Pôle d'échanges multimodal de HAGUENAU - Avenant au protocole d'études partenariales
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
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Cession d'autocars réformés du Réseau 67
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant à la convention de délégation d'organisation d'un service public de transport collectif à titre gratuit pour la ville de SCHIRMECK - Conventions avec les communes de GRANDFONTAINE et de RUSS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Plan Vélo 2020 - Conventions en vue de la réalisation d'un itinéraire cyclable entre ROPPENHEIM et la gare SNCF de BEINHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2012)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Cession d'une parcelle de terrain à GRESSWILLER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mesures compensatoires liées à la suppression du PN 6 à REICHSTETT - Acquisition foncière
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions pour les travaux de voirie
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Acquisition d'équipements annexes aux réseaux d'approvisionnement d'eau servant à la lutte contre l'incendie
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de partenariat pour la gestion du dispositif ''solidarité énergie''
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Adaptation de logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opération de renouvellement urbain à STRASBOURG-Neuhof
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Création de logements locatifs sociaux communaux
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opération de renouvellement urbain à STRASBOURG-Meinau
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de l'habitat traditionnel bas-rhinois
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Programme d'intérêt général ''Rénov'Habitat 67'' et valorisation du patrimoine - Conventions de partenariat
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aide à l'accession sociale à la propriété dans le cadre d'opérations de location-accession
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Résidentialisation de logements locatifs sociaux sur le territoire de la CUS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Mise en oeuvre du fichier unique de la demande HLM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subvention en faveur de l'Association ''Alsace Tech''
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrat de projets Etat-Région (CPER) 2007-2013 - RE2A ''Equipement du Centre de biologie intégrative'' (CBI)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subvention au titre des affaires européennes
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention interrégionale 2007-2013 du Massif des Vosges - Contribution financière à l'organisation du séminaire ''Les rencontres du Massif des Vosges''
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant à la convention ''EURES T'' Rhin Supérieur 2010-2013
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Programme de coopération 2013 avec la Silésie (Pologne) - Subvention à l'Association ''Social sans Frontières'' pour son projet d'échanges 2013
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Solidarité internationale - Premier appel à projets 2013
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur Pierre BERTRAND
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Organisation du premier ''slow up'' Alsace - Evénement phare de la démarche ''Alsace à Vélo'' et des soixante ans de la Route des Vins d'Alsace
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
AJA - Subvention de fonctionnement 2013
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contribution départementale au ''Rallye de France Alsace'' 2013
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aides en faveur de l'hôtellerie-restauration et de l'hébergement de plein air
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Chambre d'agriculture du Bas-Rhin - Contrat d'objectifs et convention financière 2013
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Participation financière aux actions de promotion de l'agriculture et de ses filières
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/06/2013
- Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Révision à mi-parcours du contrat de territoire de Benfeld/Rhin
Resumé
La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoire de 1ère génération, adoptée par l'assemblée plénière le 26 octobre 2009, prévoit la réalisation de bilans financiers annuels, ainsi qu'une révision à mi-parcours qui comporte notamment l'actualisation de la programmation des volets 1 et 2. Par délibération du 31 mars 2011, l'assemblée plénière a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à valider la révision à mi-parcours du contrat de territoire de Benfeld/Rhin.
Pièces jointes
Révision à mi-parcours du contrat de territoire Hattgau-Soultzerland
Resumé
La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoire, adoptée par l'assemblée plénière le 26 octobre 2009, prévoit la réalisation de bilans financiers annuels, ainsi qu'une révision à mi-parcours qui comporte notamment l'actualisation de la programmation des volets 1 et 2. Par délibération du 31 mars 2011, l'assemblée plénière a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à valider la révision à mi-parcours du contrat de territoire Hattgau-Soultzerland.
Pièces jointes
Révision à mi-parcours du contrat de territoire du Pays de Marmoutier-Sommerau
Resumé
La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoire, adoptée par l'assemblée plénière le 26 octobre 2009, prévoit la réalisation de bilans financiers annuels, ainsi qu'une révision à mi-parcours qui comporte notamment l'actualisation de la programmation des volets 1 et 2. Par délibération du 31 mars 2011, l'assemblée plénière a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à valider la révision à mi-parcours du contrat de territoire du Pays de Marmoutier-Sommerau.
Pièces jointes
Révision à mi-parcours du contrat de territoire du Pays de la Zorn
Resumé
La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoire, adoptée par l'assemblée plénière le 26 octobre 2009, prévoit la réalisation de bilans financiers annuels, ainsi qu'une révision à mi-parcours qui comporte notamment l'actualisation de la programmation des volets 1 et 2. Par délibération du 31 mars 2011, l'assemblée plénière a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à valider la révision à mi-parcours du contrat de territoire du Pays de la Zorn
Pièces jointes
Révision à mi-parcours du contrat de territoire de la Vallée de la Bruche
Resumé
La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoire, adoptée par l'assemblée plénière le 26 octobre 2009, prévoit la réalisation de bilans financiers annuels, ainsi qu'une révision à mi-parcours qui comporte notamment l'actualisation de la programmation des volets 1 et 2. Par délibération du 31 mars 2011, l'assemblée plénière a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats.
Pièces jointes
Soutien financier aux communes pour la réalisation de documents d'urbanisme
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution de subventions dans le cadre du dispositif de soutien financier en faveur des communes pour la réalisation de leurs documents d'urbanisme.
Pièces jointes
Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation des subventions de fonctionnement sollicitées dans le cadre de la politique de la ville.
Pièces jointes
Travaux d'installation d'un dispositif d'aération forcée à l'usine de compostage du SMICTOM d'Alsace Centrale - Avenant
Resumé
Le présent rapport a pour objet la signature d'un avenant à la convention d'attribution de subvention pour les travaux d'installation d'un dispositif d'aération forcée à l'UCOM de Scherwiller.
Pièces jointes
Avis sur le projet de Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de Moselle
Resumé
Le Département de Moselle a saisi le Département du Bas-Rhin pour un avis sur le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) de Moselle. Les 2 CDC d'Alsace Bossue et du Pays de Sarre-Union étant intégrées dans la zone du plan du Bas-Rhin et non dans celle de Moselle, les déchets non dangereux produits par ces 2 CDC sont considérés comme des importations dans le plan mosellan, et sont donc pris en compte dans le dimensionnement des installations de traitement mosellanes. Par ailleurs, les échanges interdépartementaux sont autorisés sous réserve des principes de réciprocité, du respect de la hiérarchie du mode de traitement, et de proximité. Il est proposé à la commission de donner un avis favorable au projet de plan de Moselle.
Pièces jointes
Contrats pluriannuels d'alimentation en eau potable et d'assainissement
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l'approbation du programme prévisionnel des travaux annexé aux contrats.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre des rivières
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux collectivités et organismes figurant sur la liste annexée, de subventions pour l'engagement d'opérations d'études et d'aménagement de rivières.
Pièces jointes
Acquisition foncière à ROESCHWOOG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre appprobation les modalités d'indemnisation d'une acquisition de terrain de nature environnementale sur le ban communal de ROESCHWOOG.
Pièces jointes
Espaces naturels sensibles
Resumé
Le Département du Bas-Rhin s'est doté d'un Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles. Cet outil favorise la sauvegarde ou la réhabilitation d'espaces naturels sensibles, dont les milieux humides, riches en diversité faunistique et floristique.
Pièces jointes
APIAS - Attribution de subvention et cotisation 2013
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l'approbation de la participation du département aux frais du secrétariat permanent pour l'association pour la prévention des pollutions industrielles de l'agglomération de Strasbourg (APIAS).
Pièces jointes
Construction de l'Ecole Européenne de STRASBOURG - Avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage désignée
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation de l'avenant n°2 à la convention de maîtrise d'ouvrage désignée relative à la construction de l'Ecole Européenne. Cet avenant précise la clef de répartition définitive du coût financier de l'opération entre les trois maîtres d'ouvrage.
Pièces jointes
Travaux d'extension et de restructuration du collège de la Robertsau à STRASBOURG - Protocole transactionnel avec un riverain du collège
Resumé
Dans le cadre de l'opération de restructuration-extension du collège de la Robertsau, afin mener à bien les travaux de démolition reconstruction de l'atelier du collège, les entreprises mandatées par le département doivent accéder au jardin de Monsieur CAEN habitant au 103 rue Boecklin pendant une durée d'environ 4 mois. En contrepartie du droit d'accéder à sa propriété et de la gêne ainsi créée, il y a lieu de prévoir une indemnisation.
Pièces jointes
Financement des emplois aidés ATC
Resumé
Depuis le 1er janvier 2006, le Département subventionne les emplois aidés travaillant dans les collèges sur les missions d'accueil, de restauration, d'entretien général et technique. Pour ce faire, il attribue tous les trimestres une subvention aux collèges concernés qui correspond à la part 'employeur' de ces contrats, laquelle n'est pas prise en charge par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Pièces jointes
Subventions d'investissement aux collectivités
Resumé
Le Conseil Général a décidé d'apporter son soutien aux travaux d'investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques par les collectivités. Le crédit inscrit au budget primitif est réparti par la commission permanente du Conseil Général.
Pièces jointes
Répartition de subventions au titre des classes de découverte
Resumé
Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés
Pièces jointes
Répartition de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département au titre des activités culturelles ainsi qu'une subvention complémentaire pour l'association Wolfi Jazz dans le cadre de la Charte départementale des festivals.
Pièces jointes
Répartition de subventions dans le domaine des enseignements artistiques
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département dans le domaine des enseignements et de la transmission artistiques.
Pièces jointes
Aide à la valorisation du patrimoine protégé
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation un dossier de demande d'aide financière départementale dans le cadre de la protection et la valorisation du patrimoine protégé et une convention cadre de partenariat portant sur la mise en oeuvre d'un concept d'écotourisme appliqué aux châteaux forts d'Alsace.
Pièces jointes
Répartition de subventions au titre de l'aide aux actions culturelles et patrimoniales
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département au titre de l'aide aux actions culturelles et patrimoniales concernant les associations et les communes. Cette aide vise prioritairement à soutenir les sociétés d'histoire et d'archéologie locale dans l'acquisition et la diffusion d'ouvrages ainsi qu'à l'organisation de manifestations à vocation culturelle et patrimoniale.
Pièces jointes
Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine religieux
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes et paroisses pour les travaux en faveur du patrimoine religieux.
Pièces jointes
Attribution de subventions au titre de la politique muséographique
Resumé
Le présent rapport a pour objet de vous soumettre deux dossiers relatifs à la politique muséographique du Département.
Pièces jointes
Répartition de subventions pour les bibliothèques publiques
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'attribution des aides départementales aux communes en application du dispositif ' Territoires de lecture 2010 - 2020 ', adopté par le Conseil Général le 26 octobre 2009, dont l'objectif est de promouvoir la création d'un réseau de bibliothèques et de médiathèques municipales et intercommunales.
Pièces jointes
Répartition de subventions dans le domaine mémoriel - Convention
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation une convention de mise à disposition de la Région, par le Département, de données informatiques relatives au projet de recensement des victimes alsaciennes de la Seconde Guerre mondiale.
Pièces jointes
Convention au titre du dispositif d'aide à la recherche historique
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation une convention financière entre la Région, le Conseil général du Haut-Rhin, le Conseil général du Bas-Rhin, et l'Association pour des Etudes sur la Résistance Intérieure en Alsace. Cette convention doit permettre à l'AERIA de poursuivre et diffuser ses travaux de recherches historiques relatifs à la résistance intérieure des alsaciens durant la seconde guerre mondiale.
Pièces jointes
Aide aux manifestations sportives, à l'acquisition de matériel sportif et aux conventions d'objectifs et de développement sportif
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.
Pièces jointes
Aide aux Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
Resumé
Le Département soutient l'encadrement des jeunes qu'assurent tant les collectivités que les associations, les jours de congés scolaires et les mercredis.
Pièces jointes
Equipements sanitaires et sociaux - Famille et enfance
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter des demandes de subventions pour des investissements réalisés par les communes de Sundhouse, de Furdenheim, de Schiltigheim ainsi que les communautés de communes de Niederbronn-les-Bains, de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach dans le domaine de l'aide aux structures d'accueil de la petite enfance. Il porte également sur deux demandes de subventions concernant l'acquisition de divers équipements de la communauté de communes de Haguenau et de la crèche parentale Baby Boom à Strasbourg.
Pièces jointes
CLIC ''RESO 3''
Resumé
Dans le cadre des compétences du Conseil Général en matière de coordination gérontologique, le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution à l'association RESO 3, structure gestionnaire d'un CLIC, d'une subvention de fonctionnement, pour l'exercice 2013.
Pièces jointes
Dispositif ''autonomie à domicile'' - Attribution d'aides individuelles aux personnes âgées
Resumé
Le présent rapport a pour objet l'attribution des aides individuelles aux personnes âgées ayant déposé leur candidature et répondant aux critères d'éligibilité dans le cadre du dispositif Autonomie à domicile.
Pièces jointes
Mission locale pour l'emploi de Strasbourg - Financement 2013 et avance 2014 au titre du Fonds local d'aide aux jeunes
Resumé
Le Conseil Général du Bas-Rhin a délégué la gestion du Fonds d'Aide aux Jeunes à la Mission Locale pour l'Emploi de Strasbourg pour ce qui concerne les jeunes domiciliés sur ce périmètre. Afin de permettre à l'association de mieux gérer sa trésorerie, une avance lui a été faite en janvier 2013 à hauteur de 70 % de la dotation 2013. Dans le cadre de la délégation de gestion mentionnée plus haut, il vous est proposé de verser une avance complémentaire de 25% de la dotation 2013 et en décembre le solde final. Il est également proposé d'accorder à la Mission Locale pour l'Emploi de Strasbourg, une avance de 70 % des fonds alloués en 2013 dès le début 2014.
Pièces jointes
Intervention départementale en faveur des opérateurs cofinancés par le Fonds Social Européen (FSE)
Resumé
Le présent rapport concerne 6 demandes de subvention 2013 présentées dans le cadre du cofinancement européen FSE géré par le Conseil général. Le montant global de la subvention européenne pour ces opérations s'élève à 318 715,50 €.
Pièces jointes
Fonds départemental d'innovation pour l'insertion - Appel à projets 2013
Resumé
Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Départemental d'Insertion (PDI), le Conseil Général du Bas-Rhin a décidé de créer, dès 2011, un Fonds départemental d'Innovation pour l'Insertion. Ce fonds s'élève à 145 000 € pour l'année 2013. L'objet de ce rapport est de vous soumettre pour décision les projets retenus à l'appel à projets 2013 par le Comité de pilotage qui s'est réuni le 25 avril 2013 et examinés par la Commission des Solidarités du 16 mai 2013.
Pièces jointes
Autres interventions sociales
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter une demande de subvention pour des investissements réalisés par l'association les Produits de la Ferme Saint André à Friedolsheim dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.
Pièces jointes
Garanties d'emprunts - Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport concerne deux demandes de garantie présentées par : 1) la SA d'HLM Habitat des Salariés d'Alsace-Groupe DOMIAL dans le cadre d'une convention d'objectifs approuvée par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat 2) la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR).
Pièces jointes
Information sur les marchés publics conclus
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en oeuvre de programmes et d'opérations identifiés dans le budget départemental.
Pièces jointes
Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) - Nouvelle convention constitutive
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver la nouvelle convention constitutive du conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) du Bas-Rhin
Pièces jointes
Amicale du personnel - Versement de la part variable de la subvention 2012
Resumé
Versement de la part variable de la subvention annuelle 2012 à l'Amicale du Personnel, en application de la convention financière approuvée en commission permanente lors de sa réunion du 4 juin 2012.
Pièces jointes
Protection sociale complémentaire - Convention de participation avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
Resumé
Convention de participation entre le Département du Bas-Rhin et le Centre de Gestion du Bas-Rhin (CDG 67) dans le domaine de la protection sociale complémentaire.
Pièces jointes
Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations
Resumé
Le présent rapport concerne cinq demandes de subventions présentées par des associations et organismes pour l'organisation de congrès, colloques et autres manifestations
Pièces jointes
Répartition du Fonds de soutien à la vie associative
Resumé
Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).
Pièces jointes
Versement d'un acompte 2013 à diverses associations
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer le versement d'un acompte pour les associations pour lesquelles le Conseil Général du Bas-Rhin, a alloué en 2012, une subvention de plus de 23 000,00 €.