Soutien à l'animation sportive : les actions en faveur des comités départementaux et des clubs sportifs (146.889,20 €)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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76 résultats pour la valeur "09/02/2007" du filtre Date de séance
UFFHEIM. Carrefour giratoire RD 19bis RD 21II. Aménagement paysager de l'îlot central. Convention de transfert de gestion
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
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Bourses aux élèves des écoles de musique. Année scolaire 2006/2007
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Soutien à l'animation sportive : les actions en faveur des comités départementaux et des clubs sportifs (146.889,20 €)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Programmes départementaux 2004, 2005, 2006 et 2007. Chapitre 204. Alimentation en eau potable (CO12), assainissement (CO13), hydraulique du vignoble (CO15), accès aux fermes de montagne (CO44)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Location de la pêche sur les barages départementaux
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Réhabilitation du vallon du Rehbach à KAYSERSBERG dans le cadre du GERPLAN de la Communauté de Communes de la vallée de KAYSERSBERG
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
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Transports publics départementaux. Conventions avec les transports urbains de COLMAR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Mise en œuvre de la politique départementale d'insertion pour 2007. Premières propositions de soutien aux structures ayant sollicité le Conseil Général en répondant à la lettre de mission
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
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Subventions d'investissements scolaires (programme EO52) : investissements scolaires du 1er degré. Année 2007 (1ère liste)
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- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
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Convention tarifaire entre les lignes interurbaines et le réseau des transports urbains de MULHOUSE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
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Programme départemental d'aide à l'électrification 2007. Opérations au coup par coup. 1ère liste (CO21 - chapitre 204)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Financement et tarification des services d'accueil de jour annexes à un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
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Location de la pêche sur les barages départementaux
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
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Financement et tarification des services d'accueil de jour annexes à un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
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Construction de la gendarmerie de ROUFFACH- Approbation de l'avant projet sommaire (APS)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
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Garantie Départementale d’Emprunt. Association Lieu de Vie Arc-en-Ciel Aubure
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
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Routes départementales : Programme A031 - Millésime 2007 des travaux de renforcement sur les routes départementales du Haut-Rhin
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- Date : 09/02/2007
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Transports publics départementaux. Conventions avec les transports urbains de COLMAR
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- Date : 09/02/2007
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Convention avec l'Office National des Forêts concernant les aménagements touristiques en forêts domaniales
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- Date : 09/02/2007
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Construction de la gendarmerie de ROUFFACH- Approbation de l'avant projet sommaire (APS)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
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Couverture en téléphonie mobile de la commune de Bourbach-le-Haut
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- Date : 09/02/2007
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Garantie Départementale d'Emprunt. Association Rayon de Soleil - Guebwiller
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- Date : 09/02/2007
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Politique des actions éducatives programme : vie scolaire, subventions pour les sorties scolaires avec nuitées
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
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RD 417 - Déviation de WINTZENHEIM. Requête tendant à la nomination d'un expert
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
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Politique A08. Subventions aux collectivités locales. Levée de déchéance
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- Date : 09/02/2007
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Soutien à l'association Alsace International (AI) : Convention de financement 2007
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- Date : 09/02/2007
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Transports publics départementaux. Conventions avec les transports urbains de COLMAR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
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RMI. Lancement de la démarche pour l'élaboration d'un nouveau programme départemental d'insertion et validation du principe du recours à un organisme extérieur pour l'élaboration de ce PDI
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
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RD 417 - Déviation de WINTZENHEIM. Requête tendant à la nomination d'un expert
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
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Renouvellement du bail de la gendarmerie d'INGERSHEIM
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- Date : 09/02/2007
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Routes départementales : Programme A031 - Millésime 2007 des travaux de renforcement sur les routes départementales du Haut-Rhin
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- Date : 09/02/2007
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Aménagement des sentiers de découverte
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- Date : 09/02/2007
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UFFHEIM. Carrefour giratoire RD 19bis RD 21II. Aménagement paysager de l'îlot central. Convention de transfert de gestion
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- Date : 09/02/2007
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Achat d'un pressoir par l'association arboricole de FOLGENSBOURG dans le cadre du GERPLAN de la Communauté de Communes de la Porte du Sundgau
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- Date : 09/02/2007
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Rivières, lacs, barrages et milieux humides (CO14). Renouvellement de la concession hydraulique de Kembs
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- Date : 09/02/2007
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Rivières, lacs, barrages et milieux humides (CO14). Renouvellement de la concession hydraulique de Kembs
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- Date : 09/02/2007
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Conservatoire National des Arts et Métiers
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- Date : 09/02/2007
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Financement d'un poste d'animateur GERPLAN pour la Communauté de Communes de la Porte du Sundgau. Année 2007
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- Date : 09/02/2007
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Location de la pêche sur les barages départementaux
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
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portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé provenant de la RD 429 sur le ban de la commune de BUHL.
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- Date : 09/02/2007
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portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé provenant des RD 39 et 468 sur le ban de la commune de BANTZENHEIM.
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- Date : 09/02/2007
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Programmes départementaux 2004, 2005, 2006 et 2007. Chapitre 204. Alimentation en eau potable (CO12), assainissement (CO13), hydraulique du vignoble (CO15), accès aux fermes de montagne (CO44)
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- Date : 09/02/2007
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Fonds d'intervention pour la prévention des violences scolaires : quatre projets d'actions mis en œuvre par des collèges
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- Date : 09/02/2007
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Achat d'un pressoir par l'association arboricole de FOLGENSBOURG dans le cadre du GERPLAN de la Communauté de Communes de la Porte du Sundgau
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- Date : 09/02/2007
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Bourses aux élèves des écoles de musique. Année scolaire 2006/2007
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- Date : 09/02/2007
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Commande Publique
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- Date : 09/02/2007
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Bourses aux élèves des écoles de musique. Année scolaire 2006/2007
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- Date : 09/02/2007
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Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
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Aménagement touristique des forêts communales
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- Date : 09/02/2007
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Financement d'un poste d'animateur GERPLAN pour la Communauté de Communes de la Porte du Sundgau. Année 2007
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
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Fonds départemental d'aide à l'organisation de manifestations sportives
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Programme départemental d'aide à l'électrification 2007. Opérations au coup par coup. 1ère liste (CO21 - chapitre 204)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Soutien à l'animation sportive : les actions en faveur des comités départementaux et des clubs sportifs (146.889,20 €)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Politique des actions éducatives programme : vie scolaire, subventions pour les sorties scolaires avec nuitées
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Routes départementales : B051 - Acquisitions de terrains de voirie
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Convention tarifaire entre les lignes interurbaines et le réseau des transports urbains de MULHOUSE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Soutien à l'animation sportive : les actions en faveur des comités départementaux et des clubs sportifs (258.481,00 €)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RMI. Lancement de la démarche pour l'élaboration d'un nouveau programme départemental d'insertion et validation du principe du recours à un organisme extérieur pour l'élaboration de ce PDI
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Commande Publique
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Mise en œuvre de la politique départementale d'insertion pour 2007. Premières propositions de soutien aux structures ayant sollicité le Conseil Général en répondant à la lettre de mission
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Rivières, lacs, barrages et milieux humides (CO14). Renouvellement de la concession hydraulique de Kembs
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Politique A08. Subventions aux collectivités locales. Levée de déchéance
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Aménagement des sentiers de découverte
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Renouvellement du bail de la gendarmerie d'INGERSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Routes départementales. Constructions et rénovations d'ouvrages d'art. Marchés spécifiques
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Soutien à l'animation sportive : les actions en faveur des comités départementaux et des clubs sportifs (258.481,00 €)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Fonds d'intervention pour la prévention des violences scolaires : quatre projets d'actions mis en œuvre par des collèges
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Conservatoire National des Arts et Métiers
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Aménagement touristique des forêts communales
Resumé
Il vous est proposé d’attribuer, au titre de l’aménagement des forêts communales, une aide de 7 520 € à la commune de DURLINSDORF pour la réalisation d’équipements d’accueil du public et la création d’une aire de stationnement, ainsi qu’une aide de 7 620 € à la commune de WOLFERSDORF, pour la réalisation d’un sentier pédagogique au sein de sa forêt.
Pièces jointes
Routes départementales. Programmes A031, AO32, A034, A035, A037, A042, A051, A052, A053 - Affectation et désaffectation des autorisations de programme
Resumé
Le Règlement Financier dans son article 6.6 stipule que l’affectation et la désaffectation des Autorisations de Programme relèvent d’une décision de la Commission Permanente. Le présent rapport concerne les programmes n° A031, A032, A034, A035, A037, A042, A051, A052, A053.
Pièces jointes
Financement d'un poste d'animateur GERPLAN pour la Communauté de Communes de la Porte du Sundgau. Année 2007
Resumé
Il vous est proposé de donner un avis favorable pour le financement d’un poste d'animateur GERPLAN à la Communauté de Communes de la Porte du Sundgau, pour une durée de 6 ans. Le montant de notre subvention pour 2007 serait de 12.160 €.
Pièces jointes
Programmes départementaux 2004, 2005, 2006 et 2007. Chapitre 204. Alimentation en eau potable (CO12), assainissement (CO13), hydraulique du vignoble (CO15), accès aux fermes de montagne (CO44)
Resumé
Après examen par la 6ème Commission des dossiers présentés en 2004, 2005 et 2006, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes : - 2004 : un montant de subvention de 88 103 € pour l’Assainissement, - 2005 : un montant de subvention de 8 610 € pour l’Alimentation en Eau Potable et de 293 925 € pour l’Assainissement, - 2006 : un montant de subvention de 59 490 € pour l’Alimentation en Eau Potable, - 2007 : un montant de subvention de 5 122 € pour l’Aménagement Hydraulique du Vignoble et de 1 260 € pour les Accès aux Fermes de Montagne.
Pièces jointes
Réhabilitation du vallon du Rehbach à KAYSERSBERG dans le cadre du GERPLAN de la Communauté de Communes de la vallée de KAYSERSBERG
Resumé
Dans le cadre de la mise en œuvre du GERPLAN de la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg, la commune de Kaysersberg sollicite le Département pour le financement de la réhabilitation du vallon du Rehbach. L’objectif est de restaurer un milieu naturel dégradé. Il vous est proposé de financer cette action à hauteur de 40 %.