Le présent rapport a pour objet d'approuver la convention relative au financement des études d'avant-projet réalisées par la SNCF, d'un montant de 387 000 € courants HT, pour l'élargissement du pont-rail sur la ligne ferroviaire STRASBOURG - SAINT-LOUIS au droit de la RD 105.

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portant nomination d'un régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 6 - Mulhouse Ouest

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ARRETE

STRATEGIE OR FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES

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Dans le cadre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières (FSIT), il est proposé de subventionner l'association Traverselair à hauteur de 1 500 € pour l'organisation du festival "Flûtinades" qui se déroulera les 4 et 5 avril 2020, à HUNINGUE. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme, réunie le 24 janvier 2020.

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SOUTIENS AUX ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUES FOLIE' FLORE 2020

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Dans le cadre de la politique départementale de soutien aux actions et animations touristiques, le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de 20 000 € à l'association "Journées d'Octobre" pour l'évènement Folie'Flore 2020. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme lors de la réunion du 14 février 2020.

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REVISION DES TARIFS D'ABATTAGE ET DE PRESTATIONS DE L'ABATTOIR DE CERNAY

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Le présent rapport propose de valider l’évolution des tarifs d’abattage et de prestations de la Société d’Exploitation de l’abattoir départemental de CERNAY. En 2019, cet outil a permis à plus de 600 apporteurs réguliers de s’inscrire dans la filière courte et de contribuer ainsi à la préservation de notre environnement et de notre cadre de vie.

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ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES PLÉNIÈRES DES 6 ET 13 DÉCEMBRE 2019

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Le présent rapport a pour objet l'adoption des procès-verbaux des réunions publiques du Conseil départemental qui se sont déroulées les vendredis 6 et 13 décembre 2019.

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LIAISON A 35-RD 83 À HAUTEUR D'ENSISHEIM - 1ÈRE PHASE : A 35-RD 201VALIDATION DES ÉTUDES DE PROJET ET RÉÉVALUATION DU COUT DE L'OPÉRATION

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Le présent rapport a pour objet la validation des études de projet, la réévaluation du coût de l'opération à 10 500 000 € TTC et la sollicitation de l'Etat pour la prise en charge financière des travaux sur l'échangeur autoroutier conformément aux conclusions du Copil relatif à la fermeture de la centrale nucléaire de FESSENHEIM.

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SIGNATURE DU CONTRAT SOCIAL MULTIPARTITE (CSM)

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Dans le cadre de l’accompagnement à l’autonomie en santé, le Centre Hospitalier de Rouffach est chargé de généraliser le Contrat Social Multipartite (CSM) sur les territoires des Conseils Locaux en Santé Mentale (CLSM) du Haut-Rhin. Ce projet, qui s’adresse pour la première fois à un public adolescent (élèves des 2 classes ULIS du collège Berlioz), s’inscrit pleinement dans la stratégie développée par le Département du Haut-Rhin, dans le cadre de la Politique de Réussite Educative pour Tous (P.R.E.T) et de ses actions en faveur de la jeunesse, à destination de l’ensemble du territoire haut-rhinois. Le présent rapport a pour objet de : - présenter les principaux objectifs du CSM Ados Colmar coordonné par le Centre Hospitalier de Rouffach, - approuver et autoriser la signature du CSM Ados Colmar, engageant symboliquement et moralement les différents partenaires dont le Département, dans un rôle de facilitateur pour le bon déroulement du projet.

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portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" des EHPAD "Ste Famille" de RIBEAUVILLE et "St Antoine" d'ISSENHEIM, établissements re

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ARRETE

portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé le long de la RD 66, de RIXHEIM à RIEDISHEIM, hors agglomération, sur le territoire de la commune de RIXHEIM

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ARRETE

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Collines" à RIEDISHEIM pour l'année 2020

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ARRETE

portant notification de la décision budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de la pouponnière de l'association "L'Emitage" de MULHOUSE

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ARRETE

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" aux EHPAD Bethesda à MULHOUSE et Bethesda Caroline à MUNSTER pour l'année 2020

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ARRETE

portant modification de l'arrêté n° 2020-0027 du 04.02.2020 et portant notification de la fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de

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ARRETE

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépenance" de l'EHPAD et de l'accueil de jour "Les Molènes" à BANTZENHEIM pour l'année 2020

Resumé

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ARRETE

portant fixation du prix de journée hébergement applicable aux bénéficiaires de l'aide sociale départementale et du financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "La Roselière" à KUNHEIM pour l'année 2020

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ARRETE

portant modification de l'arrêté DFAS n°2020-0006 du 9 janvier 2020 portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2020 de l'établissement de soins de longue durée (ESLD)

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ARRETE

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD de l'hôpital de RIBEAUVILLE pour l'année 2020

Resumé

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ARRETE

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du centre hospitalier à PFASTATT pour l'année 2020

Resumé

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ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2020 de l'Etablissement de soins de longue durée (ESLD) de l'Hôpital de RIBEAUVILLE

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ARRETE

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 18 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de NIEDERENTEN

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ARRETE

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'association ASAME

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ARRETE

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de l'association ASAME

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ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2020 concernant l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE

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ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2020 concernant la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin

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ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2020 concernant l'Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile (APAMAD)

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ARRETE

déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale

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ARRETE

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Résidences Médicalisées du Canton Vert" à ORBEY, LAPOUTROIE, LE BONHOMME

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ARRETE

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin

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ARRETE

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile (APAMAD)

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ARRETE

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD des hôpitaux civils de COLMAR pour l'année 2020

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ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2020 concernant l'association ASAME

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ARRETE

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE

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ARRETE

portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE

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ARRETE

portant refus de l'autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile demandée par la société par actions simplifiées OVELIA 68

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portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2020 de l'Etablissement de Soins de Longue Durée (ESLD) du groupe hospitalier de la région de MULHOUSE et Sud Alsace (GHRMAS

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portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du groupe hospitalier de la région de MULHOUSE et Sud Alsace (GHRMSA) à MU

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portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 du service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAD) pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de l'Association pour l'Accompagnement et le Maintien à Domicile (APAMAD)

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ARRETE

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2020 de l'Etablissement de soins de longue durée (ESLD) du pôle de santé du diaconat centre Alsace (Maison d'accueil du Diac

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portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" aux bénéficiaires de l'aide sociale départementale et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD sur St-Louis à ST-LOUIS

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portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du pôle du santé privé - Centre Alsace à COLMAR pour les sites de la Maiso

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portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Résidence Henri Jungck" à MOOSCH pour l'année 2020

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POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSE APPEL A PROJETS JEUNES CITOYENS 2020

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Le présent rapport vous présente le bilan de l’appel à projets Jeunes Citoyens 2019 qui visait à soutenir des actions menées par des associations pour favoriser la citoyenneté et l’engagement bénévole des jeunes. Il vous propose également d’approuver le lancement de l’appel à projets Jeunes Citoyens 2020, en commun avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Haut-Rhin et l’Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut-Rhin) en vue de soutenir des projets associatifs permettant aux jeunes de développer leur engagement et leur participation citoyenne. Cet appel à projets est doté d’une enveloppe globale de 390 000 € répartie de la manière suivante : 300 000 € de la CAF, 80 000 € du Département et 10 000 € de l’Etat. Il vous est également demandé d’approuver la convention de partenariat qui fixe le cadre de l’appel à projets entre les 3 partenaires. La 8ème commission éducation et jeunesse réunie le 24 janvier 2020 a donné un avis favorable à ce rapport.

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POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL SIXIEME PROGRAMMATION DE LA CAMPAGNE 2019

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Il est proposé d'approuver la sixième programmation de la campagne 2019 des aides à allouer à 26 projets dans le cadre de la Politique de Développement Territorial (PDT), pour un montant total de 2 321 770 €. Il est également demandé d'approuver la convention de financement à intervenir avec l'Association Terres des Hommes Alsace et d'en autoriser la signature par la Présidente. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission patrimoine immobilier, actions et territoires réunie le 14 juin 2019.

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RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HABITATS DE HAUTE-ALSACE (HHA)

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Suite à la fusion-absorption de Val d’Argent Habitat par Habitat de Haute-Alsace, entérinée par arrêté en date du 20 décembre 2019, il appartient au Département du Haut-Rhin de renouveler le Conseil d'Administration de Habitats de Haute-Alsace, son Office Public de l'Habitat. Il est proposé de maintenir le nombre de membres avec voix délibérative à 23, de désigner, à parité, 6 représentants élus du Département, 7 personnes qualifiées et un représentant des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission solidarité, famille, insertion et logement lors de sa réunion du 7 février 2020.

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POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVE LOGEMENTS DE FONCTION DANS LES COLLÈGES : MODIFICATION DE CONCESSIONS ET CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE AVEC ASTREINTES

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Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission permanente une nouvelle répartition de concessions de logements de fonction par nécessité absolue de service au collège François Villon à MULHOUSE, ainsi que l'approbation d'une convention d'occupation précaire avec astreinte relative à un logement de fonction au collège de Bourtzwiller à MULHOUSE.

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OPERATION JACHERE MELLIFERE 2020

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Depuis 2007, le Département propose aux agriculteurs volontaires de fleurir des parcelles en faveur de la biodiversité locale, en partenariat avec l’Etat, la Chambre d’Agriculture Alsace, différents semenciers et autres fédérations. Il vous est proposé de poursuivre cette opération en 2020 dans la limite d'une enveloppe budgétaire de 20 000 € et de bien vouloir approuver la convention départementale type "jachère mellifère 2020" entre les partenaires.

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POLITIQUE A08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES (PROGRAMME A283)

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Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie : affectation d'un montant de 823 € pour 1 dossier au titre de l’Aménagement des Routes Départementales en agglomération (A283), au bénéfice de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach. Cette subvention a fait l’objet d’un avis favorable de la 3ème Commission réunie le 4 octobre 2019.

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STRATEGIE OR FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES SOUTIEN A DEUX PROJETS

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Dans le cadre du Fonds de Soutien aux Initiatives Transfrontalières (FSIT), il est proposé d’accompagner deux projets pour un montant total de 3 000 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 24 janvier 2020.

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GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE CASERNE DE GENDARMERIE DE SAINT-LOUIS

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Octroi d'une garantie d'emprunt intégrale à l’O.P.H. Habitats de Haute-Alsace relative à un prêt d'un montant de 920 400 € à souscrire auprès de La Banque Postale pour le financement de la réhabilitation de 6 logements de la caserne de gendarmerie de Saint-Louis.

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ADAUHR - ATD CONTRIBUTIONS DÉPARTEMENTALES 2020

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d'attribuer à l'ADAUHR-ATD pour 2020 une subvention de fonctionnement de 1 000 000 € pour les missions de conseil et d'assistance effectuées au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ruraux au titre de la solidarité territoriale, - d'approuver la convention y afférente et d'autoriser la Présidente à la signer, - de prendre acte du montant de la participation statutaire obligatoire du Département à l'ADAUHR-ATD au titre de l'année 2020, qui s'élève à 450 000 €, inscrits au budget primitif départemental. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme lors de sa réunion du 17 janvier 2020.

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VALORISATION DU PATRIMOINE ARBORE CONSERVATION ET PROTECTION D'ARBRES REMARQUABLES A SAINT COSME : TRAVAUX D ENTRETIEN

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Dans le cadre de la valorisation du patrimoine arboré, le Conseil départemental subventionne des actions de restauration et de conservation effectuées sur des arbres remarquables appartenant à des communes ou à des particuliers, classés à l’inventaire départemental des arbres remarquables. A ce titre, il est proposé de soutenir la commune de SAINT-COSME pour effectuer des travaux de valorisation sur 9 arbres remarquables et de lui attribuer une subvention de 2 057 €.

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AVENANT N°3 A LA CONVENTION DU 20 OCTOBRE 2015 RELATIVE AU VERSEMENT DE DEUX SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU CNRS POUR LA REALISATION DU PROJET MATERIAUX S3 DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PLAN ETAT/REGION 2015/2020

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Dans le cadre du Contrat de Plan Etat/Région 2015/2020, le Département soutient, à hauteur de 200 000 €, le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour l'acquisition d'équipements en vue de la réalisation du projet Matériaux S3. Le présent rapport propose : - de proroger au 30 septembre 2020 la durée de validité des subventions accordées, - d'approuver et d'autoriser la Présidente à signer l'avenant n°3 à la convention de financement du 20 octobre 2015. Ce rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire et Tourisme en date du 17 janvier 2020.

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5A3F CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES D'AVANT-PROJET SNCF POUR L'ELARGISSEMENT DU PONT-RAIL AU DROIT DE LA RD 105 A SAINT-LOUIS

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portant nomination d'un régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 6 - Mulhouse Ouest

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STRATEGIE OR FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES

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SOUTIENS AUX ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUES FOLIE' FLORE 2020

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REVISION DES TARIFS D'ABATTAGE ET DE PRESTATIONS DE L'ABATTOIR DE CERNAY

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ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES PLÉNIÈRES DES 6 ET 13 DÉCEMBRE 2019

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LIAISON A 35-RD 83 À HAUTEUR D'ENSISHEIM - 1ÈRE PHASE : A 35-RD 201VALIDATION DES ÉTUDES DE PROJET ET RÉÉVALUATION DU COUT DE L'OPÉRATION

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SIGNATURE DU CONTRAT SOCIAL MULTIPARTITE (CSM)

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portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" des EHPAD "Ste Famille" de RIBEAUVILLE et "St Antoine" d'ISSENHEIM, établissements re

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portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé le long de la RD 66, de RIXHEIM à RIEDISHEIM, hors agglomération, sur le territoire de la commune de RIXHEIM

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portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Collines" à RIEDISHEIM pour l'année 2020

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portant notification de la décision budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de la pouponnière de l'association "L'Emitage" de MULHOUSE

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portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" aux EHPAD Bethesda à MULHOUSE et Bethesda Caroline à MUNSTER pour l'année 2020

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portant modification de l'arrêté n° 2020-0027 du 04.02.2020 et portant notification de la fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de

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portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépenance" de l'EHPAD et de l'accueil de jour "Les Molènes" à BANTZENHEIM pour l'année 2020

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portant fixation du prix de journée hébergement applicable aux bénéficiaires de l'aide sociale départementale et du financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "La Roselière" à KUNHEIM pour l'année 2020

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portant modification de l'arrêté DFAS n°2020-0006 du 9 janvier 2020 portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2020 de l'établissement de soins de longue durée (ESLD)

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portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD de l'hôpital de RIBEAUVILLE pour l'année 2020

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portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du centre hospitalier à PFASTATT pour l'année 2020

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2020 de l'Etablissement de soins de longue durée (ESLD) de l'Hôpital de RIBEAUVILLE

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portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 18 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de NIEDERENTEN

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portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale de l'association ASAME

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portant fixation des tarifs horaires pour l'année 2020 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et les personnes adultes handicapées de l'association ASAME

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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2020 concernant l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE

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