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PDH - Proposition de décision d'attribution de subvention et d'approbation d'une convention de partenariat avec l'Association Départementale d'Information pour le Logement (ADIL)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Institution d'une commission communale d'aménagement foncier à ALTECKENDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Présentation du rapport d’activités des services du Département pour l’année 2016

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transfert de compétences du Département à la Région Grand Est

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du compte administratif et compte de gestion 2016

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Informations concernant les régies d’avances et les régies de recettes du Département

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Informations concernant les garanties d’emprunts

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'augmentation et de diminution d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Mise à jour des échéanciers de crédits de paiement (CP).

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet de budget supplémentaire et de décision budgétaire modificative n° 1 (DM1) pour 2017

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à jour des ratios d'avancement

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'évolution du taux de rémunération horaire accordé aux personnels professionnels de santé vacataires de la Mission Autonomie

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de création d'un groupement d'intérêt public dans le champ de l'autonomie et d'approbation du projet de convention constitutive

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de la mise en place d’une ligne de car spéciale entre les gares d’Erstein et de Lahr à destination des travailleurs transfrontaliers et de son financement à travers un projet de convention

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise en œuvre d'une offre d'accueil expérimentale pour les Mineurs Non Accompagnés par des tiers bénévoles et d'approbation du projet de convention de partenariat à conclure avec l'Association Foyer Notre Dame pour la création de ce Réseau d'Accueil Solidaire.

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention de partenariat à conclure entre le Département du Bas-Rhin, le Service Départemental d'Incendie et Secours du Bas-Rhin et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Bas-Rhin pour la mise en œuvre d'une initiation aux gestes qui sauvent auprès des élèves de 4ème des collèges publics du département Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Restauration scolaire des collèges publics Proposition du cadre tarifaire 2018

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Orientations stratégiques en faveur du soutien du Département à la vie associative suite aux Assises de l'Engagement

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions dans le domaine de la diffusion culturelle

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'extension des activités commerciales du Vaisseau

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de participation du Département du Bas-Rhin aux portails francearchives.fr et Portail européen des Archives

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'exonération de droits de reproduction et de réutilisation sur les images issues des fonds conservés aux Archives départementales du Bas-Rhin

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagement d'un parcours d’initiation à la pratique de l’orientation au Champ du Feu

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Plan territoires connectés et attractifs 2017-2021

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’adoption des modalités d’attribution et du montant des aides financières accordées par le Département du Bas-Rhin au titre du fonds d’urgence aux Communes placées en état de catastrophe naturelle suite aux événements climatiques de l’été 2016

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 19/06/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Informations sur les marchés publics et avenants conclus

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - Molsheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de Garantie d'emprunt - Organismes de construction - SIBAR - PHBB

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS - PHBB

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Société Foncière d’Habitat et Humanisme

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Fusion absorption de l’ADAPEI par l’association Papillons Blancs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière à MONSWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2017 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Docteur Yves LE TALLEC
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2017 du Contrat de Ville Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/06/2017
Rapporteur : Madame Nicole THOMAS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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