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MISE A DISPOSITION DE BUREAUX AU PROFIT DE L’ADIL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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35 résultats pour la valeur "12/03/2010" du filtre Date de séance
C251 ET C751 GERPLAN : MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLE VEHICULE DU FUTUR - JOURNEES DEC'AUTEX 2010
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONSTRUCTION NEUVE, RÉNOVATION OU EXTENSION DE BÂTIMENTS EXISTANTS DANS LE CADRE DU PLAN DE MODERNISATION DES BÂTIMENTS D’ELEVAGE (PMBE) (C244 – DÉVELOPPEMENT RURAL)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR32 LOGEMENTS A ILLZACH ET WITTELSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT O.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE POUR 6 LOGEMENTS À BRUNSTATT ET 11 LOGEMENTS À SOULTZ
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POINT SUR LA MOBILISATION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) APRÈS CONTRÔLE DU SERVICE FAIT, POUR LES OPÉRATIONS DES ANNÉES 2007 ET 2008
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL GENERAL
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE A08 - SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES 2010
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2009 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT (C213)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PRIME A L'INSTALLATION DES ARTISANS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MULHOUSE – PROLONGEMENT DE LA VOIE SUD------CONVENTION DE DOMANIALITÉ ET DE TRANSFERT DE GESTION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDE A L'HOTELLERIE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT S.A. H.L.M. BATIGERE NORD-EST - 6 LOGEMENTS À ILLFURTH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/03/2010
- Rapporteur : Non défini
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AUTORISATION D'AGIR EN JUSTICE DESTRUCTION D'UNE PROPRIÉTÉ DÉPARTEMENTALE À MASEVAUX
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- Date : 12/03/2010
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SOUTIEN AUX INSTITUTIONS ET LIEUX DE DIFFUSION
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- Date : 12/03/2010
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CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES : COLLÈGE JEAN-GEORGES REBER – SAINTE MARIE AUX MINES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/03/2010
- Rapporteur : Non défini
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D’INSERTION POUR 2010
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
C252 INSERTION DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 12/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin