Le Département suit l'élaboration de l'ensemble des Plans Locaux d'Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d'urbanisme. La commune de Scharrachbergheim-Irmstett finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU ' arrêté '. Conformément à l'article L. 123-9 du Code de l'Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu'il fasse connaître son avis.

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Réalisation du réseau d'assainissement du Parc du Murgiessen à ERSTEIN - Convention de cofinancement

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation de la convention précisant les modalités de participation de la Région Alsace aux travaux d'amélioration du réseau d'assainissement du site du Murgiessen à Erstein.

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Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation des subventions de fonctionnement sollicitées dans le cadre de la politique de la ville.

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Contrat de partenariat avec ''Alsace 20''

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation une convention de partenariat avec la chaîne de télévision locale Alsace 20. Ce partenariat consiste en la réalisation et la diffusion de vidéos pédagogiques sur le thème des mathématiques, produites à l'occasion de l'exposition 'Mathémanip' au Vaisseau.

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Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin

Resumé

Le présent rapport soumet à votre approbation: - le contrat territorial pour la jeunesse (CTJ) de la communauté de communes du Pays de Ste Odile et le soutien au centre socioculturel d'Obernai - le soutien à des associations socioéducatives - le soutien à des actions 'phares' dans le cadre des CTJ

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Participation à l'animation jeunesse dans les territoires (ingénierie jeunesse)

Resumé

Le rapport soumet à votre approbation l'aide financière du Département à la communauté de communes de la Basse Zorn dans le cadre du renouvellement du contrat territorial pour la jeunesse. Vous est également proposé la reconduction du cofinancement du poste d'animateur avec l'association Porte ouverte.

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Aide aux Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

Resumé

Le Département soutient l'encadrement des jeunes qu'assurent tant les collectivités que les associations, les jours de congés scolaires et les mercredis.

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Première phase d'aménagement liée à la suppression du passage à niveau n° 6 à REICHSTETT - Acquisitions foncières

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières sur le territoire de la commune de REICHSTETT dans le cadre de la 1ère phase d'aménagement liée à la suppression du passage à niveau n°6.

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Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/09/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : J - Commission des projets routiers

RD 288 / RD 1083 à HIPSHEIM - Aménagement d'un carrefour giratoire - Acquisition foncière

Resumé

Le présent rapport a pour objet soumettre à votre approbation les modalités d'acquisition de terrains nécessaires à l'aménagement d'un carrefour giratoire entre la RD 1083 et RD 288 sur le territoire de la commune de HIPSHEIM.

Pièces jointes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/09/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : J - Commission des projets routiers

Projets routiers de proximité - RD 52 et 429 - Enquêtes publiques et parcellaires

Resumé

Le présent rapport a pour objet: - de présenter les principales caractéristiques techniques des projets d'aménagement des RD 429 entre Drusenheim et Rohrwiller et RD 52 entre Niederroedern et Schaffhouse-près-Seltz, - d'autoriser le Président du Conseil Général à demander au Préfet du Bas-Rhin de soumettre ces opérations à l'enquête publique et de mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes concernées (Schaffhouse-près Seltz, Niederroedern et Drusenheim), à l'enquête parcellaire puis, le cas échéant, de l'autoriser à recourir à l'expropriation pour acquérir les emprises nécessaires, ainsi qu'à réaliser toutes les formalités nécessaires, - d'autoriser le Président à demander autorisation au Préfet au titre de la loi sur l'eau pour la réalisation des travaux des projets, - d'autoriser le Président à solliciter les éventuelles autorisations nécessaires à la réalisation des opérations

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RD 421 entre HOCHFELDEN et SAVERNE - Seconde prorogation d'une durée supplémentaire de cinq ans des effets de la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des Plans d'occupation des sols

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Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président à demander au Préfet de saisir le Ministère de l'Intérieur en vue d'une deuxième prorogation, qui ne peut être accordée que par décret en Conseil d'Etat, afin de pouvoir bénéficier des effets de la Déclaration d'Utilité Publique emportant mise en compatibilité des Plans d'Occupation des Sols du projet d'aménagement de la RD 421 entre Saverne et Hochfelden pour une durée supplémentaire de 5 ans.

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Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

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Le Département peut autoriser d'autres collectivités à réaliser des travaux d'investissement sur son domaine public routier. Il demande en règle générale que soient pris en charge la gestion, l'entretien et la surveillance des ouvrages ainsi construits par ces collectivités. Le présent rapport vise à valider les conventions à passer dans ces cas avec ces collectivités en vue de définir les modalités de gestion, d'entretien et de surveillance du domaine public routier départemental en et hors agglomération. Ces conventions sont établies à partir d'un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 5 septembre 2011 (n° CP/2011/619).

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Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

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Le Département peut autoriser d'autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, communes ou communautés de communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d'une autre collectivité à condition de passer une convention tel que prévu par le code général des collectivités territoriales. Les conventions à passer à ce titre sont établies à partir d'un modèle-type approuvé par délibération de la commission permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825).

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Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

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Le présent rapport vise à proposer la désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération, chargées à ce titre d'exercer les attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage pour les chaussées départementales concernées, et à autoriser le Président à signer les conventions à intervenir entre ces collectivités et le Département (conventions ayant pour objet la désignation du maître d'ouvrage unique pour chaque opération).

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Avenant à la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la RD 2004 dans la traversée de MARLENHEIM

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Le présent rapport vise à proposer un avenant à la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la RD 2004 dans la traversée de MARLENHEIM, en vue de prendre en compte le prix réel des études et travaux de chaussée à la charge du Département, après passation de tous les marchés.

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Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d'urbanisme (PLU) arrêté de la commune de SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT

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Réalisation du réseau d'assainissement du Parc du Murgiessen à ERSTEIN - Convention de cofinancement

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Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville

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Aide aux Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

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Première phase d'aménagement liée à la suppression du passage à niveau n° 6 à REICHSTETT - Acquisitions foncières

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RD 288 / RD 1083 à HIPSHEIM - Aménagement d'un carrefour giratoire - Acquisition foncière

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Projets routiers de proximité - RD 52 et 429 - Enquêtes publiques et parcellaires

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RD 421 entre HOCHFELDEN et SAVERNE - Seconde prorogation d'une durée supplémentaire de cinq ans des effets de la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des Plans d'occupation des sols

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Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

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Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Conventions de financement de la TVA

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Avenant à la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la RD 2004 dans la traversée de MARLENHEIM

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