifs 2019-2021 et d'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2019
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a affirmé sa politique jeunesse à travers le plan d'Action Enfance, Jeunesse, Famille adopté par l'Assemblée Plénière en juin 2018. Dans ce cadre, le Département contribue à l’autonomie des jeunes en soutenant les associations départementales qui développent des actions socio-éducatives visant à accompagner les jeunes dans leur parcours de vie et favorisant leur responsabilité et leur engagement. Le présent rapport propose de décider d'attribuer une subvention à l'association Unis'Cité Alsace.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions à des associations dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances
Resumé
Le Département contribue à l'autonomie des jeunes et à leur engagement en soutenant les associations qui développent des actions éducatives. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions à des associations menant des actions sur des territoires en difficulté (quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville), privilégiant le travail sur le comportement, la civilité et le vivre ensemble, le travail sur la notion de respect mutuel entre filles et garçons, la prévention des violences sexistes et sexuelles, la notion de responsabilisation et la solidarité locale ou internationale dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances.
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'une subvention à l'Association de lutte contre la toxicomanie pour l'équipe mobile d'accueil et d'écoute des jeunes
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a affirmé sa politique jeunesse à travers le Plan d'actions Enfance Jeunesse Famille 2018-2023 (PAEJF), "Un avenir pour nos enfants" adopté par l'Assemblée plénière le 25 juin 2018 (CD/2018/021). Ce plan vient compléter le Plan Actions Educatives et Collèges (PAEC) adopté le 20 mars 2017 et confirmer l'ambition du Département pour construire l'avenir des jeunes Bas-Rhinois. Dans ce cadre, le Département aide les jeunes à grandir pour contribuer à leur autonomie et leur donner confiance en l'avenir (Axe 5 du Schéma Enfance Jeunesse Famille). Il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer une subvention à l'ALT, pour permettre la poursuite de l'activité de l'équipe mobile d'accueil et d'écoute des jeunes dans le nord et l'ouest du département.
Pièces jointes
Proposition d'approbation d'un avenant tarifaire au contrat de travail des assistants familiaux ressources
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer les modalités de calcul de l'indemnité financière relative à la mission d'assistant familial ressources et d’approuver l’avenant tarifaire au contrat de travail des assistants familiaux ressources pour une durée de trois ans de septembre 2019 à décembre 2022.
Pièces jointes
Proposition d’acquisition d’un local professionnel à STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition d’un local professionnel à Strasbourg (Cronenbourg-Rotonde) pour l’implantation d’un accueil de jour du foyer de l’enfance.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle
Resumé
Le présent rapport s’inscrit dans le Plan "Actions éducatives et Collèges" approuvé par le Conseil Départemental le 20 mars 2017. L’action 19 "Classes de découverte – collèges", intégré à l’axe 1 "Devenir un citoyen responsable et autonome", se propose d’élargir l’horizon des collégiens en favorisant la découverte et l’apprentissage en dehors du collège. A ce titre, le Département attribue des subventions pour des voyages scolaires organisés par les collèges publics et privés. Par ailleurs, le Département subventionne intégralement les frais de transport et d’entrée pour les classes de 3ème au Struthof et du mémorial d’Alsace Moselle. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions aux collèges publics et privés dans le cadre de voyages scolaires organisés dans le courant de l’année scolaire 2018/2019. Elles concernent 47 établissements, soit 4 043 élèves.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
ANNEXE_TERRITOIRE_NORD_PUBLICS.jsp.pdf -
ANNEXE_TERRITOIRE_SUD_PUBLICS.jsp.pdf -
ANNEXE_TERRITOIRE_OUEST_PUBLICS.jsp.pdf -
ANNEXE_TERRITOIRE_EUROMETROPOLE.jsp.pdf -
ANNEXE_GENERALE_PUBLICS.jsp.pdf -
ANNEXE_TERRITOIRE_NORD_PRIVE.jsp.pdf -
ANNEXE_TERRITOIRE_EMS_PRIVES.jsp.pdf -
ANNEXE_GENERALE_PRIVES.jsp.pdf
Proposition de décision d'engager les opérations de restructuration et d’approuver les Programmes Techniques Détaillés (PTD) de 7 collèges
Resumé
Le Conseil départemental a approuvé le plan pluriannuel d’investissement (PPI) des collèges en séance plénière des 20 mars 2017 (CD/2017/012), du 25 juin 2018 (CD/2018/022) et du 13 décembre 2018 (CD/2018/089). Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’engager les opérations de restructuration et d’approuver les programmes techniques détaillés (PTD) des collèges suivants inscrits au PPI : - Collège des Châteaux de Chatenois - Collège Tomi Ungerer de Dettwiller - Collège Kléber de Haguenau - Collège Pierre Claude de Sarre-Union - Collège Lezay-Marnesia de Strasbourg - Collège Truffaut de Strasbourg - Collège la Pierre Polie de Vendenheim
Pièces jointes
Proposition de décision de confirmer l'opération de restructuration partielle du collège Francoise Dolto de REICHSHOFFEN et proposition d'approbation de l'Avant-Projet Définitif de l'opération
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a affirmé, en Séance Plénière du 20 mars 2017 (CD/2017/007), son engagement fort pour construire l’avenir des collégiens bas-rhinois en adoptant une stratégie globale : "Actions Educatives et collèges". Ce plan prévoit de mener des opérations d'envergure dans certains collèges publics du département (Plan pluriannuel d'investissement /PPI ). A ce titre, le programme technique détaillé des travaux de restructuration du collège Françoise Dolto à Reichshoffen a été approuvé en Commission Permanente du 12 juin 2017 (délibération n°CP/2017/234). Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’approuver l’avant-projet définitif (APD) ainsi que le budget prévisionnel.
Pièces jointes
Proposition de participation financière du Département à la restructuration de la cuisine et des salles de restauration du restaurant scolaire du Lycée Schuman à HAGUENAU
Resumé
La Région Grand Est, gestionnaire du Lycée Schuman à Haguenau, sollicite une participation financière du Département pour la restructuration de la cuisine et des salles de restauration du restaurant scolaire. Ce dernier accueille en effet une partie des demi-pensionnaires du collège Foch à Haguenau et réalise la préparation des repas (en télérestauration) pour le collège de Schweighouse. Ces travaux vont également permettre de développer un projet d’accueil global des élèves du collège Foch (ceux qui y déjeunent déjà et ceux qui déjeunent aujourd’hui au collège Kléber d’Haguenau), offrant une meilleure qualité de service aux élèves et une réponse à la demande des parents. Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'affecter la part de financement et de moyens humains incombant au Département, et d’autoriser le Président à signer la convention de cofinancement
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements
Resumé
Le Département est responsable de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations des bâtiments, de l'équipement, du fonctionnement, de l’accueil, de la restauration, de l’hébergement, de l’entretien général et technique, du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges publics du Bas-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements divers, pour un montant total de 46 748,26 €.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2019 aux collèges publics
Resumé
Dans le cadre de ses compétences, il revient au Département du Bas-Rhin d’attribuer les dotations de fonctionnement nécessaires au fonctionnement des collèges publics. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des dotations de fonctionnement complémentaires à des collèges publics pour faire face à leurs besoins. Ce rapport répond principalement à l'axe 2 du "Plan Actions éducatives et Collèges" adopté le 20 mars 2017 (délibération n° CD/2017/007), concernant l'engagement financier permettant les conditions favorables d'une scolarité réussie.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de logements de service
Resumé
Le Département décide, aux termes des articles L.213-4 et L.213-7 du code de l'éducation, de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer des logements inoccupés dans les collèges Françoise Dolto à Reichshoffen, Jules Hoffmann à Strasbourg et Paul Wernert à Achenheim et d'approuver les termes des projets de convention d'occupation précaire correspondants.
Pièces jointes
Télérestauration du collège Le Parc d'Illkirch Graffenstaden par le collège Sophie Germain de Strasbourg
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes de la convention de télérestauration conclue entre le collège Le Parc d’Illkirch Graffenstaden et le collège Sophie Germain de Strasbourg
Pièces jointes
Proposition d’attribution de subventions d’investissement aux collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat pour 2019
Resumé
Le soutien aux dépenses d’investissement des collèges privés sous contrats d’association ne relève pas d’une obligation mais d’une possibilité qui est offerte, conformément aux articles L.151-4 et L.442-16 du code de l’éducation. Face aux attentes des 13 collèges privés auxquels le Département attribue une dotation de fonctionnement annuel, le Conseil Départemental a décidé le 24 juin 2018 d’apporter son soutien financier aux travaux d’investissement réalisés par ces collèges de 2019 à 2021. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention d'investissement en réponse aux demandes de 11 établissements privés sous contrat - 12 collèges, ayant sollicité une participation financière du Département, au titre des investissements réalisés en 2019.
Pièces jointes
Proposition de cession d’un terrain à BOUXWILLER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession d’un terrain à Bouxwiller au profit de la Commune.
Pièces jointes
Proposition d'approbation d'une convention de partenariat relatif au déploiement d'un chef de projet "Centralité" sur la Commune de MOLSHEIM
Resumé
Dans le cadre de la nouvelle stratégie habitat 2018-2024 approuvée par le Conseil départemental le 26 mars 2018 (CD/2018/008) et en réponse à l'axe 1 "Dynamiser les territoires pour soutenir l'attractivité résidentielle des centralités et encourager l'innovation", il a été décidé de désigner jusqu'à neuf chefs de projet "centralité" sur le territoire du Bas-Rhin. 3 postes ont ainsi été créés par décision du Conseil Départemental lors de sa séance du 15 décembre 2018 (délibération n° CD/2018/137). Il est proposé à la Commission Permanente de décider de déployer un poste en partenariat avec la Commune de Molsheim. Il est également proposé à la Commission Permanente de solliciter la Commune de Molsheim pour financer partiellement le coût du déploiement, et d’approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Commune de Molsheim.
Pièces jointes
Fonds de secours aux associations : Proposition d'attribution d'une subvention
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'attribuer une aide financière dans le cadre de sa politique volontariste de soutien aux associations bas-rhinoises, et plus particulièrement du fonds de secours aux associations, voté par délibération n°CD/2019/017 en Assemblée Plénière du 4 avril 2019. En effet, le Département a créé, sur proposition du Conseil Départemental de l’Engagement et de la Vie Associative (CODEVA), un fonds de secours à destination des associations qui rencontrent des difficultés financières conjoncturelles et passagères, mettant en péril leur activité même. A ce titre, il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement au Centre socio-culturel du Marais Adolphe Sorgus pour un montant de 8 000 €.
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'une subvention de soutien aux actions 2019 de l'association Fond'Action Alsace
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à l'association Fond'Action Alsace au titre de l'exercice 2019
Pièces jointes
Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie locale
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente la répartition des dotations cantonales ou départementale du Fonds de soutien à la vie locale (FSVL).
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'une subvention au Centre d'Information sur les Institutions Européennes (CIIE) de STRASBOURG pour l'année 2019
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer au Centre d’Information sur les Institutions Européennes (CIIE) de Strasbourg pour l’année 2019 une subvention d'un montant global de 91 967 €, composée d'une subvention de 66 667 € tel qu'actée dans le contrat triennal "Strasbourg capitale européenne 2018-2020" et complétée d'une contribution supplémentaire de 25 300€ conformément aux engagements pris par les collectivités. Le CIIE a pour mission de valoriser la vocation européenne de Strasbourg et contribue, par ses interventions dans les établissements scolaires notamment, au développement de la citoyenneté européenne du grand public et des jeunes en particulier.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subvention au Centre Européen de la Consommation (CEC) au titre de l'année 2019
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention de 15 000€ au Centre Européen de la Consommation(CEC) au titre de l'année 2019. Association de droit allemand, le CEC est une structure d’information et de conseils aux consommateurs compétente en matière transfrontalière et européenne. Pour l'année 2019, le CEC envisage de travailler sur de nombreuses thématiques transfrontalières, dont le projet "Vivre son handicap en situation transfrontalière", thématique relevant du champ de compétences du Département. Il est proposé de dédier l'aide du Département au suivi de cette thématique.
Pièces jointes
Proposition d’attribution de subvention à l’Association Parlementaire Européenne (APE) pour l’organisation des "Journées de la Roumanie et de la Finlande" en 2019
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente du Conseil départemental d'attribuer une subvention à l'Association Parlementaire Européenne (APE) pour l’organisation des "Journées de la présidence roumaine et finlandaise du Conseil de l'Union Européenne" en 2019, projets correspondant à deux priorités départementales affirmées : le renforcement du statut européen de Strasbourg et la promotion de la citoyenneté européenne.
Pièces jointes
Présentation du rapport d’activités des services du Département pour l’année 2018
Resumé
L’article L 3121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que chaque année, le président du Conseil Départemental rende compte de l’activité et du financement des différents services du Département.
Pièces jointes
Projet d'évolution de l'organisation de la collectivité
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée plénière le projet d’évolution de l’organisation des Services du Département. Cette évolution est destinée à améliorer l'efficacité et la proximité du service rendu aux Bas-Rhinois et le quotidien des équipes. Les ajustements organisationnels envisagés concernent plus particulièrement : la Direction Générale des Services, la Direction des Services de l’Assemblée, la Direction des Affaires Juridiques, la Mission Action Sociale de Proximité, les Délégués thématiques.
Pièces jointes
Participation du Département du Bas-Rhin à la démarche OpenDataLocale
Resumé
La loi pour une république Numérique d’octobre 2016 impose l’ouverture des données publiques (c'est à dire "l'Open data") pour toutes les administrations de plus de 50 agents et les collectivités de plus de 3 500 habitants. Le Département est donc pleinement concerné par cette obligation. Au-delà de cette obligation règlementaire, l’Open data répond à d’autres enjeux qui constituent une réelle opportunité pour le Département, à savoir améliorer le fonctionnement démocratique et offrir un terrain d’innovation fertile sur les territoires. Pour poursuivre ces enjeux, il est proposé d’inscrire le Département dans la démarche « OpenDataLocale », initiée par l’association OpenDataFrance, afin de bénéficier d’un cadre méthodologique et de ressources pour animer une démarche globale, incluant également les agglomérations, les intercommunalités et communes du territoire.
Pièces jointes
Proposition de prendre acte du procès-verbal de la Commission Consultative des Services Publics Départementaux (CCSPD) pour l'année 2018 et du rapport d'activités d'un délégataire de service public du Département concernant l'exercice 2018
Resumé
Le rapport propose au Conseil Départemental de prendre acte de l’état des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Départementaux (CCSPD) depuis le 5 juin 2018 (conformément à l’article L1413-1 du CGCT).
Pièces jointes
Proposition d'approbation du compte administratif et du compte de gestion 2018
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée départementale le compte administratif pour l’exercice 2018. L'année 2018 est marquée par une nouvelle baisse des dotations de l'Etat aggravée par le durcissement des contraintes qui pèsent sur la collectivité et la progression continue - même si elle est maîtrisée - des dépenses de solidarité. Malgré ces contraintes renforcées, la qualité de sa gestion permet au Département de conserver une situation financière saine. La maîtrise des dépenses de fonctionnement et la bonne dynamique des DMTO qui s’est poursuivie en 2018 ont à nouveau permis au Département d’améliorer le niveau de son épargne brute et pour la première fois depuis l’exercice 1991 de ne pas recourir à l’emprunt. Le Département s’est même désendetté de près de 100 M€ en 2018, ce qui lui permet également de faire baisser le niveau de la charge de la dette sur les dépenses de fonctionnement d’environ 1 M€. Ce sont autant de crédits qui peuvent être réinvestis vers des dépenses de politiques publiques et à destination des territoires et des partenaires du Département. A l’instar du compte administratif 2017, le compte administratif qui est présenté à l’Assemblée témoigne que la stratégie financière mise en œuvre par le Département porte ses fruits. Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées, les recettes de fonctionnement continuent d’augmenter et cela sans que le Département n’ait recours au levier fiscal, le taux d’épargne brute s’améliore encore et le désendettement est poursuivi.
Pièces jointes
Informations concernant les garanties d’emprunts
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’informer le Conseil Départemental sur les nouvelles garanties d’emprunts accordées au cours de l’année 2018.
Pièces jointes
Informations concernant les régies d’avances et les régies de recettes du Département
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’informer le Conseil Départemental sur les modifications apportées aux régies d’avances, aux régies de recettes et à la régie d’avances et de recettes au cours de l’année 2018.
Pièces jointes
Proposition d'augmentation et de diminution d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Mise à jour des échéanciers de crédits de paiement (CP)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des créations, augmentations et diminutions d'Autorisations de Programme (AP) et d'Autorisations d'Engagement (AE), ainsi que d'approuver les échéanciers de Crédits de Paiement (CP) afférents à l'ensemble des AP et AE.
Pièces jointes
Projet de budget supplémentaire et de décision budgétaire modificative n° 1 (DM1) pour 2019
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de l'Assemblée départementale les projets de budget supplémentaire (BS) et de décision modificative n° 1 (DM1) pour l'exercice 2019. Le budget supplémentaire est une étape budgétaire qui permet d'intégrer des modifications significatives, du fait notamment de la reprise des résultats constatés au compte administratif de l'exercice précédent. Il permet également de tenir compte des dernières variations connues pour ce qui concerne les dotations et compensations versées par l'Etat, les montants définitifs ayant été arrêtés après le vote du Budget Primitif 2019. Le projet de budget supplémentaire comprend la reprise du résultat d'exécution 2018 dont le montant a été obtenu par des efforts de maîtrise budgétaire réalisés lors de l'exercice passé et grâce à de bonnes nouvelles en recettes constatées au compte administratif 2018. Hors intégration du résultat d'exécution, la section de fonctionnement parvient à dégager un autofinancement positif grâce à la révision à la hausse du montant des dotations et taxes à percevoir et à la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, rendue d’autant plus nécessaire par la contrainte imposée par l’Etat d’une progression plafond de 1,29% par rapport à 2018.
Pièces jointes
Proposition de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
Resumé
Le rapport propose à l’Assemblée Départementale d’inscrire, à compter du 1er juillet 2019, les cadres d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux à la liste des cadres d’emplois concernés par les nouvelles modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) approuvées par l’organe délibérant de la collectivité le 25 juin 2018 (CD/2018/033).
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Annexe 1 - Références réglementaires des primes MAJ -
Annexe 2 – IFSE : Répartition des métiers de la collectivité -
Annexe 3 – IFSE : Modulations individuelles d’attribution, sujétions particulières et modalités de versement -
Annexe 4_Part variable_CIA_24.06.19.pdf -
Annexe 5_IFSE - principes généraux_24.06.19.pdf
Proposition d’indemnisation des droits à congés accumulés sur les comptes épargne-temps de deux agents mutés au sein de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique et d’approbation des termes des projets de convention correspondants
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée Plénière d’adopter les modalités financières de transfert de droits à congés accumulés sur les comptes épargne temps détenus respectivement par deux agents anciennement employés par le Département puis récemment mutés au sein de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP), et d’approuver les termes des projets de convention afférents.
Pièces jointes
Proposition de convention globale territoriale entre le Conseil Départemental du Bas-Rhin et la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin pour la période 2019-2022
Resumé
Depuis 2008, le Département et la Caisse d’Allocations Familiales, en tant qu’acteurs majeurs des politiques sociales sur le territoire Bas-Rhinois, ont construit un partenariat pour coordonner leurs politiques et leurs actions dans leurs domaines de compétences. L’enjeu du renouvellement du partenariat entre le Département et la Caisse d’Allocations Familiales consiste à mobiliser l’ensemble des compétences partagées pour anticiper et prévenir les inégalités, promouvoir le principe d'universalité, qui garantit les mêmes droits à chacun et assurer le principe d’inconditionnalité de l’accueil social qui permet à chaque personne d'être accompagnée vers l’autonomie. Cet enjeu s’inscrit en parfaite cohérence avec la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée par le Président de la République le 13 septembre 2018.
Pièces jointes
Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) de logements sociaux de l'Eurométropole de STRASBOURG 2019-2025
Resumé
Il est proposé au Conseil Départemental de décider d'adopter la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) de logements sociaux de l'Eurométropole de STRASBOURG, document contractuel et opérationnel qui porte sur les engagements en matière d'attributions de logements sociaux entre l'Eurométropole de STRASBOURG et les principaux acteurs membres de la Conférence Intercommunale du Logement, dont fait partie le Département du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Restauration scolaire des collèges publics Proposition du cadre tarifaire 2020
Resumé
En application des dispositions définies par la loi du 13 août 2004 et les articles L. 213-2 et R. 531-52 et R. 531-53 du code de l’éducation, l'Assemblée départementale avait adopté, le 22 juin 2009 (délibération n° CG/2009/32), le cadre tarifaire applicable à l'ensemble des restaurants scolaires des collèges publics. Ce rapport propose au Conseil Départemental de décider d’actualiser le cadre tarifaire 2020, applicable au 1er janvier 2020, pour les collèges publics disposant d’une cuisine de production.
Pièces jointes
Proposition d'approbation de la prise de participation par la SERS dans une SAS à créer avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'opération Technoparc sur le campus Nextmed au sein de l'Hôpital Civil de STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental d'approuver la prise de participation par la SERS dans une société par actions simplifiée (SAS) à créer avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour réaliser l'opération Technoparc sur le campus NextMed au sein de l'Hôpital Civil de Strasbourg. Il propose également d'approuver le projet de statuts de ladite société, et de donner mandat en ce sens à ses représentants au conseil d'administration de la SERS.
Pièces jointes
Participation du Département du Bas-Rhin à la gouvernance de l’Etablissement public local à caractère administratif "Orchestre philharmonique de STRASBOURG"
Resumé
Par délibération en date du 29 avril 2019, la Ville de Strasbourg a créé une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière (régie personnalisée), dénommée, Etablissement public local à caractère administratif « Orchestre philharmonique de Strasbourg » (OPS) . Cet établissement public local sera chargé de l’exploitation des activités du service de l’Orchestre à partir du 1er janvier 2020. Il est proposé au Conseil départemental de donner son accord pour participer à la gouvernance de cette régie personnalisée, d’en devenir membre en y nommant un représentant qui pourra négocier en son nom les termes futurs d’une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle permettant de contribuer au développement du projet artistique et culturel de l'Orchestre philharmonique de Strasbourg.
Pièces jointes
Fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace : proposition de création d'un dispositif départemental d'intervention, en complémentarité avec les Contrats départementaux et le fonds patrimoine châteaux forts d'Alsace
Resumé
Lors de sa séance plénière du 8 décembre 2016 n°CD/2016/157, l’Assemblée Départementale a décidé de renouveler les modes de coopération entre les acteurs locaux pour aller vers un partenariat de projet. Elle a défini les ressources dédiées à ces Contrats Départementaux lors de sa séance plénière du 21 mars 2017 (CD/2017/004), en adoptant les modalités de gestion du Fonds de développement et d’attractivité, du Fonds d’innovation territoriale et du Fonds de solidarité communale. Par ailleurs, lors de sa séance plénière du 25 juin 2018 (CD/2018/024), l'Assemblée Départementale a décidé de créer un fonds patrimoine pour les châteaux forts. Dans le prolongement de ces délibérations, le présent rapport propose au Conseil Départemental de créer un fonds "pour le patrimoine emblématique de l'Alsace" et d'en fixer les modalités de gestion.
Pièces jointes
Contrats Départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Attractivité et de Développement à l’Eurométropole de Strasbourg et à la Ville de Strasbourg
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n° CD/2016/157 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de renforcer un partenariat avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action de l’Eurométropole de Strasbourg a été délibéré par le Conseil Départemental en date du 11 décembre 2017 (délibération n° CD/2017/077), par l’Eurométropole de Strasbourg en date du 23 mars 2018 et par la Ville de Strasbourg en date du 22 janvier 2018. Le projet d’attractivité et de développement 2019-2021 " Renforcement de l’attractivité européenne et résidentielle de l’Eurométropole de Strasbourg » co-construit avec le Département, vient compléter et renforcer un partenariat historique déjà en place avec la signature du Contrat Triennal 2018-2020 pour 12.501.250 € d’engagements (délibération n°CD/2018/014 du 28 mai 2018) et du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 pour 43.452.000 € dont 25.414.000 € d’engagements uniquement sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg(délibération n°CD/2015/025 du 24 avril 2015. Il s’inscrit dans les enjeux prioritaires partagés suivants : « Promouvoir Strasbourg capitale européenne ; Aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l’emploi ; adapter le territoire à l’avancée en âge ; assurer la réussite éducative et l’épanouissement de tous les jeunes ; conforter, maintenir et pérenniser l’offre de services au public et construire l’inclusion sociétale pour et avec les plus démunis ». Il a pour ambition, de soutenir à la fois le statut et l’attractivité de Strasbourg capitale européenne, et d’accompagner la dynamique résidentielle sur le territoire eurométropolitain par des services publics de proximité de grande qualité. Il porte également un effort particulier en faveur des équipements et services majoritairement situés dans les Quartiers Prioritaires de la Ville. Aussi, le présent rapport propose à l’Assemblée départementale d'attribuer une subvention de XXXX € à l’Eurométropole de Strasbourg pour la réalisation de 6 équipements, ainsi qu’une subvention de 13 066 160 € à la Ville de Strasbourg pour la réalisation de 23 équipements, et d'approuver les termes des projets de conventions de partenariats et de conventions financières correspondants.
Pièces jointes
Contrats départementaux - Construction d'un Basket Center à Strasbourg par le Comité de Basket-Ball du Bas-Rhin
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action de l'Eurométropole de Strasbourg, le 11 décembre 2017 (délibération n°CD/2017/077). Le projet de construction du Basket Center porté par le Comité de Basket-Ball du Bas-Rhin, co-construit avec le Département, la Ville de Strasbourg, la Région, les clubs de Basket-Ball du Bas-Rhin et le comité départemental handisport s’inscrit dans les enjeux prioritaires et objectifs opérationnels suivants : - Assurer la réussite éducative et l’épanouissement des jeunes : agir sur l’environnement pour améliorer l’attractivité des établissements scolaires ; - Conforter, maintenir et pérenniser l’offre de services au public : accompagner les projets urbains d’équipements adaptés aux populations et aux nouvelles pratiques sportives, culturelles et de loisirs. Le présent rapport propose à l’Assemblée départementale d'attribuer au Comité de Basket-Ball du Bas-Rhin une subvention de 500 000 €, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, pour le projet de construction d’un Basket Center, route de la Fédération à Strasbourg, et d’approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure avec la Ville de Strasbourg et le comité Départemental Handisport du Bas-Rhin ainsi que la convention financière qui en découle.
Pièces jointes
Contrats départementaux - Fonds d'attractivité - Extension du bâtiment des compagnons du Devoir et création d'un lieu d'orientation, de valorisation des métiers et d'un nouveau centre de formation des apprentis
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action de l'Eurométropole de Strasbourg, le 11 décembre 2017. Le projet de développement des Compagnons du Devoir à Strasbourg, co-construit avec le Département, la Région, la Ville de Strasbourg, l’Eurométropole, les branches professionnelles du bâtiment et les Fédérations du bâtiment, s’inscrit dans l’enjeu prioritaire suivant : « Assurer la réussite éducative et l’épanouissement des jeunes » avec pour objectif opérationnel de « Promouvoir l’excellence intellectuelle et l’excellence manuelle ». Le présent rapport propose à l’Assemblée départementale de décider de soutenir le projet de développement des Compagnons du Devoir à Strasbourg et d'attribuer à l’association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France une contribution financière du Département, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, pour leur projet de modernisation des sites accueillant les Compagnons du Devoir à Strasbourg ainsi que d’approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure entre le Département du Bas-Rhin, l’association précitée, la Ville de Strasbourg et l’Eurométropole et la convention financière qui en découle.
Pièces jointes
Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Attractivité et de Développement à la CUMA des irrigants de Batzendorf et environs pour la mise en œuvre du Projet agricole de territoire de Batzendorf : agriculture raisonnée, circuits courts et emploi
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Nord le 11 décembre 2017 (délibération n° CD/2017/077). Le projet d’attractivité et de développement " Agriculture raisonnée, circuits courts et emploi » de la CUMA (Coopérative d’utilisation de matériel Agricole) des irrigants de Batzendorf et environs, co-construit avec le Département, s’inscrit dans les enjeux prioritaires suivants : - « aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l'emploi » et - « conforter, maintenir et pérenniser l'offre de service public (dynamiser l'offre commerciale dans les bourgs d'Alsace du Nord) ». Il a pour ambition d’organiser collectivement les exploitants agricoles d’un territoire pour mettre en place et gérer de manière durable un réseau d’irrigation raisonnée afin de sécuriser et valoriser les productions, dynamiser la création d’emplois stables et promouvoir les nouveaux modes de commercialisation en circuits courts sur l’agglomération haguenovienne. Il est proposé au Conseil départemental d'attribuer au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité une subvention d’investissement maximale de 366 746 € à la CUMA des irrigants de Batzendorf et environs, correspondant à 30% des dépenses prévisionnelles éligibles hors taxe du projet. Il est également proposé au Conseil départemental d'approuver les termes des projets de convention de partenariat et de convention financière à conclure.
Pièces jointes
Contrats départementaux - Proposition d'attribution d'une subvention pour le projet de développement d'un centre de congrès à WISSEMBOURG
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 –2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Nord, le 11 décembre 2017 (CD/2017/099). Le projet de création d'un centre de congrès à Wissembourg en vue d'y développer le tourisme d'affaire, co-construit avec le Département, s’inscrit dans les enjeux prioritaires « Développer le thermalisme et le tourisme », « Faire de la culture un réel levier d'attractivité». Il a pour ambition d’impulser une nouvelle dynamique sur le territoire d’Action Nord en s'appuyant sur le développement du tourisme d'affaires. Il est proposé au Conseil Départemental de décider d'attribuer une subvention du Département de 787 500€, au titre du Fonds de Développement et d’Attractivité, pour le projet de développement d'un centre de congrès à Wissembourg.
Pièces jointes
Contrat départemental - Fonds d'Innovation Territoriale - Proposition d'attribution d'une subvention à la Commune de BRUMATH pour la réalisation d'une étude de définition d'un projet Smart City
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux au moyen de contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le cadre du Fonds d'Innovation Territoriale, le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider de l’attribution d’une subvention à la Commune de Brumath afin de lui permettre de réaliser une étude liée à son projet de Smart City. La « smart city », ou ville intelligente, désigne une ville utilisant les technologies de l’information et de l’innovation numérique pour améliorer la qualité des services urbains, au profit de ses habitants. Selon une démarche collaborative, en s'appuyant sur un solide diagnostic territorial de l'existant et des besoins en termes de connectivité des infrastructures et de fluidité des services de la ville, cette étude doit aboutir à l'élaboration d'un programme d'actions opérationnelles concrètes, à l'échelle de la commune et de son territoire. Il est également proposé au Conseil départemental de décider d’approuver les termes du projet de convention financière à conclure pour la réalisation de ce projet.
Pièces jointes
Contrats Départementaux de développement territorial et humain - Projet de convention partenariale entre le Département, la Communauté d’Agglomération de Haguenau et la Ville de Haguenau
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Nord le 11 décembre 2017 (délibération n° CD/2017/077). Le Conseil départemental du Bas-Rhin, la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) et la Ville de Haguenau entendent conjuguer leurs objectifs et leurs moyens financiers pour favoriser le développement, la compétitivité et la qualité de services du territoire de Haguenau, pôle de croissance régional, au travers d'une «convention-cadre» de partenariat. Cette convention partenariale a pour objet de mobiliser les partenaires autour de projets opérationnels, s’inscrivant dans des enjeux communs et des priorités partagées. Elle portera sur 20 projets, portés soit par la CAH, soit par la Ville de Haguenau, et par le Département pour trois d’entre eux. Pour chacun de ces projets, les cosignataires s’engagent sur leur cofinancement, accompagné d’engagements réciproques des partenaires pour leur réalisation. Le présent rapport propose à l’Assemblée départementale d’approuver le projet de convention partenariale entre le Département, la Communauté d’Agglomération de Haguenau et la Ville de Haguenau, et d’attribuer des subventions pour 13 projets, pour un montant total de 12 475 779€. Les autres projets feront l’objet de décisions de financement ultérieures. Parallèlement, la Ville de Haguenau et la CAH s’engagent à cofinancer respectivement le projet de création d'une Maison des ainés et des aidants à hauteur de 120 000€, et l’aménagement de la RD 1062 à l’ouest de l’agglomération à hauteur de 930 000€, projets dont le Département est maître d’ouvrage.
Pièces jointes
Proposition d'approbation du principe de projet de rapprochement entre la SEM SIBAR et l'OPH OPUS 67
Resumé
La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) contient des dispositions importantes qui concernent le foncier, l’aménagement, l’urbanisme et la construction. Elle fait évoluer les politiques locales de l’habitat, les politiques d’inclusion et d’insertion par le logement, les relations entre les propriétaires et les locataires, le droit des copropriétés et la lutte contre l’habitat indigne. La loi porte également une réforme structurante de l’organisation du secteur du logement social en créant une obligation de regroupement, d’ici le 1er janvier 2021, des organismes HLM et des SEM gérant moins de 12 000 logements. En imposant le regroupement des organismes, le législateur a souhaité faciliter les fusions en précisant notamment les dispositions de l’article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH). Cette nouvelle rédaction concerne les modalités de fusions d’organismes mais procède également à la création d’une nouvelle opération : l’absorption d’un office public de l’habitat (OPH) par une société d’habitations à loyer modéré (SAHLM) ou par une société d’économie mixte (SEM) agréée. Afin de répondre aux obligations fixées par la loi, une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) accompagne l'Office Public de l'habitat (OPH) OPUS 67, la Société d'Economie Mixte (SEM) SIBAR et le Département pour réaliser, dans les meilleures conditions, les changements à opérer. Bien que certaines dispositions de la loi nécessitent encore des textes réglementaires d'application qui n'entreront en vigueur qu'après leur parution (décret, parfois complétés par des arrêtés), il est nécessaire pour le Département de prendre acte, dès aujourd’hui, du nouveau contexte législatif et de permettre à ses représentants d’agir dans l’intérêt des deux organismes, de leurs agents, des territoires et des habitants. Le Département étant, d'une part, la collectivité de rattachement de l'OPUS 67 et, d'autre part, l'actionnaire public majoritaire de la SEM SIBAR, il doit ainsi permettre à ses représentants d'intervenir, le cas échéant, dans les organes de gouvernance desdits organismes (conseil d'administration et assemblée générale d'actionnaires).
Pièces jointes
Proposition de mise en place entre le Département du Bas-Rhin et la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin d’un partenariat pluriannuel (2019-2020) pour le soutien à l’arboriculture familiale par le maintien et le développement des vergers traditionnels hautes-tiges et proposition d’attribution de subvention pour 2019
Resumé
Le Département qui partagea la même préoccupation que la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin devant la disparition des vergers familiaux traditionnels a soutenu, de 2000 à 2015, un programme visant à leur reconstitution. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d’approuver les termes d’un partenariat pluriannuel (2019-2020) avec la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin pour le soutien à l’arboriculture familiale par le maintien et le développement des vergers traditionnels hautes-tiges. Par ailleurs, il est proposé de décider d’attribuer une subvention pour 2019 et d’approuver les termes de la convention financière 2019 à conclure avec la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions exceptionnelles en vue de l'ancrage du Conservatoire des Sites Alsaciens et de la Ligue de Protection des Oiseaux dans le territoire alsacien
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d’attribuer des subventions exceptionnelles au Conservatoire des Sites Alsaciens et à la Ligue de Protection des Oiseaux, partenaires de la politique départementale au titre des « Espaces Naturels Sensibles ». Ces deux structures portent des projets d’aménagements et de construction de leurs sièges en Alsace. Ils confortent leur ancrage local en répondant aux besoins actuels de ces deux associations.
Pièces jointes
Dépôt de marques relatives au Département du Bas-Rhin
Resumé
Le présent rapport a pour objet de demander à la Commission Permanente d’autoriser le dépôt d’un signe distinctif utilisé par le Département du Bas-Rhin à titre de marque française.
Pièces jointes
Proposition de mise en vente de différents véhicules et matériels du Service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la mise en vente de divers véhicules et matériels, propriétés du Département du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Proposition de mise en vente de différents matériels du Parc Départemental d'ERSTEIN
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de la mise en vente de divers matériels, propriétés du Département du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'annuler certaines décisions prises précédemment et de désigner des représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes.
Pièces jointes
Propositions de mise à jour de la convention du 18 mai 2018 portant mise à disposition de personnel du Département auprès du groupement d'intérêt public " Maison Départementale des Personnes Handicapées" et de mise à disposition de sept fonctionnaires du Département avec effet du 1er juillet 2019
Resumé
Le groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Départementale des Personnes Handicapées » (MDPH) bénéficie depuis sa création en 2005 de la mise à disposition d’agents du Département du Bas-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la mise à jour de la convention du 18 mai 2018 portant mise à disposition de 60 agents du Département auprès du GIP MDPH, ainsi que de décider de la mise à disposition auprès du GIP MDPH, pour une période de trois ans, à compter du 1er juillet 2019, de sept fonctionnaires du Département.
Pièces jointes
Proposition de mise à disposition d’un agent du Département auprès du Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA et approbation des termes du projet de convention correspondant
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la mise à disposition d’un agent du Département auprès du Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA, et d’approuver les termes du projet de convention de mise à disposition à conclure entre le Département et le Groupement européen de coopération territoriale Eurodistrict PAMINA.
Pièces jointes
Proposition de participation de deux conseillers départementaux aux Assises de l’Enfance / Mandat spécial
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’approuver le déplacement de deux élus, les 4 et 5 juillet 2019, aux douzièmes assises nationales de la protection de l’enfance à Marseille et de leur confier un mandat spécial pour ce déplacement.
Pièces jointes
Proposition d'évolution du règlement départemental d’aide sociale (RDAS) sur l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente, les modifications relatives au règlement départemental d’aide sociale (RDAS) pour sa partie allocation personnalisée d’autonomie (APA) conformément au cadre légal et réglementaire en vigueur, notamment suite à la mise en œuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV).
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions et d'approbation du modèle de convention financière à conclure dans le cadre de la Conférence des Financeurs
Resumé
Placée sous la présidence du Département, la Conférence des Financeurs réunit l’ensemble des acteurs institutionnels qui œuvrent dans le champ de la prévention de la perte d’autonomie autour d’une stratégie commune de prévention. Le présent rapport propose l’engagement par le Département – gestionnaire des concours financiers pour le compte de la Conférence des Financeurs – des crédits destinés à soutenir les projets et actions de prévention inscrits au plan d’action 2019 tels qu’adoptés le 28 mars 2019 par l’ensemble des membres de la Conférence des Financeurs.
Pièces jointes
Approbation des termes d'un projet d'accord cadre régional pour l'insertion des travailleurs handicapés en Grand Est
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’approuver les termes d'un projet d’accord-cadre régional pour l’insertion des travailleurs handicapés en région. Le projet d’accord-cadre met en avant quatre orientations du Plan Régional pour l'Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) : - la formation comme levier pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ; - la diversification des trajectoires d’insertion professionnelles et la sécurisation des parcours ; - le renforcement de la mobilisation des employeurs publics et privés ; - la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien dans l’emploi. L’accord-cadre est à conclure entre les différents partenaires institutionnels et associatifs dont notamment M. le Préfet de Région, l’Agence Régionale de Santé, les Conseils Départementaux et les MDPH de la Région, la Région, les CARSAT, l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées), le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique). L'accord- cadre est un des éléments structurants au niveau partenarial dans le champ de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ; il s’inscrit pleinement dans le Schéma de l’Autonomie, adopté par le Conseil Départemental le 4 avril 2019.
Pièces jointes
Proposition d’un projet de convention de partenariat entre le Département et l’association Emmaüs HAGUENAU
Resumé
Le Département du Bas-Rhin s’engage depuis plusieurs années et de manière volontariste dans le développement de partenariats innovants avec les acteurs associatifs et socio-économiques, pour répondre aux enjeux de dynamiques territoriales, de solidarité, de développement et d’emploi. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’approuver les termes du projet de convention partenariale entre le Département et l’association Emmaüs HAGUENAU.
Pièces jointes
Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure entre la Fédération Française du Bâtiment du Bas-Rhin, Direccte, Pôle Emploi, La Direction Académique des Services de L’Education Nationale , la Région et le Département du Bas-Rhin pour répondre aux besoins de main d'oeuvre des entreprises du bâtiment dans le cadre de l’opération 15 000 bâtisseurs
Resumé
Le Plan Départemental pour l'Emploi et l'Inclusion met le "Circuit court de l'emploi" et le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de Solidarité Active au coeur des priorités du Département du Bas-Rhin. Parce qu'il n'y a pas de retour à l'emploi sans partenariat avec les entreprises et les acteurs du service public de l'emploi, le Département apporte une offre de services spécifiques aux entreprises qui recrutent. En effet, chaque année, le Bâtiment connait dans le Bas-Rhin des besoins constants et en augmentation des recrutements avec environ plus de 1800 postes à pourvoir par an, dont les deux tiers concernent des emplois d’ouvriers qualifiés, dues pour partie à sa force économique et au remplacement des départs en retraite. Aussi, il est proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes d'un projet de convention à conclure entre entre la Fédération Française du Bâtiment Bas-Rhin (FFB67), Direccte, Pôle Emploi, La Direction Académique des Services de L’Education Nationale (DASEN), la Région et le Département du Bas-Rhin pour répondre aux besoins de main d'oeuvre des entreprises du bâtiment dans le cadre de l’opération 15 000 bâtisseurs et de favoriser la formation et le recrutement de publics éloignés de l'emploi, et notamment de bénéficiaires du RSA
Pièces jointes
PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention à l'association AVA Habitat et Nomadisme au profit des projets d'amélioration de l'habitat de deux familles très défavorisées résidant à ECKWERSHEIM et MUHLBACH-SUR-BRUCHE
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à l'association AVA Habitat et nomadisme pour permettre l'amélioration de l'habitat de deux ménages très défavorisés, en conformité avec les objectifs du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2015-2020.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les visites au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle
Resumé
Le présent rapport s’inscrit dans le Plan « Actions éducatives et Collèges » approuvé par le Conseil Départemental le 20 mars 2017. L’action 19 "Classes de découverte – collèges", intégré à l’axe 1 "Devenir un citoyen responsable et autonome", se propose d’élargir l’horizon des collégiens en favorisant la découverte et l’apprentissage en dehors du collège. A ce titre, le Département attribue des subventions pour des voyages scolaires organisés par les collèges publics et privés. Par ailleurs, le Département subventionne intégralement les frais de transport et d’entrée pour les classes de 3ème au Struthof et du mémorial d’Alsace Moselle. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions aux collèges publics et privés dans le cadre de voyages scolaires organisés dans le courant de l’année scolaire 2018/2019. Elles concernent 20 collèges, pour 71 classes et 2 226 élèves.
Pièces jointes
Solution de restauration pour les élèves demi-pensionnaires des collèges Solignac, Lezay Marnezia et Stockfeld de STRASBOURG
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention d’hébergement des collégiens demi-pensionnaires des collèges Lezay Marnezia et Solignac au service de demi-pension du collège Stockfeld de Strasbourg ainsi que la convention de télérestauration conclue entre le collège Stockfeld et le collège Sophie Germain en vue de la mise en place de cette solution de restauration mutualisée.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subventions à l'Etoile Noire et au Team Strasbourg et approbation des termes des projets de convention à conclure avec ces derniers
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente du Conseil Départemental de décider d'attribuer des subventions à l'Etoile Noire et au Team Strasbourg, clubs d'excellence, en application de la politique sportive adoptée en Assemblée Plénière le 22 octobre 2018 (délibération n°CD/2018/044), et d'approuver les termes des conventions à conclure. Ces clubs évoluent au plus haut niveau de leur discipline et contribuent à l'attractivité du territoire.
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'une subvention à la Maison des Associations de STRASBOURG pour l'organisation de la "Rentrée des Associations 2019"
Resumé
La "rentrée des associations" aura lieu au parc de la Citadelle à Strasbourg les 28 et 29 septembre 2019. Organisée par la Maison des Associations depuis 1994, cette manifestation phare du département réunit près de 300 structures. Lors de sa séance du 19 juin 2017, l'Assemblée Départementale a décidé par délibération n° CD/2017/027 des orientations stratégiques en faveur du soutien du Département à la vie associative. Au titre de cette politique, le Département s’est engagé à soutenir les actions constituant un levier pour ses territoires et favorisant l’engagement bénévole. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à la Maison des Associations de Strasbourg afin d’apporter un soutien à l’organisation de la "rentrée des associations".
Pièces jointes
Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie locale
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie locale (FSVL).
Pièces jointes
Proposition d'approbation des termes d'un projet d'avenant portant sur le financement 2019 de l'Association pour la promotion de l'Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, pour les activités du Bureau Europe Grand Est (ex Bureau Alsace Europe)
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes d'un projet d'avenant financier définissant l'attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2019 d'un montant (inchangé) de 65 200 euros pour les activités du Bureau Europe Grand Est, conformément à la convention-cadre de partenariat 2018-2020 approuvée par la Commission Permanente du 9 juillet 2018.
Pièces jointes
Expérimentation de valorisation des festivals d'envergure
Resumé
Le Schéma d’Orientation pour la Culture et le Patrimoine 2018-2021, approuvé par l'Assemblée Plénière le 13 décembre 2018 (délibération n°CD/2018/115), fixe l’objectif d’optimiser et de valoriser les festivals d’envergure via un «projet d’ancrage territorial». Dans ce cadre, il est proposé d’engager une convention de partenariat pluriannuelle avec un festival d’envergure sur chaque territoire d’action du Bas-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'adopter les termes du projet de convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2021 à conclure entre le Département et les associations organisatrices des 4 festivals, et d’autoriser son président à signer ces conventions.
Pièces jointes
Proposition d'attribution de subvention dans le domaine de la création et de la diffusion culturelle
Resumé
Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département apporte un soutien au développement artistique de ses territoires ainsi qu'aux actions de médiation culturelle en faveur des Bas-Rhinois. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à l'ensemble vocal Allegro pour un montant de 1 500 €.
Pièces jointes
Proposition d'approbation des termes d'une convention de partenariat et de financement à conclure entre les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et l'Agence culturelle Grand Est et d'attribution d'une subvention pour l'année 2019.
Resumé
Lors de la Séance Plénière du 13 décembre 2018, le Département a renouvelé son engagement pour la culture et le patrimoine en définissant ses priorités dans son schéma d'orientation pour la culture et le patrimoine 2018-2021 (délibération n°CD/2018/100). Un des cinq enjeux retenus pour mettre la culture au service de l'alliance des territoires et de la cohésion sociale porte sur le développement des services publics culturels de proximité. En cohérence avec les objectifs du Département, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver, pour l'année 2019, le principe et les termes du projet de convention de partenariat et de financement à conclure entre les Département du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et l'Agence culturelle Grand Est (ACGE), d'attribuer une subvention de 190 000 € à l'ACGE, et d'autoriser son président à signer la convention de partenariat et de financement ainsi que la convention financière pour le versement de la subvention.
Pièces jointes
Proposition d'attribution d'aide à la licence sportive et à la valorisation du bénévolat, aux centres équestres pour la pratique de l'équithérapie et à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS. Proposition d'aide aux clubs sportifs proposant un projet d'intérêt territorial et d'attribution de bourses aux espoirs sportifs. Proposition d'approbation des termes d'un projet de convention de partenariat avec le Comité Départemental Olympique et Sportif du Bas-Rhin (CDOS).
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'attribuer des aides qui découlent directement de la politique sportive adoptée en Assemblée Plénière du 22 octobre 2018 (délibération n°CD/2018/044). Il s'agit d'une part, de dispositifs d'aide révisés ou confirmés : aide la licence sportive et à la valorisation du bénévolat, aide aux centres équestres pour la pratique de l'équithérapie des jeunes en situation de handicap, accueillis dans les établissements spécialisés (institut médicoéducatif et institut médico-professionnel) et aux collégiens des classes d’éducation spécialisée Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) ou d’Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS). D'autre part, il s'agit de dispositifs nouveaux : aide à l'acquisition de matériel sportif par les collèges pour l'enseignement de l'Education Physique et Sportive (EPS), aide aux clubs sportifs proposant un projet d'intérêt territorial et d'attribution de bourses aux espoirs sportifs. Enfin, dans le cadre d'un partenariat avec le Comité Départemental Olympique et Sportif du Bas-Rhin (CDOS) et l'Etat, il s'agit d'accompagner les associations sportives du Bas-Rhin dans leur développement.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Annexe - Aide à la licence.pdf -
Annexe - Soutien aux centres équestres.pdf -
Annexe - matériel enseignement EPS.pdf -
Annexe - Soutien aux clubs sportifs proposant un projet d'intéret territorial 2019.pdf -
Annexe - Bourses aux espoirs collègiens 2019.pdf -
Convention partenariat pluriannuelle CDOS -
Annexe à la convention pluriannuelle CDOS
Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale et du Fonds d'urgence et d'approbation des termes des projets de conventions financières
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des aides départementales aux Communes dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds de solidarité communale et du Fonds d'urgence et d'approuver les termes des projets de conventions financières annexées au présent rapport, pour un montant total de 437 892,31 €.
Pièces jointes
Contrats Départementaux - Fonds de développement et d’attractivité - proposition de développement d'une stratégie d'accueil destinée aux enfants et familles de la Communauté de communes du Ried de MARCKOLSHEIM
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/157 du 8 décembre 2016 et n° CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux et mettre en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique de partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont pour vocation à traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et à définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé les termes du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'action Sud, le 11 décembre 2017. Le projet d'attractivité et de développement de mise en place d'une stratégie d'accueil de la petite enfance et de l'enfance par la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim, co-construit avec le Département, s'inscrit dans les enjeux prioritaires " Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de service public" et "assurer la réussite éducative des jeunes". Il a pour ambition de renforcer la dynamique sur ce territoire en misant sur le développement d'une stratégie globale en direction de l'enfance, de la jeunesse et de la famille. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim pour son projet de stratégie d'accueil destinée aux enfants et aux familles de la Communauté de communes et d'approuver, dans ce cadre, les termes des projets de convention partenariale et de convention financière à conclure.
Pièces jointes
Contrats Départementaux - Proposition de soutien à la mise en place d’une stratégie enfance par la Communauté de Communes SAUER-PECHELBRONN et approbation d'un projet de convention partenariale
Resumé
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Nord, le 11 décembre 2017. Le projet d’attractivité et de développement de mise en place d’une stratégie petite enfance et enfance par la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn, co-construit avec le Département, s’inscrit dans les enjeux prioritaires "Conforter, maintenir et pérenniser l’offre de service au public" et "Faire de la culture un réel levier d’attractivité". Il a pour ambition d’impulser une nouvelle dynamique sur ce territoire en misant sur le développement d’une stratégie enfance. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer une contribution financière du Département, au titre du Fonds de Développement et d’Attractivité, pour la création de périscolaires, et d’approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure avec la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn, les Communes de Lembach, Woerth, Merkwiller-Pechelbronn, Hegeney et Durrenbach ainsi que la FDMJC.
Pièces jointes
Contrats Départementaux de développement territorial et humain : proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Innovation Territoriale aux Communautés de Communes de MOSSIG - VIGNOBLE et du PAYS DE SAVERNE pour la réalisation d'une étude visant à développer le réseau d'itinéraires cyclables et l'usage du vélo
Resumé
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de renforcer son partenariat avec les acteurs locaux au travers des contrats départementaux de développement territorial et humain. Les Communautés de Communes de MOSSIG - VIGNOBLE et du PAYS DE SAVERNE ont lancé conjointement une étude visant à développer l'usage du vélo sur leurs territoires. Dans le cadre du Fonds d'Innovation Territoriale, le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention à hauteur d'un tiers du coût de l'étude restant à charge des deux Communautés de Communes (subvention ADEME sollicitée). Cette étude a pour finalité d'élaborer un document de planification et de définir et prioriser les opportunités en faveur de l’usage du vélo, aussi bien en matière d’infrastructures, de signalisation que de service au cycliste. En cohérence avec la politique départementale de promotion du vélo, elle répondrait aux besoins de l’ensemble des cyclistes selon leur pratique : utilitaire, tourisme, loisirs et sportifs. Cette étude se déroulerait en 2 phases : la production d’un diagnostic territorial approfondi, puis la formalisation d’un plan d’actions priorisé. Il est également proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes des projets de conventions financières à conclure pour ce projet.
Pièces jointes
Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de HEILIGENBERG
Resumé
Le Département suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Heiligenberg a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, afin qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU, et d’approuver la réserve et la demande qu’il est proposé de formuler.
Pièces jointes
Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté de la Communauté de Communes du PAYS DE BARR
Resumé
Le Département suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Communauté de Communes du Pays de Barr a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLUi arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLUi, et d’approuver les remarques et la réserve qu’il est proposé de formuler.
Pièces jointes
Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté de la Communauté de Communes du PAYS DE HANAU
Resumé
Le Département suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Communauté de Communes du Pays de Hanau a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLUi arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLUi, et d’approuver les remarques qu’il est proposé de formuler.
Pièces jointes
Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté de la Communauté de Communes du PAYS DE LA PETITE-PIERRE
Resumé
Le Département suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Communauté de Communes du Pays de La Petite-Pierre a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLUi arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLUi, et d’approuver les remarques qu’il est proposé de formuler.
Pièces jointes
Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté de la Communauté de Communes de LA VALLEE DE VILLE
Resumé
Le Département suit l’élaboration et la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Communauté de Communes de la Vallée de Villé a finalisé son projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLUi arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLUi, et d’approuver les remarques et la réserve qu’il est proposé de formuler.
Pièces jointes
Proposition d’avis du Département sur le projet de Règlement local de publicité de SAVERNE
Resumé
Le Département suit, sur le territoire bas-rhinois, l’élaboration des règlements locaux de publicité (RLP), au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA). La Commune de Saverne a finalisé son projet de Règlement local de publicité (RLP) et, conformément à l'article L153-16 du code de l’urbanisme, le projet de RLP arrêté a été transmis au Département, afin qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de RLP, et d’approuver la remarque qu’il est proposé de formuler.
Pièces jointes
Proposition de régularisation foncière de la RD 28 à GOERSDORF
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition d'une parcelle de terrain dans le cadre de la régularisation foncière de la RD 28 sur le territoire de la commune de Goersdorf.
Pièces jointes
Proposition de régularisation foncière de la RD 608 à MARCKOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition d'une parcelle dans le cadre de la régularisation foncière de la RD 608 sur le territoire de la commune de MARCKOLSHEIM.
Pièces jointes
Proposition de régularisation foncière de la RD 208 à OHNENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition des parcelles de terrain dans le cadre de la régularisation foncière de la RD 208 sur le territoire de la commune d'Ohnenheim.
Pièces jointes
Proposition de cession de terrain liée au projet d'aménagement de la RD 52 entre NIEDERROEDERN et SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession de trois parcelles de terrain à Schaffhouse-Près-Seltz.
Pièces jointes
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition d’approbation d'un projet de convention de financement de la TVA entre le Département et la Commune de ALTECKENDORF
Resumé
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, Communes ou Communautés de Communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité à condition de conclure une convention telle que prévue par le Code général des collectivités territoriales. Le projet de convention à conclure à ce titre a été établi à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825). Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention de financement à conclure entre le Département et la Commune de Alteckendorf, selon les modalités précisées dans le tableau joint en annexe au présent rapport.
Pièces jointes
Travaux d’aménagement sur la RD183 (rue Principale) en traverse de PETERSBACH - Proposition d’avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour prendre en compte le dépassement du coût des travaux
Resumé
La convention de désignation de maîtrise d’ouvrage n°2017/065, approuvée par la Commission Permanente le 12 juin 2017 (CP/2017/224), visait à confier à la Communauté de Communes de Hanau – La Petite Pierre les travaux d’aménagement de la RD183 (rue principale) en traverse d’agglomération de Petersbach. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver les termes d’un projet d’avenant à cette convention afin de prendre en compte l’augmentation de la part des travaux de la chaussée, travaux préfinancés par la Communauté de Communes de Hanau – La Petite Pierre, et qui sont à porter à la charge du Département.
Pièces jointes
Proposition de désignation de la Communauté de Communes de la BASSE-ZORN comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement d’une route départementale en agglomération
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de désigner la Communauté de Communes de la Basse-Zorn, comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement d’une route départementale en agglomération, chargée à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale concernée. Il vise à autoriser le Président du Conseil Départemental à signer la convention à intervenir entre la Communauté de Communes et le Département. Cette convention a pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour chaque opération.
Pièces jointes
Proposition de désignation du Département comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement d’une route départementale en agglomération - Communauté de Communes de MOLSHEIM-MUTZIG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de désigner le Département comme maître d’ouvrage unique pour le réaménagement d’une route départementale en agglomération, chargé à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale concernée, et à autoriser le Président du Conseil Départemental à signer la convention à intervenir entre la Communauté de Communes de Molsheim - Mutzig et le Département. Cette convention a pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour cette opération.
Pièces jointes
Proposition d’approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, les Communes de GRIES, WEITBRUCH, KURTZENHOUSE, BIETLENHEIM, GEUDERTHEIM, WEYERSHEIM et la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
Resumé
Le Département peut autoriser d’autres collectivités à réaliser des travaux d’investissement sur son domaine public routier, sous réserve que soient pris en charge la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Les projets de conventions qu’il est proposé de décider de conclure à ce titre ont été établis à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619). Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes des projets de convention à conclure avec la Commune de Gries, la Commune de Weitbruch, la Commune de Kurtzenhouse, la Commune de Bietlenheim, la Commune de Geudertheim, la Commune de Weyersheim et la Communauté de Communes de la Basse-Zorn, selon les modalités figurant dans le tableau joint en annexe au présent rapport, et d’autoriser son président à signer ces conventions.
Pièces jointes
Requalification de l'A35 et de l'axe RN4/A351 Projet de convention pour les études techniques pré-opérationnelles de requalification de l'A35 dans l'agglomération strasbourgeoise (CPER 2015-2020). Projet de Contrat de Projet Partenarial d'Aménagement
Resumé
Les déplacements autour de Strasbourg concentrent de très forts flux, notamment sur l'autoroutes A35 et sur l'axe RN4/A351. Malgré un développement important des transports en commun et des mesures en faveur des mobilités actives, les difficultés de circulation sur ces axes, ainsi que les nuisances générées (bruit, pollution atmosphérique), n'ont cessé de progresser et constituent des sujets de préoccupation pour l'Etat, les collectivités locales et les riverains. C'est pourquoi, outre la réalisation de nouvelles infrastructures (Contournement Ouest de Strasbourg, extension du réseau de transports collectifs, projet de VLIO,...) ou la finalisation du TSPO, des mesures de requalification de l'actuelle rocade autoroutière de Strasbourg ont été retenues en vue de l'adapter à la stratégie de déplacements de l'agglomération. Une convention, signée en 2015 dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région, a déjà permis de mener des études d'opportunité relatives à l'aménagement multimodal A35/A4 dans Strasbourg. Il est proposé à la Commission Permanente de décider de conclure une nouvelle convention afin de poursuivre les études dont les objectifs ont été précisés par les comités de pilotage successifs : favoriser le report modal vers les transports en commun et les modes actifs, réduire les nuisances environnementales, préserver le gain de capacité procuré par le COS, améliorer l'insertion urbaine en cherchant à limiter l'effet de coupure et contribuer au report de trafic de l'A35 actuelle sur le COS. Par ailleurs, un nouvel outil partenarial a été récemment créé par la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) : le Contrat de Projet Partenarial d’Aménagement (PPA). L’Eurométropole de Strasbourg et l'Etat proposent d'y recourir dans le cadre du schéma directeur autour des axes A35 et RN4/A351, afin d’étudier et de proposer de nouveaux aménagements autour de leur environnement, dans le cadre d’ambitions partagées par l’ensemble des partenaires (Etat, Eurométropole de Strasbourg, Ville de Strasbourg, Région et Département du Bas-Rhin, voire les communes concernées qui le souhaitent). Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver le projet de contrat de Projet Partenarial d'Aménagement auquel les services du Département pourront apporter leur concours technique pour les études pré-opérationnelles, étant entendu que la participation financière du Département à ces études reste à déterminer.
Pièces jointes
PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour deux opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA), au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à ROSHEIM et à HAGUENAU
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer deux agréments à AMELOGIS pour des prêts sociaux de location-accession (PSLA) concernant la construction de 2 logements individuels (3ème tranche), situés allée du Rittergass, à Rosheim, et la construction de 5 logements collectifs, « résidence le Bois Joli » situés route de Weitbruch, à Haguenau.
Pièces jointes
PDH- Proposition d’attribution de subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire de l’EUROMETROPOLE de STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l’attribution d’une subvention suite à la demande d’aide financière présentée par Habitation Moderne pour l’adaptation de 18 logements situés sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg.
Pièces jointes
PDH - Proposition d'approbation d’un projet de convention d’objectifs et de moyens entre le Département et CDC Habitat social pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat
Resumé
Il est proposé à la Commission permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention d’objectifs et de moyens à conclure entre le Département et CDC habitat social, pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat adoptée par le Département le 26 mars 2018. Cette convention serait établie pour une durée de 3 ans, soit la période 2018-2020.
Pièces jointes
PDH-Information à la Commission Permanente sur le Programme d’actions 2019 pour l'amélioration de l’habitat privé
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter à la Commission Permanente le programme d'actions pour l'amélioration de l'habitat privé 2019 sur le territoire départemental en-dehors de celui de l' Eurométropole de Strasbourg. Ce programme constitue le support opérationnel pour l'attribution des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) pour le compte de laquelle le Département est délégataire des aides à la pierre. Son approbation relève de la compétence du président du Conseil Départemental.
Pièces jointes
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et/ou bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé adoptée par le Conseil Départemental le 26 mars 2018, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 111 projets concernant des logements de propriétaires sont présentés dans les annexes jointes, par territoires d'action.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Lot CD Adaptation CP 03.06.2019 Territoire Eurométropole.pdf -
Lot CD Adaptation CP 03.06.2019 Territoire Nord.pdf -
Lot CD Adaptation CP 03.06.2019 Territoire Ouest.pdf -
Lot CD Adaptation CP 03.06.2019 Territoire Sud.pdf -
Lot CD Adaptation CP 03.06.2019 Total.pdf -
Lot CD Amélioration CP 03.06.2019 Territoire Nord.pdf -
Lot CD Amélioration CP 03.06.2019 Territoire Ouest.pdf -
Lot CD Amélioration CP 03.06.2019 Territoire Sud.pdf