Délibérations
Le présent rapport a pour objet l'approbation de la convention financière et du plan d'actions du pôle de compétitivité Alsace Biovalley et l'attribution, à ce titre, d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 15 000 € au titre de l'année 2012.
Le présent rapport a pour objet l'approbation des conventions financières à intervenir entre la collectivité départementale et la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn et le CEP-CICAT, afférentes à l'attribution de subventions d'investissement dans le cadre du réseau de démonstrateurs « Innovation pour l'Autonomie ».
Le présent rapport a pour objet l'approbation des actions 2.1 « Outil de coordination du réseau gérontologique dans le cadre spécifique de la Maison pour l'Autonomie et l'Intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) » et 2.2 « Portail Web social-santé » portées par le Département du Bas-Rhin dans le cadre du Pôle d'Excellence Rurale « Innovation pour l'Autonomie » et notamment les descriptifs des projets et les plans de financement, ainsi que l'autorisation du Président du Conseil Général à solliciter les subventions correspondantes et à signer les pièces relatives à ces demandes
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général les propositions d'aides départementales en faveur de l'hébergement touristique chez l'habitant.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général le projet de convention 2012-2017 à intervenir entre le Département et l'ONF et portant sur l'entretien des itinéraires cyclables en forêts domaniales. Ce partenariat est doté d'une contribution financière départementale annuelle à hauteur de 20.000 €.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général : - l'avenant n°4 à la convention relative à la gestion en paiement associé par l'Agence de Services et de Paiement du Plan de modernisation des bâtiments d'élevage - l'attribution de primes départementales à deux compétiteurs bas-rhinois sélectionnés à la Finale nationale de labour.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution d'une contribution départementale aux producteurs de houblon bas-rhinois dans le cadre de l'allègement des primes d'assurance garantissant les cultures houblonnières contre les risques de grêle et de tempête.
La méthodologie actuelle de suivi financier des contrats de territoire, adoptée par l'assemblée plénière le 26 octobre 2009, prévoit la réalisation de bilans financiers annuels, ainsi qu'une révision à mi-parcours qui comporte notamment l'actualisation de la programmation des volets 1 et 2. La délibération de l'assemblée plénière du 31 mars 2011 a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à valider la révision à mi-parcours du contrat de territoire Niederbronn - Val de Moder
La politique de soutien au développement local des bassins de vie s'adresse aux communautés de communes titulaires d'un contrat de territoire. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions aux collectivités concernées.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation des subventions de fonctionnement et d'investissement sollicitées dans le cadre de la politique de la ville.
Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement.
Le présent rapport vise à proposer l'attribution, aux collectivités et organismes figurant sur la liste annexée, de subventions pour l'engagement d'opérations d'études et d'aménagement de rivières.
Dans le cadre de sa politique environnementale, le Département du Bas-Rhin a mis en place un dispositif d'aide à la création de vergers-écoles.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation d'une acquisition foncière à BISCHOFFSHEIM dans la zone de préemption Espace Naturel Sensible du Bischenberg.
Depuis 1996, le Département intervient dans la préservation de la biodiversité en montagne et dans les rieds bas-rhinois dans le cadre de mesures agro-environnementales successives. Dans le cadre agro-environnemental actuel (Programme FEADER 2007-2013), le Département soutient 5 Projets Agro-Environnementaux (PAE), qui se déclinent pour les agriculteurs via des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) : - Le PAE « Notre montagne : des hommes et des milieux à préserver », - Le PAE du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, - Le PAE du ried de la Zembs, du Dachsbach et du Bruch de l'Andlau, - Le PAE du ried de la Zorn, - Le PAE « Grand Hamster ». Ce rapport a pour objet d'individualiser les crédits nécessaires à ces actions au titre de l'année 2012.
Lors de sa réunion du 10 et 11 décembre 2007, le Conseil Général a retenu le principe de la restructuration et de l'extension du collège ''Robert Schuman'' à Benfeld. Lors de la séance du 7 mai 2009, le Conseil Général a validé le Programme Technique Détaillé des Travaux. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation de l'Avant-Projet Définitif de l'opération.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat et de financement en date du 19 décembre 2011, visant la construction du gymnase 'Sébastien LOEB' à Haguenau.
Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.
Projet de convention déterminant les modalités de financement par la Région et les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le nouvel Espace Numérique de Travail d'Alsace - ENTEA.
Aux termes du code de l'éducation, le Département décide de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements.
Le Conseil Général a décidé d'apporter son soutien aux travaux d'investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques par les collectivités. Le crédit inscrit au budget primitif est réparti par la commission permanente du Conseil Général.
Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés
Le Conseil Général a approuvé le principe de l'expérimentation du projet ''Bonus Energie des collèges''. Des collèges volontaires et les agents techniques bénéficient de l'accompagnement technique et pédagogique de sensibilisation aux économies d'énergie proposé par l'Association ''Alter-Alsace Energies''. Une convention financière doit être conclue avec l'association qui propose d'accompagner les collèges.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du département au titre des activités culturelles.
L'Académie de Strasbourg, la DRAC Alsace et le Conseil Général conviennent des modalités d'organisation d'un jumelage culturel portant notamment sur la réalisation d'ateliers au sein du château du Haut-Koenigsbourg, pour 9 établissements scolaires du Bas-Rhin, au cours des années 2013 à 2016.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes d'aides financières départementales dans le cadre du dispositif de soutien aux actions de sauvegarde du patrimoine.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du Département au titre de l'aide aux actions culturelles et patrimoniales concernant les associations et les communes. Cette aide vise prioritairement à soutenir les sociétés d'histoire et d'archéologie locale dans l'acquisition et la diffusion d'ouvrages ainsi que dans l'organisation de manifestations à vocation culturelle et patrimoniale. Elle contribue également au fonctionnement d'organismes oeuvrant dans le domaine culturel et patrimonial (fonds de concours versé à l'Inventaire Régional du Patrimoine).
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation 4 dossiers relatifs à la politique muséographique du Département.
Le présent rapport a pour objet la signature d'une convention « Territoire Lecture » avec l'Etat pour le relais de Villé. Cette convention porte sur le déploiement d'une offre culturelle nouvelle basée sur la requalification du bâtiment avec un changement de propriétaire, des actions spécifiques au public petite enfance et jeunesse ainsi que sur le développement d'une offre numérique et d'actions spécifiques en direction des personnes âgées. La subvention triennale 2012-2014 de l'Etat d'un montant total de 40 000 euros est la reconnaissance de l'implication du Conseil Général sur ce territoire.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du département au titre de l'aide aux actions mémorielles.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de haut niveau.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport scolaire.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements sportifs.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements socio-éducatifs.
Le présent rapport soumet à votre approbation: - les plans d'actions dans le cadre de contrats territoriaux pour la jeunesse - le soutien à l'opération Ville-Vie-Vacances Toussaint 2012
Le Département soutient l'encadrement des jeunes qu'assurent tant les collectivités que les associations, les jours de congés scolaires, les mercredis et les samedis, ainsi que durant les séjours dans les centres de vacances et de loisirs. Il participe également de façon volontariste au financement des frais de séjour de vacances des enfants bas-rhinois depuis plus de 25 ans.
Le présent rapport a pour objet de présenter des demandes de subventions pour des investissements réalisés par des communautés de communes et des communes ainsi qu'un bailleur social, CUS HABITAT, dans le domaine de l'aide aux structures d'accueil de la petite enfance. Ces opérations sont inscrites dans les différents contrats de territoire.
Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subventions de fonctionnement à une association oeuvrant dans le domaine de la lutte contre le cancer.
Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subventions de fonctionnement à des associations oeuvrant dans le domaine de la prévention médico-sociale.
Le présent rapport porte sur une demande de subvention pour un investissement réalisé par une association dans le domaine de la prévention médico-sociale.
Le présent rapport a pour objet de présenter des demandes de subventions pour des investissements réalisés par l'association la Maison de l'Enfance à Brumath ainsi que la crèche parentale les Loustics Associés à Strasbourg dans le domaine de la petite enfance.
Le présent rapport a pour objet de proposer la participation du Département à la prise en charge, par des associations, de services de médiation familiale.
Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subventions de fonctionnement à des associations oeuvrant dans le domaine de l'enfance.
Le présent rapport vise à proposer l'attribution de subventions de fonctionnement à des associations oeuvrant dans le domaine du handicap.
Le GIHP Alsace assure des prestations de transport pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sur les bassins de Saverne et de Haguenau. Une quarantaine de communes sont concernées. Le Conseil Général du Bas-Rhin participe au financement de ces services à la même hauteur que l'ensemble de ces communes.
Le présent rapport concerne le financement de l'humanisation du pavillon Gustave Stricker, Fondation Sonnenhof à BISCHWILLER.
Le présent rapport concerne le financement de travaux réalisés à l'EHPAD Les 3 Fleurs à Holtzheim, la reconstruction de l'EHPAD de Villé sur un nouveau site et l'acquisition de matériel et mobilier pour l'EHPAD Home Saint Joseph à Thal Marmoutier, l'EHPAD Marquaire à Mutzig et la maison de retraite Stoltz Grimm à Andlau
Le présent rapport vise à proposer l'attribution d'une subvention de fonctionnement à une association oeuvrant dans le domaine des personnes âgées.
Les ateliers de redynamisation, les épiceries sociales et certaines associations intervenant sur tout le territoire départemental, dans des domaines spécifiques (Arpomt, Mobilex, Tôt ou T'Art, Redecome, Le Parcours, SOS Aide aux Habitants Neuhof et la CRES), contribuent depuis plusieurs années à l'insertion des bénéficiaires du RSA du département. Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre validation un soutien complémentaire au montant des subventions 2012 votées en début d'exercice concernant deux épiceries sociales et trois ateliers de redynamisation, complément représentant un total de 12 400 €. Il propose également l'attribution d'une subvention à la nouvelle épicerie sociale intercommunale de Geispolsheim portée par Caritas et à la Chambre de l'économie sociale et solidaire, dans le cadre du Mois de l'économie sociale et solidaire en novembre 2012.
Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées dans le cadre de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le présent rapport vise à arrêter le montant du solde des subventions 2012 pour les entreprises d'insertion.
Le présent rapport concerne les demandes d'aides financières présentées dans le cadre de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le présent rapport vise à arrêter le montant des subventions 2012 pour un projet innovant de pré qualification.
Le présent rapport concerne une demande complémentaire de subvention 2012 présentée dans le cadre du cofinancement européen FSE géré par le Conseil général et faisant suite à l'appel à projet FSE lancé en début d'année. Le montant global de la subvention européenne pour cette opération s'élève à 16 000 €.
Le présent rapport concerne : 1) une demande de garantie présentée par la Société en Commandite d'Actions Foncière d'Habitat et Humanisme 2) une demande d'avis pour le maintien d'une garantie d'emprunt présentée par la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin suite à la vente par la SA d'HLM HABITAT FAMILIAL D'ALSACE de logements situés à SAVERNE.
Ce rapport a pour objet la vente d'une presse Offset Heidelberg de la Direction de l'Immobilier et des Moyens Généraux et l'intégration dans l'inventaire du Département des véhicules des Equipes Mobiles d'Ouvriers Professionnels.
Le présent rapport a pour objet d'informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics décrits dans le tableau joint en annexe, et qui correspondent à la mise en oeuvre de programmes et d'opérations identifiés dans le budget départemental.
Le présent rapport a pour objet l'indemnisation de M. GOUTTEFANGEAS à raison des dommages à un son abri de jardin suite à la chute d'un arbre situé sur une parcelle du département.
Le présent rapport concerne deux demandes de subventions présentées par des associations et organismes pour l'organisation de congrès, colloques et autres manifestations
Le présent rapport concerne la reconduction pour un an de la convention d'objectifs conclue en 2009 avec la chaîne régionale câblée Alsace 20.
Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA)
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation un échange portant sur des biens immobiliers bâtis sur la commune de WISSEMBOURG, cet échange portant sur le Centre Médico-Social Place des Carmes appartenant au Département, et l'immeuble de la Commanderie à usage de bureau rue de l'Ordre Teutonique, propriété de la Commune de WISSEMBOURG, moyennant le versement d'une soulte au bénéfice de la commune de 1 250 000 euros.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'acquisition d'un immeuble à SCHIRMECK destiné à l'extension du Centre Médico-Social et la création d'un point Info Habitat.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa stratégie immobilière, le Département du Bas-Rhin a décidé d'acquérir le bâtiment abritant l'actuel CMS de Schirmeck, afin d'y implanter un Centre médico-social renforcé ainsi qu'un point Info Habitat. Les études de conception sont en cours et le présent rapport vise à valider l'APD (avant-projet définitif).