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La commune de FELDBACH a sollicité une aide financière départementale pour son projet d’insertion de lignes électriques et téléphoniques au titre du programme 2003 - 2005. Son éligibilité a été examinée lors de la réunion du 16 mai 2006 de la commission de programmation de travaux puis validée le 18 mai 2006 par la commission de l’agriculture, de l’environnement et du cadre de vie. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 9 juin 2006 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité de France et France Télécom, la subvention de la part du Département s’élèverait à 42.089 €.

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L’Association de prévention spécialisée APSIS, dont la compétence relève du Conseil Général, apporte, en accord avec le Département, une mission d’appui aux Communes de Cernay, de Wittelsheim, à la Communauté de Communes du Val d’Argent et à la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, sur les problématiques jeunes. Il est proposé d'approuver les contrats de mission entre l'Association APSIS, les collectivités concernées et le Département. Cela fait suite au renforcement des moyens alloués à la prévention spécialisée et à l’extension de l’intervention d’APSIS à l’échelle départementale. La signature de ces conventions n'a pas d'incidence financière supplémentaire pour le Conseil Général.

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La commune de FELDBACH a sollicité une aide financière départementale pour son projet d’insertion de lignes électriques et téléphoniques au titre du programme 2003 - 2005. Son éligibilité a été examinée lors de la réunion du 16 mai 2006 de la commission de programmation de travaux puis validée le 18 mai 2006 par la commission de l’agriculture, de l’environnement et du cadre de vie. Conformément à la convention départementale de partenariat, signée le 9 juin 2006 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité de France et France Télécom, la subvention de la part du Département s’élèverait à 42.089 €.

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Le présent rapport propose de proroger de 6 mois la convention provisoire pour le fonctionnement des GIP "Maisons Départementales des Personnes Handicapées" signée entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie et le Conseil Général le 26 mai 2006.

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Il est proposé à votre Assemblée d’entériner la proposition d’Avant-Projet Définitif remise par le Cabinet DRLW ARCHITECTES (DIETSCHY /REY /LESAGE/ WEINMANN) de Mulhouse pour un montant de travaux de 10 991 000 €/HT (valeur novembre 2006, compte tenu de l’actualisation des prix de l’ordre de 7 %), afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade de la phase Projet.

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

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