Dans le cadre de la réalisation de la voie verte trinationale Bâle – Huningue – Weil am Rhein, le présent rapport a pour objet d’approuver la conclusion d’une convention entre VNF et le Département visant à définir les modalités financières du versement par le Département d’une participation plafonnée à 85 000 €. Ce montant correspond à l’estimation des travaux d’entretien des berges à réaliser par VNF.

Pièces jointes

VALORISATION DU PATRIMOINE ARBORE C233 TRAVAUX D'ENTRETIEN EFFECTUÉS SUR DES ARBRES REMARQUABLES À HIRTZBACH

Resumé

Le Conseil départemental subventionne des actions de restauration et de conservation effectuées sur des arbres remarquables appartenant à des communes, classés à l’inventaire des arbres remarquables. La commune de HIRTZBACH sollicite l’aide financière du Département pour effectuer des travaux de valorisation sur 36 tilleuls et demande à bénéficier à ce titre d’une subvention de 4 730 €.

Pièces jointes

MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION POUR 2015

Resumé

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique départementale d'insertion, ce rapport a pour objet de proposer l'attribution d'aides financières pour permettre le développement de projets locaux d'insertion validés par les Commissions Territoriales des Solidarités Actives (CTSA) d’Altkirch, de Colmar, de Guebwiller, de la région Mulhousienne et de Ribeauvillé/Sainte-Marie-aux Mines pour un montant total de 18 127 €.

Pièces jointes

TRANSPORTS PUBLICS AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA REGION ALSACE POUR LA TARIFICATION ALSA PLUS 24 HEURES

Resumé

La Région soumet à la signature du Département un avenant n°3 à la convention relative aux titres de transport régionaux Alsa Plus, pour prendre en compte plusieurs correctifs à la tarification de ces titres, sans incidence financière pour le réseau des lignes départementales.

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) VOLET SOLIDARITE ENERGIE RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE COLMAR ET LA VILLE DE MULHOUSE

Resumé

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) intervient pour favoriser le maintien ou le rétablissement des fournitures d’énergie en accordant des aides financières ponctuelles aux personnes et aux familles en situation précaire. Des conventions de partenariat ont été signées avec le CCAS de Colmar et la ville de Mulhouse qui assurent pour le compte du Département la gestion administrative du secrétariat du FSL volet Energie au profit des habitants de leurs territoires respectifs. La compensation financière apportée pour l’exécution de ces missions est de 18 000 € pour le CCAS de la ville de Colmar et de 30 000 € pour la ville de Mulhouse. Cette compensation est prélevée sur le fonds du FSL géré par la CAF du Haut-Rhin, sans dépense supplémentaire pour le Département. Par ailleurs le CCAS de Colmar et la ville de Mulhouse participent au financement du fonds du FSL à hauteur respectivement de 44 000 € et 38 000 €. Il est proposé de renouveler ces conventions de gestion pour une période d’un an.

Pièces jointes

RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN A LA CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DE CONCERTATION SUR L'ADOPTION- ORCA- 2015-2017

Resumé

Le présent rapport a pour objet de faire approuver et de m'autoriser à signer la convention pluriannuelle de partenariat relative à l'Organisation Régionale de Concertation sur l'Adoption, 2015-2017. Cette convention prévoit le versement d'une subvention du Département du Haut-Rhin pour ces 3 années de 48 974,22 €, soit 16 027,47 € pour 2015, 16 410, 87 € pour 2016 et 16 535,88 € pour 2017.

Pièces jointes

ROUTES DEPARTEMENTALES PROGRAMME A134 AFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME

Resumé

Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l'ajustement de l'affectation sur le programme A134 "Construction et rénovation d'ouvrages d'art" (100 000 €).

Pièces jointes

C751 OPERATION JACHERES FLEURIES

Resumé

Dans le cadre de l’opération « jachères fleuries 2015», il vous est proposé de soutenir 3 agriculteurs supplémentaires (SCEA BILLER 54 €), (EARL GUTHMANN 756 €), (GAEC GAMB 51 €) qui fleurissent une parcelle en jachère. L’aide départementale complémentaire s’élève à 861 € pour une surface totale de 2,87 ha. Au total ce sont 42 agriculteurs qui ont fleuri 31,43 ha pour un coût total de 9 430 €.

Pièces jointes

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS D'INTERET LOCAL PROGRAMME 2015

Resumé

Il vous est proposé d'approuver le programme 2015 des aides à attribuer aux communes et structures intercommunales au titre des Projets d'Intérêt Local (PIL) relevant des Contrats de Territoire de Vie 2014-2019. Il s'agit de 318 projets pour un montant total de subvention de 5 779 510 € répartis de la façon suivante : - CTV Piémont, Val d'Argent, Pays Welche : 367 639 € pour 32 projets ; - CTV Colmar, Fecht et Ried : 1 086 049 € pour 45 projets ; - CTV Florival, Vignoble et Plaine du Rhin : 458 550 € pour 34 projets ; - CTV Thur - Doller : 651 319 € pour 55 projets ; - CTV Région Mulhousienne : 1 236 817 pour 51 projets ; - CTV Trois Pays : 676 170 € pour 40 projets ; - CTV Sundgau : 1 302 966 € pour 61 projets.

Pièces jointes

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL RD 18BIS - LIAISON ENTRE L'A35 ET LA RD83 À HAUTEUR DE ROUFFACH MARCHE N° 11 00223 - LOT 1B : ROUTE DU RHIN

Resumé

Le rapport a pour objet de valider le protocole transactionnel entre le Département et le groupement d'entreprises COLAS EST (mandataire), AXIMUM et RICHERT, d'autoriser le Président à le signer et de permettre le versement d'une indemnité de 17 024,70 € TTC au groupement suite au mémoire en réclamation présenté par ce dernier portant sur le marché n°11 00223 – Lot 1B : Route du Rhin de la RD 18bis – Liaison entre l’A35 et la RD83 à hauteur de ROUFFACH.

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLEGES PRIVES, EN 2015

Resumé

Le rapport propose l’adoption du programme «2015» des subventions d’investissement aux collèges privés (527 910 €) et l’autorisation de signature des conventions correspondantes, selon le modèle de convention joint en annexe.

Pièces jointes

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE L'AERODROME DE MULHOUSE-HABSHEIM (SYMA)

Resumé

Le présent rapport propose une modification des statuts du syndicat mixte de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim (SYMA) visant à actualiser ces derniers et à introduire des mesures d'assouplissement organisationnel.

Pièces jointes

SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AUX FRAIS DE DENEIGEMENT DES ACCES AUX SITES DE SKI

Resumé

Le présent rapport a pour objet de fixer les subventions du Département aux frais de déneigement des accès aux sites de ski pour la saison 2014/2015 à hauteur de 30 740 €, répartis de la manière suivante : - 25 000 € en faveur des syndicats mixtes d’aménagement du site du Lac Blanc d’une part, et du syndicat mixte d’aménagement des Stations de la Vallées de Munster/Hautes-Vosges d’autre part ; - 5 740 € en faveur des communes de Kruth et de Dolleren.

Pièces jointes

C841 SOUTIEN AUX ACTIONS MENÉES PAR LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE RÉGION ALSACE CONVENTION ANNUELLE 2015

Resumé

Le partenariat entre le Département et la Chambre d’Agriculture de Région Alsace (CARA) pour la mise en œuvre d’actions est régi à travers une convention cadre triennale, assortie de conventions annuelles d’application. La convention 2014-2016 a été définie et signée le 16 juillet 2014. La CARA sollicite une aide de 460 000 € pour la mise en œuvre de ces actions en 2015. Il vous est proposé de valider et de m’autoriser à signer la convention figurant en annexe.

Pièces jointes

SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS EMMAÜS ET ESPOIR

Resumé

Dans le cadre du programme de maîtrise des déchets, le rapport propose d'apporter une aide cumulée à hauteur de 32 960 € aux associations, dont 20 480 € pour les Chiffonniers Bâtisseurs Communauté Emmaüs et 12 480 € pour l'association Espoir à Colmar.

Pièces jointes

LA NEF DES SCIENCES FETE DE LA SCIENCE 2015

Resumé

Dans le cadre du soutien aux manifestations scientifiques, il est proposé d’allouer une subvention de fonctionnement de 3 000 € à la Nef des Sciences, Centre régional de culture scientifique, technique et industrielle à MULHOUSE, pour l’organisation de la Fête de la Science du 7 au 11 octobre 2015.

Pièces jointes

ITINERAIRE CYCLABLE BIDIRECTIONNEL ENTRE BOUXWILLER ET OLTINGUE

Resumé

Le présent rapport a pour objet, d’une part, de solliciter l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique ainsi que la mise en compatibilité des documents d'urbanisme, en vue de permettre l’acquisition des emprises foncières nécessaires à la régularisation du projet, le cas échéant par la voie de l’expropriation, et, d’autre part, de décider expressément de recourir à l’expropriation en sollicitant l'ouverture d'une enquête parcellaire, si les accords amiables ne peuvent intervenir avec les actuels propriétaires des parcelles nécessaires au projet.

Délibérations

Affiner votre recherche

Par Collectivité :

Par Type de réunion :

Par Année :

Par Date de séance :

Par Domaine :

53 résultats pour la valeur "11/09/2015" du filtre Date de séance

VOIE VERTE TRINATIONALE BALE - HUNINGUE - WEIL AM RHEIN CONVENTION DE FINANCEMENT

Resumé

Pièces jointes

VALORISATION DU PATRIMOINE ARBORE C233 TRAVAUX D'ENTRETIEN EFFECTUÉS SUR DES ARBRES REMARQUABLES À HIRTZBACH

Resumé

Pièces jointes

MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION POUR 2015

Resumé

Pièces jointes

TRANSPORTS PUBLICS AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA REGION ALSACE POUR LA TARIFICATION ALSA PLUS 24 HEURES

Resumé

Pièces jointes

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) VOLET SOLIDARITE ENERGIE RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE COLMAR ET LA VILLE DE MULHOUSE

Resumé

Pièces jointes

RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN A LA CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DE CONCERTATION SUR L'ADOPTION- ORCA- 2015-2017

Resumé

Pièces jointes

ROUTES DEPARTEMENTALES PROGRAMME A134 AFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME

Resumé

Pièces jointes

C751 OPERATION JACHERES FLEURIES

Resumé

Pièces jointes

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS D'INTERET LOCAL PROGRAMME 2015

Resumé

Pièces jointes

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL RD 18BIS - LIAISON ENTRE L'A35 ET LA RD83 À HAUTEUR DE ROUFFACH MARCHE N° 11 00223 - LOT 1B : ROUTE DU RHIN

Resumé

Pièces jointes

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLEGES PRIVES, EN 2015

Resumé

Pièces jointes

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE L'AERODROME DE MULHOUSE-HABSHEIM (SYMA)

Resumé

Pièces jointes

SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AUX FRAIS DE DENEIGEMENT DES ACCES AUX SITES DE SKI

Resumé

Pièces jointes

C841 SOUTIEN AUX ACTIONS MENÉES PAR LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE RÉGION ALSACE CONVENTION ANNUELLE 2015

Resumé

Pièces jointes

SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS EMMAÜS ET ESPOIR

Resumé

Pièces jointes

LA NEF DES SCIENCES FETE DE LA SCIENCE 2015

Resumé

Pièces jointes

ITINERAIRE CYCLABLE BIDIRECTIONNEL ENTRE BOUXWILLER ET OLTINGUE

Resumé

Pièces jointes