Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention d’aménagement du site d’intérêt départemental du Markstein et d’autoriser le Président à la signer.

Pièces jointes

PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DES SITES DE MONTAGNE CONVENTION D'AMENAGEMENT DU SITE MARKSTEIN

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention d’aménagement du site d’intérêt départemental du Markstein et d’autoriser le Président à la signer.

Pièces jointes

CONTRATS URBAINS DE COHESION SOCIALE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MULHOUSE SUD ALSACE

Resumé

Proposition d'attribution de participations financières aux structures suivantes pour leurs actions inscrites dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS ) : - 4 000 € à la CAMSA pour son projet « l'Aventure citoyenne », - 7 000 € à l’Association Sahel Vert pour son projet « Animations d’activités autour du relais de la Banque Alimentaire ».

Pièces jointes

C051 GERPLAN : MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS

Resumé

Dans le cadre de la démarche GERPLAN, l’association arboricole de Folgensbourg et les communautés de communes du Val d’Argent et de Cernay et Environs sollicitent le Département pour la mise en oeuvre d’actions : rénovation d’un alambic, mise en place d’un programme 2008-2009 de sensibilisation des scolaires au patrimoine paysager et naturel, réalisation de 4 posters sur la démarche GERPLAN. Il vous est proposé de financer leurs demandes, détaillées dans le présent rapport, pour un montant total de 7 956,70 €.

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ANNULATION DE DEUX SUBVENTIONS AU PROFIT DE M. JEAN-MARC KIENY A ORBEY CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2000-2006 - CONVENTION MASSIF VOSGIEN (C044 – DEVELOPPEMENT RURAL)

Resumé

La Commission Permanente du Conseil Général réunie en date du 8 septembre 2006 et du 8 décembre 2006, a inscrit dans son programme 2006, deux subventions d’un montant respectif de 6.602,54 € et de 17.861,25 € au profit de M. Jean-Marc KIENY à ORBEY. Son exploitation arrêtant son activité, il vous est proposé d’annuler ces subventions.

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C051 CHARTE DE PARTENARIAT POUR L’AMENAGEMENT ET LA GESTION DURABLES DE L’ESPACE RURAL

Resumé

Il vous est proposé de valider et d’autoriser le Président à signer le projet de charte de partenariat pour l’aménagement et la gestion durables de l’espace rural, entre notre collectivité et la Chambre d’Agriculture, l’Association des Maires du Haut-Rhin et l’Etat.

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SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIENNALE DE FONCTIONNEMENT DE L'EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE

Resumé

Le Département du Haut-Rhin et la Région Alsace sont membres de l’association Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB). Afin d’assurer une pérennisation de notre participation financière sur les années 2008, 2009 et 2010 à hauteur de 22 000 € par an, sous réserve du vote des crédits correspondants, il vous est proposé d’approuver le principe d’une contractualisation tripartite ETB – Région Alsace – Département du Haut-Rhin et de m’autoriser à signer le projet de convention ci-joint.

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PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2007-2008 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT (C013) - ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C012) DEGATS D'ORAGE (C015)

Resumé

Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement et du Cadre de Vie, des dossiers présentés en 2007 et 2008, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu, ce qui induit au titre des programmes: - 2007 : un montant de subventions de 207 564 € pour l'Assainissement et de 42 560 € pour l'Alimentation en Eau Potable, - 2008 : un montant de subventions de 223 710 € pour l'Assainissement, de 322 € pour l’Aménagement Hydraulique du Vignoble et de 25 974 € pour les Dégâts d'Orage.

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FINANCEMENT DES POSTES D'ANIMATEURS DE 6 RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

Resumé

L'Assemblée Départementale, lors de sa session budgétaire pour l'année 2008, a approuvé un crédit de 130 000 € pour participer au financement des postes d'animateurs de Relais Assistantes Maternelles à raison de 3 300 € par poste équivalent temps plein. Il est proposé la mise en paiement des dernières aides au financement des postes d'animateurs de Relais Assistantes Maternelles pour un montant total de 20 900 € à Cernay, Colmar, Dannemarie, Fessenheim, Pfastatt et Sierentz.

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MOBILISATION DES CREDITS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA SUBVENTION GLOBALE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (2007/2009)

Resumé

L’Assemblée Départementale, lors de la Commission Permanente du 9 novembre 2007, a validé la demande de subvention globale désignant le Département du Haut-Rhin comme organisme intermédiaire gestionnaire du Fonds Social Européen (FSE). Il vous est proposé d’approuver la mobilisation par le Conseil Général des crédits d’assistance technique prévus dans le cadre de la convention de gestion de la subvention globale du FSE, signée le 5 mai 2008.

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SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU PROJET SIGRS

Resumé

Le Département du Haut-Rhin a assuré la maîtrise d'ouvrage du SIGRS sur la période 2005 - 2008. La signature d'une nouvelle convention entre l'ensemble des partenaires de ce projet permettra de proroger cette initiative sur la période 2008 à 2011 et de lui apporter les fonds nécessaires pour étendre, approfondir et réactualiser les travaux déjà entrepris.

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SOUTIEN A L'ANIMATION SPORTIVE LES ACTIONS EN FAVEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX, DES CLUBS SPORTIFS, ET DES TITULAIRES DU BAFA-BAFD

Resumé

Il vous est proposé d'allouer une série d'aides aux comités départementaux, aux clubs sportifs et aux titulaires du BAFA-BAFD, qui répondent aux critères départementaux de subventions au sport et à la vie associative. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 69 407,78 €.

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PROGRAMMES DE RENOVATION URBAINE A MULHOUSE COLMAR ET INGERSHEIM

Resumé

Dans le cadre de la mise en oeuvre des Programmes de Rénovation Urbaine (PRU) au titre de l'année 2007, sont éligibles à la subvention départementale : A MULHOUSE, sept opérations d'ingénierie et de conduite de projet (181 789 €), la 2ème tranche de la démolition des 420 à Bourtzwiller (100 000€) et 8 dossiers d'aide à la réalisation de logements privés (8 092 €). A COLMAR, trois opérations d'aide à la réalisation de logements sociaux (115 000 €). Ces engagements financiers du Conseil Général sont contractualisés dans la convention pluriannuelle (2006-2010) signée avec l'ANRU le 1er juin 2006. A INGERSHEIM, une opération de démolition au titre des opérations lourdes de rénovation de sites dégradés (hors ANRU) : 37 931 € Soit un montant total de 442 812 € I. Opérations ANRU : La loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a créé l’Agence de Rénovation Urbaine (ANRU) pour être l’instrument financier de la rénovation urbaine. Celle-ci concerne les quartiers d’habitat dégradés classés en zone Urbaine Sensible (ZUS) à Mulhouse et à Colmar. Les engagements des partenaires financeurs sont contractualisés dans les conventions partenariales pour la mise en oeuvre des programmes de rénovation urbaine des deux villes répartis sur 5 ans (2006-2010) et signés par le Conseil Général du Haut-Rhin le 1er juin 2006. MULHOUSE : la part départementale s’élève à 9,3 M€ sur 5 ans. - Au titre des réalisations de l’année 2007, le Conseil Général participe aux dépenses spécifiques de 8 opérations d’ingénierie, de conduite de projet et de démolition, pour un montant de 281 789 €.

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SCISSION DE LA COMMISSION LOCALE D'INSERTION (CLI) DE ST LOUIS/ALTKIRCH

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Afin de continuer à garantir le meilleur accompagnement des bénéficiaires du RMI sur les territoires et face à la montée du chômage sur le bassin d’emploi de Saint- Louis/Altkirch, il est proposé de scinder la CLI de Saint-Louis en deux CLI. Il est proposé de désigner un Président et un Vice-Président pour la Commission Locale d’Insertion d’Altkirch qui couvre les cantons d’Altkirch, Dannemarie, Ferrette, Hirsingue, ainsi que pour la CLI de Saint-Louis qui couvre les cantons d’Huningue et Sierentz.

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C051 CHARTE DE PARTENARIAT POUR L’AMENAGEMENT ET LA GESTION DURABLES DE L’ESPACE RURAL

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ENCOURAGEMENT A L’AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL (PROGRAMME C041 – CHAPITRE 65)

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Résumé : Dans le cadre du Budget Primitif 2008, un montant de 130.000 € a été inscrit au titre de l’encouragement à l’agriculture et au développement rural (rapport n°2008/I-6è/07). Il vous est proposé de prélever 20.000 € sur ces crédits pour soutenir les actions envisagées pour 2008 par cinq organismes récapitulés dans le tableau ci-joint (annexe 1

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C051 CONVENTION DE PAIEMENT ASSOCIE AVEC LE CNASEA POUR LES MESURES AGROENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISEES (MAET) « EAU ET TERRITOIRE

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Il vous est proposé de valider et d’autoriser le Président à signer le projet de convention de paiement associé avec le CNASEA pour les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) « Eau et territoire ».

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SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU PROJET SIGRS

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PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DES SITES DE MONTAGNE CONVENTION D'AMENAGEMENT DU SITE MARKSTEIN

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CONTRATS URBAINS DE COHESION SOCIALE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MULHOUSE SUD ALSACE

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C051 GERPLAN : MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS

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ANNULATION DE DEUX SUBVENTIONS AU PROFIT DE M. JEAN-MARC KIENY A ORBEY CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2000-2006 - CONVENTION MASSIF VOSGIEN (C044 – DEVELOPPEMENT RURAL)

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C051 CHARTE DE PARTENARIAT POUR L’AMENAGEMENT ET LA GESTION DURABLES DE L’ESPACE RURAL

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PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX 2007-2008 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT (C013) - ALIMENTATION EN EAU POTABLE (C012) DEGATS D'ORAGE (C015)

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FINANCEMENT DES POSTES D'ANIMATEURS DE 6 RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

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MOBILISATION DES CREDITS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA SUBVENTION GLOBALE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (2007/2009)

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SOUTIEN A L'ANIMATION SPORTIVE LES ACTIONS EN FAVEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX, DES CLUBS SPORTIFS, ET DES TITULAIRES DU BAFA-BAFD

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PROGRAMMES DE RENOVATION URBAINE A MULHOUSE COLMAR ET INGERSHEIM

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SCISSION DE LA COMMISSION LOCALE D'INSERTION (CLI) DE ST LOUIS/ALTKIRCH

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C051 CHARTE DE PARTENARIAT POUR L’AMENAGEMENT ET LA GESTION DURABLES DE L’ESPACE RURAL

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ENCOURAGEMENT A L’AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL (PROGRAMME C041 – CHAPITRE 65)

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C051 CONVENTION DE PAIEMENT ASSOCIE AVEC LE CNASEA POUR LES MESURES AGROENVIRONNEMENTALES TERRITORIALISEES (MAET) « EAU ET TERRITOIRE

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