Propositions financières Budget Primitif 2012
- Assemblée : Conseil General
- Date : 12/12/2011
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
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Propositions financières Budget Primitif 2012
- Assemblée : Conseil General
- Date : 12/12/2011
- Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions financières Budget Primitif 2012
- Assemblée : Conseil General
- Date : 12/12/2011
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions financières Budget Primitif 2012
- Assemblée : Conseil General
- Date : 12/12/2011
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions financières Budget Primitif 2012
- Assemblée : Conseil General
- Date : 12/12/2011
- Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions financières Budget Primitif 2012
- Assemblée : Conseil General
- Date : 12/12/2011
- Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions financières Budget Primitif 2012
- Assemblée : Conseil General
- Date : 12/12/2011
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Bilan 2011 - Programme d'actions 2012
- Assemblée : Conseil General
- Date : 12/12/2011
- Rapporteur :
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions financières Budget Primitif 2012
- Assemblée : Conseil General
- Date : 12/12/2011
- Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions financières Budget Primitif 2012
Resumé
La compétence d'organisation des transports scolaires, en-dehors des périmètres de transports urbains, relève de la responsabilité obligatoire des départements au titre des codes des transports et de l'éducation. Environ 41 000 élèves bénéficient en 2011/2012 des dispositions relatives aux transports scolaires arrêtées par le Conseil Général, en particulier le maintien de la gratuité pour les élèves de moins de 16 ans et une participation familiale réduite pour les élèves de plus de 16 ans (contribution des parents de l'ordre de 17% du coût réel du transport). Cet effort majeur en faveur des familles et des élèves est confirmé, en dépit des contraintes budgétaires accrues et du renchérissement des contrats (impact notamment des cours du pétrole), tout en recherchant des pistes d'optimisation des services de transport.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2012
Resumé
Au-delà de ses compétences prévues par la loi d'orientation sur les transports intérieurs de 1982, le Conseil Général met en oeuvre et accompagne de façon volontariste depuis plusieurs années, des actions en faveur du développement de la multimodalité et de l'intermodalité, afin de proposer des solutions alternatives à l'usage individuel de la voiture. Parmi ces actions en 2012, on relèvera la poursuite des 'e-applications' en faveur des transports (dont de nouveaux services à partir du système d'information multimodal régional), la poursuite des réflexions visant à la mise en oeuvre d'une tarification intermodale à l'échelle de tous les transports collectifs d'Alsace, mais aussi la finalisation du schéma directeur des aires de covoiturage, pour l'ensemble du territoire départemental, afin de renforcer l'intérêt pour ce mode de transport, après la mise en oeuvre de la centrale de covoiturage en 2011.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2012 - A 355 / Grand Contournement Ouest (GCO) de Strasbourg
Resumé
La participation aux aménagements sur le réseau routier national est une action totalement volontaire du Département, afin de satisfaire un objectif global d'amélioration de l'accessibilité routière du territoire départemental. Ces opérations sont financées à partir du plan de modernisation des itinéraires routiers (P.D.M.I.) signé en mars 2010 par l'Etat, la Région Alsace, le Département du Bas-Rhin et la Communauté Urbaine de Strasbourg pour les projets bas-rhinois.
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Propositions financières Budget Primitif 2012
Resumé
Le Conseil Général a engagé de manière volontaire, depuis plusieurs années, des partenariats avec des associations conduisant des actions de portée départementale pour le compte du Conseil Général en matière de sécurité routière. En effet, au-delà de ses compétences classiques dans les opérations d'aménagement et de sécurisation de son réseau routier, le Département est un acteur majeur des actions de sensibilisation à la sécurité routière, tout particulièrement en direction de la jeunesse, dans le cadre des transports collectifs qu'il organise directement, mais aussi pour les trajets à pied ou à vélo vers les collèges.
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Propositions financières Budget Primitif 2012
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter lavancement et les perspectives du projet mémoriel dans lequel le département est investi depuis 2007 et de voter les crédits correspondants proposés au budget 2012.
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Propositions financières Budget Primitif 2012
Resumé
Les centres médico-sociaux sont les lieux de proximité où sexerce laction sociale dans le cadre des différentes missions qui incombent au Département, au titre de la protection maternelle et infantile, de linsertion, de la lutte contre les exclusions, des actions de prévention sanitaire, de laide sociale à lenfance, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Actuellement lactivité sociale et médico-sociale de proximité est exercée dans plus de 100 lieux dimplantation (centres médico-sociaux et antennes médico-sociales) organisés en 7 unités territoriales daction médico-sociale (UTAMS) sur tout le territoire départemental hors Ville de Strasbourg. Sur le territoire de la Ville de Strasbourg, les centres médico-sociaux sont les lieux où s'exercent les missions sociales et médico-sociales déléguées à la Ville, en complémentarité de son action sociale municipale propre.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2012
Resumé
Le présent rapport a pour objet le vote des crédits de la politique en faveur de la conservation et de la diffusion du patrimoine. Ainsi ce rapport propose-t-il d'inscrire au budget primitif 2012 un crédit de 9 335 293,56 €.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2012
Resumé
Dans le cadre de la politique en faveur de la sécurité des biens et des personnes, le rapport concerne les inscriptions de crédits sollicitées au titre de la contribution départementale à verser au SDIS pour 2012, de la participation au fonctionnement du bateau pompe transfrontalier Europa 1 ainsi que du soutien financier apporté aux projets de construction ou de réhabilitation lourde des bâtiments mis à disposition de la Gendarmerie Nationale, engagés sous maîtrise douvrage communale, intercommunale ou réalisés par un bailleur social.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2012
Resumé
Compétence facultative du département, la politique de développement local en milieu rural a été mise en place, sous sa forme initiale, en 1990. Profondément remaniés en 2000, ses deux volets principaux bassins de vie et bourgs-centres ont vocation à financer, dans le cadre du volet 2 des contrats de territoire, des opérations non éligibles aux divers dispositifs thématiques du Conseil Général et contribuant à lanimation et au développement équilibré des territoires bas-rhinois.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2012
Resumé
La loi du 5 juillet 2000 relative à laccueil et à lhabitat des gens du voyage, oblige les communes de plus de 5 000 habitants et celles qui connaissent des stationnements réguliers à se doter daires permanentes aménagées, et prévoit la mise en place dans chaque département dun schéma départemental daccueil des gens du voyage (SDAGV). Le précédent schéma a été adopté le 5 juillet 2002 par arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Général. Le SDAGV 2011-2017 est soumis à votre examen lors de cette même réunion du Conseil Général. Il détermine les communes et les territoires dans lesquels doivent être implantées des aires daccueil permanentes ainsi que les aires de grand passage pour les gens du voyage. Le présent rapport concerne les crédits dinvestissement relatifs aux aires daccueil pour faire face aux dépenses liées aux dernières réalisations d'aires programmées dans le SDAGV 2002-2008, aux nouvelles opérations du SDAGV 2011-2017 et aux travaux de réhabilitation éventuels, ainsi que laide au fonctionnement. A ce titre, les crédits prévus en 2012 s'élèvent à 440 000 €, en augmentation de 20000 € par rapport à 2011 en raison de l'ouverture de nouvelles aires d'accueil.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2012
Resumé
Dans la continuité de la politique de développement local en milieu rural, le Département a décidé en 1996 détendre cette politique au milieu urbain. Les inscriptions sollicitées pour 2012 au titre de cette politique, concernent trois types dinterventions : - les actions financées par le biais du fonds de développement urbain dans le cadre de la politique de la ville, notamment au titre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (C.U.C.S.), et le financement de diverses réalisations dans les zones urbaines et les quartiers ; - le soutien à certaines opérations d'investissement menées par la la Cus ou par les communes membres de la Cus - la participation départementale au financement du programme partenarial contractualisé avec lAgence de Développement de lAgglomération Strasbourgeoise (ADEUS).
Pièces jointes
Gestion des bâtiments - 53 Propositions financières Budget Primitif 2012
Resumé
Les axes principaux de la politique du Département du Bas-Rhin, en matière de gestion des bâtiments départementaux, concernent : - les acquisitions et constructions, - la gestion mobilière et immobilière. La mise en oeuvre de la politique foncière et immobilière du Département implique de se doter de moyens permettant de répondre à des opportunités foncières et immobilières dans le cadre de la constitution de réserves foncières, mais également dacquérir des biens identifiés répondant aux évolutions de la collectivité départementale, et plus particulièrement à celles liées aux implantations territoriales. La stratégie immobilière vise tout particulièrement à privilégier la formule consistant à être propriétaire plutôt que locataire. Le rapport présente lavancement des différents projets en explicitant les propositions de crédits de paiement pour 2012. Il intègre également les crédits annexes relatifs aux besoins de gardiennage des sites principaux, d'assurances et de mobiliers.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2012
Resumé
Le Département est lemployeur de 431 assistants familiaux chargés daccueillir des enfants confiés au Président. A ce titre, le Département prend en charge le versement des salaires et différentes allocations destinées à compenser les charges d'entretien au bénéfice de lenfant.
Pièces jointes
Schéma départemental de l'enfance et de la famille
Resumé
Chef de file de la politique de protection de lEnfance, le Département est appelé à élaborer un schéma départemental, tel que défini par les lois successives de 2002, 2004 et 2007. Dans ce domaine où les responsabilités sont néanmoins partagées et les acteurs nombreux (magistrats, services de la protection judiciaire, établissements, caisse dallocations familiales, associations ) lélaboration du schéma a fait lobjet dune concertation étendue. Sur la base dune évaluation des besoins, le schéma définit les orientations politiques et un plan daction pour les cinq prochaines années.
Pièces jointes
Objectif d'évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour 2012
Resumé
Les tarifs de prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence exclusive du Conseil Général ou conjointe avec l'Agence régionale de santé ou l'Etat sont fixés annuellement par arrêtés du président du Conseil Général. Ces tarifs servent de base à la prise en charge au titre de l'aide sociale (enfance, personnes handicapées, personnes âgées). Ils sont par ailleurs opposables aux usagers ou à leurs débiteurs d'aliments ainsi qu'aux autres départements le cas échéant. L'objectif d'évolution de ces budgets pour l'année à venir est fixé par une délibération du Conseil Général en cohérence avec les orientations budgétaires.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2012
Resumé
Le Conseil Général subventionne les travaux dans les écoles tant publiques que privées. Pour l'exercice budgétaire 2012, il est proposé de reconduire les critères d'intervention dans ce domaine.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2012
Resumé
Le Conseil Général subventionne et organise des actions d'éducation et de formation qui complètent l'enseignement obligatoire. Ces actions consistent à soutenir l'organisation de classes de découverte, les activités périscolaires et de formation, le bilinguisme, l'enseignement précoce de l'allemand et l'accompagnement à la scolarité. Le budget consacré aux actions éducatives et à la formation des jeunes s'élève au total à 2 124 000 €. Le rapport présente les projets à engager et détaille les propositions d'inscription budgétaires pour 2012.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2012 - Appel à projets en faveur des publics prioritaires du Conseil Général, valorisation des sports de nature dans les conventions d'objectifs, donation d'une collection - Projet du ''Tournant du Rhin'' à PLOBSHEIM
Resumé
Outre les obligations légales, de garantir aux collégiens laccès à des équipements sportifs appropriés pour le déroulement de lenseignement obligatoire de lEPS et de réaliser un plan départemental des espaces sites et itinéraires (PDESI), le sport demeure une compétence « volontaire ». Lobjectif de la politique sportive du Conseil Général du Bas-Rhin est de faciliter pour tous les Bas-Rhinois, quelle que soit leur condition sociale et quel que soit leur lieu de résidence, un accès à la pratique dune activité sportive et de loisirs. Le présent rapport détaille les propositions budgétaires pour 2012 ainsi quune proposition de valorisation des sports de nature dans les conventions dobjectifs, une proposition de donnation de la collection de M. Raymond HAHN, une validation des équipements et aménagements à réaliser dans le cadre du projet de requalification des berges du plan d'eau de Plobsheim intitulé 'projet Tournant du Rhin', selon nos capacités budgétaires dans la perspective d'un partenariat public-privé et un point d'étape sur le projet de reconstruction du chalet du Champ du Feu.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2012
Resumé
Le présent rapport a pour objet de voter les crédits consacrés à l'aide aux communes et intercommunalités pour leurs opérations de voirie engagées à partir de 2012, qu'il s'agisse de voirie communale ou d'aménagements sur routes départementales en traverses d'agglomération. Sont également soutenus dans le cadre de cet axe : - la mise en souterrain des réseaux aériens, - les efforts d'équipement en matériel de viabilité hivernale engagés par les communes situées en zones de montagne ou en zones défavorisées, - les acquisitions d'équipements de lutte contre l'incendie (hors poteaux d'incendie).
Pièces jointes
Renouvellement pour la période 2011-2013 de la convention-cadre et de la convention particulière relatives à l'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques
Resumé
Le présent rapport a pour objet la politique du Département du Bas-Rhin en faveur des actions visant à améliorer l'environnement et le cadre de vie des collectivités qui engagent des travaux d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2012
Resumé
Les dernières opérations d'aménagement du bac de Seltz et ses abords, donnent désormais pleine satisfaction. A présent, il s'agit d'engager les réflexions autour du devenir du bac de Drusenheim, seul bac rhénan du Conseil Général à être co-financé par le Land de Bade-Wurtemberg à 50%, mais qui s'inscrivent dans la démarche plus large des franchissements du Rhin au Nord de Strasbourg. Les crédits inscrits au budget primitif 2012 ont pour objet d'assurer le fonctionnement habituel et l'entretien normal des trois bacs rhénans ainsi que les premières études relatives à Drusenheim. Le Département exerce par ailleurs des compétences volontaires de soutien de l'activité fluviale, en particulier le Port Autonome de Strasbourg, permettant de renforcer le rôle économique du Bas-Rhin dans ce domaine et favoriser le report modal du transport de marchandises vers des modes moins polluants.
Pièces jointes
Expérimentation d'un contrat aidé de sept heures par semaine comme nouvel outil d'insertion à destination des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA)
Resumé
Le Conseil Général du Bas-Rhin sest attaché, dans le cadre de ses compétences, à définir les outils dinsertion les plus pertinents en vue de linsertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA. Cest dans ce cadre quont été expérimentés les stages de bénéficiaires du RMI/RSA dans les centres techniques et qua été mis en place depuis 2010 un fonds départemental dinnovation pour linsertion (FD2I). Afin de renforcer cette dynamique, il est proposé que le Conseil Général du Bas-Rhin expérimente en 2012 un nouvel outil, le contrat aidé de 7 heures par semaine. Ce dispositif sadresse aux bénéficiaires du RSA volontaires, éloignés de lemploi, et doit permettre de les réinscrire progressivement dans un parcours vers lemploi durable. Lexpérimentation porterait, pour cette première année de mise en uvre, sur un maximum de 200 contrats.
Pièces jointes
Contribution à une stratégie de développement touristique Alsace 2012-2014
Resumé
Compte-tenu de la place qu'occupe l'économie touristique dans nos territoires et des enjeux de positionnement de la destination Alsace dans un secteur fortement concurrentiel, la définition d'une stratégie à l'échelle régionale semble s'imposer. Il s'agit de proposer à tous les acteurs de la filière, publics, privés, professionnels et associatifs, de contribuer à la définition de repères et d'orientations. Cette stratégie, proposée pour la période 2012-2014, doit s'inspirer de démarches telles que Territoires 2030 ou la Marque Alsace. Elle s'inscrit pleinement dans le projet de création de la collectivité unique alsacienne qui fixe comme objectif la fusion des agences touristiques. Afin de s'adapter à l'évolution des attentes des clients et des technologies et de rendre plus efficace encore et irréversible la coopération entre les structures institutionnelles du tourisme reconnue à la fois comme pertinente et innovante, il apparaît nécessaire de renouveler collectivement les priorités arrêtées par les collectivités départementales et régionale en construisant une stratégie touristique partagée pour l'Alsace. Les propositions contenues dans la présente contribution permettent de consolider les acquis en matière de coopération entre institutionnels et de donner corps à l'indispensable mutualisation à court terme des moyens humains, des compétences techniques et des financements.
Pièces jointes
Schéma départemental daccueil des gens du voyage du Bas-Rhin 2011-2017
Resumé
Le présent rapport a pour objet la présentation du troisième schéma départemental d'accueil des gens du voyage (SDAGV) pour la période 2011-2017 suite à l'avis favorable à l'unanimité de la commission départementale consultative des gens du voyage lors de sa réunion du 9 novembre 2011.
Pièces jointes
Réactualisation de la Charte départementale de prévention des expulsions locatives
Resumé
Le présent rapport concerne laction menée par les partenaires du plan départemental daction pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), afin de réactualiser la Charte départementale de prévention des expulsions locatives. Rendue obligatoire par l'artice 121 de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, cet outil permet d'organiser et de coordonner les interventions publiques en vue du maintien dans le logement des locataires tout en préservant les intérêts des propriétaires.
Pièces jointes
Budget Primitif 2012 du Château du Haut-Koenigsbourg
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre examen les différentes composantes du budget du château du Haut-Koenigsbourg.
Pièces jointes
Propositions financières Budget Primitif 2012
Resumé
L'intervention de la collectivité dans le domaine des technologies de l'information et de la communication est une action pleinement volontariste, pour laquelle l'intervention publique contribue à la diffusion des technologies sur le territoire. Les crédits engagés pour 2012 ont pour objectif de poursuivre les réflexions sur la mise en oeuvre du très haut-débit, en partenariat avec les autres collectivités alsaciennes, après l'adoption du schéma directeur d'aménagement numérique à l'échelle du territoire alsacien.